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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Évolution du protocole sanitaire phase 2

Le protocole sanitaire dans les entreprises évolue avec l’entrée dans la phase 2 du déconfinement.

ETA, une nouvelle Convention Collective

Depuis le 1er avril 2021, la convention collective nationale des ETA et ETATF s’applique. Elle concerne les entreprises de travaux et de services […]

L’arrêt de travail dérogatoire, régime prolongé

L’arrêt de travail dérogatoire offre une couverture maladie aux travailleurs testés « positif » ou présentant des symptômes du covid-19 ne pouvant pas travailler à […]

Le partage du travail et des moyens humains

Le contexte économique et la moindre rentabilité des exploitations devraient inciter à envisager les regroupements de moyens et le partage du travail. Or, […]

Convention collective des salariés agricoles et des CUMA

La nouvelle convention collective pour l’agriculture, signée le 15 septembre 2020 s’applique, en principe (1), depuis janvier 2021. Cette convention instaure une classification […]

Infos agriculture : Convention collective / mesures covid

Les organisations professionnelles agricoles ont adopté une « nouvelle » convention collective. Par ailleurs, des mesures « covid » de l’état d’urgence concernent aussi les agriculteurs.

Vendanges 2020, actus pros, covid-19

Les vendanges n’échappent pas aux protocoles à déployer pour que les activités économiques se déroulent en toute sécurité pour l’ensemble des populations. Le […]

LFR 2020, 3ème texte sur les mesures cotisations sociales

Les charges sociales (salariés ou TNS) représentent une des principales charges des entreprises. Dans la 3ème LFR, le gouvernement a donc défini plusieurs […]

Risques et prévention du travail au froid

Engelures, hypothermie, TMS, risque accru d’accident… Ainsi, le travail dans le froid peut se révéler dangereux pour la santé et la sécurité. Alors […]

Contrôle Urssaf, prolongation du délai de réponse de l’employeur

L’Urssaf et la MSA effectuent chaque année des contrôles auprès des employeurs. Les caisses peuvent ainsi adresser une lettre d’observations au cotisant. L’employeur […]

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