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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

L’hébergement à la ferme avec participation aux travaux

Y a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participation des « clients » aux travaux. En d’autres termes, peut-on faire […]

2023, mesures fiscales et sociales pour l’agriculture (LF et LFSS)

Le Parlement a définitivement adopté les mesures des loi de finances et loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023, avec des […]

Formation conduite d’engins, obligations de l’employeur

L’employeur peut recommander ou imposer une formation pour la conduite d’engins sur l’exploitation agricole. En effet, on sous-estime souvent le danger de la […]

Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif

Les ordonnances Macron de 2016 facilitent le recours au prêt de main d’œuvre à but non lucratif pour aider les entreprises. Les plus […]

Le groupement d’employeurs, l’union fait la force

Le groupement d’employeurs répond aux entreprises qui souhaitent recruter mais hésitent faute de visibilité ou de moyens suffisants.

Entraide requalifiée en heures supp ou en travail dissimulé

L’administration peut soupçonner un travail dissimulé lorsqu’un employeur ne déclare pas l’activité de son épouse, sous couvert de bénévolat ou d’entraide familiale.

Saisonnier, stage et job d’été, ne pas confondre

Les travaux d’été et d’automne vous amènent, comme chaque année, à recruter ; vous avez le choix, parfois, d’accueillir un jeune en stage ou […]

Stagiaires en entreprise, actus

Stagiaires en entreprise, quid de la DPAE et de la visite d’information et de prévention ? Le stagiaire n’est pas salarié, l’entreprise d’accueil […]

Accueillir un stagiaire en entreprise, aide-mémoire

L’accueil d’un stagiaire est l’occasion de faire connaissance, en ce sens que l’employeur et le jeune vont vérifier que le travail, l’activité, l’entreprise […]

Une exonération ou remise de cotisations en viticulture

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a créé un mécanisme spécifique d’exonération et de remise de cotisations patronales […]

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