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Le ministère a publié un arrêté de calamité agricole suite à la sécheresse 2019. L’arrêté concerne le Cher. Les conséquences sont les pertes […]

Il y a plusieurs régimes d’approbation des décisions. Les règles de majorité diffèrent selon la nature des décisions et des actes décidés.

Pourquoi un agrandissement est-il regardé de près par le contrôle des structures et la SAFER ? Le foncier fait l’objet d’une attention particulière […]

Un patrimoine (immobilier ou mobilier) peut être donné ou reçu en succession, en pleine propriété ou en nue-propriété. On parle d’indivision quand le […]

Le foncier est une part importante du capital des exploitants agricoles. En France, le foncier est leur propriété pour plus de 75%. Les […]

Par principe, les dépenses de travaux « courants » sont déductibles du revenu foncier généré par la location du bien. Ce principe vaut pour les […]

Dans son bulletin du mois de novembre, le BIVC développe divers sujets d’actualité comme la possibilité d’ouverture pour les caves de dégustation.

Diversifier est un projet particulier qui comporte plusieurs facettes. Moyens de production, capacités agronomiques, équilibre financier, intégration fiscale et juridique, … Ces questions […]

Les organisations professionnelles agricoles ont adopté une « nouvelle » convention collective. Par ailleurs, des mesures « covid » de l’état d’urgence concernent aussi les agriculteurs.

Les activités agricoles ne sont pas concernées par le confinement, mais quid de l’attestation de déplacement ? Malgré tout, les agriculteurs et les […]

Les revenus tirés d’une location de chasse sur un terrain privé sont imposables comme des revenus fonciers. Par principe, la location d’un droit […]

Dans un projet de cession, le temps est l’allié de l’exploitant. Aux delà des questions immédiates, les éléments extérieurs influencent de plus en […]