Le crédit d’impôt pour l’abandon du glyphosate

L’article 140 de la loi de finances pour 2021 a défini un crédit d’impôt abandon du glyphosate. Son application est désormais possible après […]

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Le ministère de l’agriculture a publié un arrêté confirmant les cultures « assurables » au titre de la calamité gel d’avril 2021. L’arrêté permet d’étendre […]

Projet de méthanisation et choix du foncier

Le choix du foncier pour implanter une unité de méthanisation est crucial. Tant pour le respect des distances par rapport aux zones bâties, […]

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Actualités Plan de Relance et aides Covid-19

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Catastrophe naturelle, cadre, modalités d’indemnisation

Les situations de catastrophe naturelle  se multiplient et les dommages sont de plus en plus coûteux. Quels sont les situations qui déclenchent un […]

EORI, un numéro pour les opérations d’import-export

Les entreprises qui réalisent des opérations d’import – export hors de l’Union Européenne, doivent posséder un numéro EORI (1). Il est donc obligatoire […]

Calamité gel avril 2021, les mesures

Dans le cadre de la calamité gel d’avril 2021, le Gouvernement a rapidement débloqué une enveloppe d’urgence affectée à chaque département. Le Gouvernement […]

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Le Plan de relance pour l’agriculture

Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget […]

Fonds de solidarité et activités agricoles

Plusieurs activités agricoles entrant dans la catégorie des secteurs S1 ou S1bis peuvent bénéficier d’un soutien spécifique du Fonds de Solidarité. Micro brasseries, […]