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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Saisonnier, stage et job d’été, ne pas confondre

Les travaux d’été et d’automne amènent souvent à recruter ; vous avez le choix, parfois, d’accueillir un jeune en stage ou sous contrat saisonnier. […]

Installer un vidéo surveillance sans informer les salariés

Dans certains cas, on peut installer de la vidéo surveillance sur l’exploitation sans en informer son ou ses salariés.

Formation conduite d’engins, obligations de l’employeur

L’employeur peut recommander ou imposer une formation pour la conduite d’engins sur l’exploitation agricole. En effet, on sous-estime souvent le danger de la […]

La cession d’une exploitation et les salariés

Lors de la cession de l’exploitation, le ou les salariés sont maintenus dans leur emploi. Ils conservent alors tous les droits et obligations […]

Le pacte Dutreil, transmettre l’exploitation agricole

Le « Pacte Dutreil » permet de limiter le coût d’une transmission d’exploitation. Celle-ci peut se révéler lourde sur le plan fiscal. Le pacte Dutreil […]

Flash infos Employeurs n°32-2023, les accidents de travail

Plusieurs mesures récentes ont retenu notre attention et deux d’entre elles concernent les accidents du travail.

Renouveler un CDD ou en conclure plusieurs ?

Dans certaines situations, on peut être « tenté » de renouveler un CDD. Mais attention à ne pas confondre renouvellement et succession de CDD.

L’hébergement à la ferme avec participation aux travaux

Y a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participation des « clients » aux travaux. En d’autres termes, peut-on faire […]

2023, mesures fiscales et sociales pour l’agriculture (LF et LFSS)

Le Parlement a définitivement adopté les mesures des loi de finances et loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023, avec des […]

Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif

Les ordonnances Macron de 2016 facilitent le recours au prêt de main d’œuvre à but non lucratif pour aider les entreprises. Les plus […]

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