Lorsque vous envisagerez la cessation de votre activité pour demander la liquidation d’une pension de retraite, il convient de respecter formalisme et délais.

Tout d’abord, la MSA demande à être informée préalablement. Elle enregistre le dossier avec un date de cessation d’activité et envoie alors un dossier. Vous disposez de 2 mois avant de pouvoir cesser l’activité et fournir les pièces demandées. Ce sont en particulier radiation en tant qu’exploitant, le K-bis où apparaît l’opération, la cession des baux.

Vous devez louer ou vendre les terres et bâtiments en propriété et résilier ou céder les baux en cours. Toutes ces démarches sont longues. A titre d’exemple, la demande de résiliation d’un bail nécessite un congé préalable donné 12 mois avant l’échéance annuelle. Autre exemple, une demande d’autorisation d’exploiter pour un preneur peut prendre entre 4 et 6 mois.

Si vous êtes en société, il convient d’envisager le retrait, les conséquences financières notamment l’évaluation des parts et le règlement du compte associé, ce qui peut représenter des enjeux importants auxquels il est difficile de répondre en urgence. A noter qu’en GAEC, la loi d’Avenir est venue modifier les règles. Il faut donc déposer au préalable sa demande de modification de statuts auprès de la CDOA section spécialisée GAEC.

Enfin, il est important de regarder en amont et au cas par cas les aspects fiscaux, voire sociaux. L’anticipation des solutions (date de départ, liquidation échelonnée des stocks…) peut permettre d’atténuer les incidences de la cessation d’activité.

L. MALINGRE, novembre 2021 (màj mai 2024)