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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Réforme retraite agricole : votre pension va-t-elle augmenter ?

Depuis le 1er janvier 2026, le calcul de la retraite des non-salariés agricoles évolue. Désormais, la pension est calculée sur les 25 meilleures […]

Aide au paiement des cotisations sociales par la MSA

Les aléas climatiques, les crises sanitaires ou encore les difficultés économiques peuvent fragiliser la trésorerie des exploitations agricoles. Dans ce contexte, la Mutualité […]

Accessibilité handicap : ERP, attention à la loi !

Les établissements recevant du public (ERP) sont tenus de garantir l’accessibilité à toutes les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. […]

Le DUERP : Qu’est-ce que c’est ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour toutes les entreprises employant au moins un salarié. Y compris […]

Exonérations TO-DE : l’essentiel

Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels – Demandeurs d’Emploi) soutient les exploitations agricoles en allégeant le coût de l’emploi saisonnier. Prolongé jusqu’au 31 décembre […]

Statut de conjoint collaborateur

Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint d’un exploitant agricole de bénéficier d’une couverture sociale adaptée. Bien qu’il soit souvent perçu comme […]

Mesures d’accompagnement des agriculteurs 2024

Face aux aléas climatiques, à l’augmentation du prix des intrants et aux fluctuations des cours de vente, de nombreuses filières agricoles traversent des […]

Cessation d’activité, mémento rapide et étapes

Lorsque vous envisagerez la cessation de votre activité pour demander la liquidation d’une pension de retraite, il convient de respecter formalisme et délais.

Saisonnier, stage et job d’été, ne pas confondre

Les travaux d’été et d’automne amènent souvent à recruter ; vous avez le choix, parfois, d’accueillir un jeune en stage ou sous contrat saisonnier. […]

Installer un vidéo surveillance sans informer les salariés

Dans certains cas, on peut installer de la vidéo surveillance sur l’exploitation sans en informer son ou ses salariés.

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