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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Le DUERP : Qu’est-ce que c’est ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour toutes les entreprises employant au moins un salarié. Y compris […]

Exonérations TO-DE : l’essentiel

Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels – Demandeurs d’Emploi) soutient les exploitations agricoles en allégeant le coût de l’emploi saisonnier. Prolongé jusqu’au 31 décembre […]

Statut de conjoint collaborateur

Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint d’un exploitant agricole de bénéficier d’une couverture sociale adaptée. Bien qu’il soit souvent perçu comme […]

Mesures d’accompagnement des agriculteurs 2024

Face aux aléas climatiques, à l’augmentation du prix des intrants et aux fluctuations des cours de vente, de nombreuses filières agricoles traversent des […]

Cessation d’activité, mémento rapide et étapes

Lorsque vous envisagerez la cessation de votre activité pour demander la liquidation d’une pension de retraite, il convient de respecter formalisme et délais.

Saisonnier, stage et job d’été, ne pas confondre

Les travaux d’été et d’automne amènent souvent à recruter ; vous avez le choix, parfois, d’accueillir un jeune en stage ou sous contrat saisonnier. […]

Installer un vidéo surveillance sans informer les salariés

Dans certains cas, on peut installer de la vidéo surveillance sur l’exploitation sans en informer son ou ses salariés.

Formation conduite d’engins, obligations de l’employeur

L’employeur peut recommander ou imposer une formation pour la conduite d’engins sur l’exploitation agricole. En effet, on sous-estime souvent le danger de la […]

La cession d’une exploitation et les salariés

Lors de la cession de l’exploitation, le ou les salariés sont maintenus dans leur emploi. Ils conservent alors tous les droits et obligations […]

Le pacte Dutreil, transmettre l’exploitation agricole

Le « Pacte Dutreil » permet de limiter le coût d’une transmission d’exploitation. Celle-ci peut se révéler lourde sur le plan fiscal. Le pacte Dutreil […]

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