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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Une exonération ou remise de cotisations en viticulture

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a créé un mécanisme spécifique d’exonération et de remise de cotisations patronales […]

Saisonnier, stage et job d’été, ne pas confondre

Les travaux d’état et d’automne vous amènent, comme chaque année, à recruter ; vous avez le choix, parfois, d’accueillir un jeune en stage ou […]

Entraide, heures supplémentaires ou travail dissimulé ?

L’administration peut soupçonner un travail dissimulé lorsqu’un employeur ne déclare pas l’activité de son épouse, sous couvert de bénévolat ou d’entraide familiale.

Retraite supplémentaire du secteur agricole

Dirigeant(e) du secteur agricole, en application des accords de branches au niveau national, vos salariés non cadres vont désormais bénéficier d’une retraite « supplémentaire ».

Évolution du protocole sanitaire phase 2

Le protocole sanitaire dans les entreprises évolue avec l’entrée dans la phase 2 du déconfinement.

ETA, une nouvelle Convention Collective

Depuis le 1er avril 2021, la convention collective nationale des ETA et ETATF s’applique. Elle concerne les entreprises de travaux et de services […]

L’arrêt de travail dérogatoire, régime prolongé

L’arrêt de travail dérogatoire offre une couverture maladie aux travailleurs testés « positif » ou présentant des symptômes du covid-19 ne pouvant pas travailler à […]

Le partage du travail et des moyens humains

Le contexte économique et la moindre rentabilité des exploitations devraient inciter à envisager les regroupements de moyens et le partage du travail. Or, […]

Convention collective des salariés agricoles et des CUMA

La nouvelle convention collective pour l’agriculture, signée le 15 septembre 2020 s’applique, en principe (1), depuis janvier 2021. Cette convention instaure une classification […]

Infos agriculture : Convention collective / mesures covid

Les organisations professionnelles agricoles ont adopté une « nouvelle » convention collective. Par ailleurs, des mesures « covid » de l’état d’urgence concernent aussi les agriculteurs.

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