Réglementation

Une prorogation de durée d’un GAEC rétroactive ?

La prorogation de durée d’un GAEC peut avoir de lourdes conséquences sur l’exploitation des baux. En effet, si les associés gérants ne l’officialisent […]

Quelle est la définition du cours d’eau ?

Pour donner une définition au cours d’eau, on peut examiner les intérêts ou les usages dudit cours d’eau. Longtemps, on a distingué le […]

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Le « bon bilan carbone »

Le « bon bilan carbone » est un outil pour les agriculteurs qui souhaitent engager un virage important et modifier leur système de culture. Soutenu […]

ICPE, les distances sont valables dans les deux sens

Le Conseil d’État a confirmé les règles de distances imposées entre un bâtiment agricole, considéré comme ICPE, Installation Classée pour l’Environnement et les […]

L’habilitation électrique, pour qui ?

L’habilitation électrique concerne les personnes qui doivent intervenir sur ou à proximité d’installations électriques. Ainsi, depuis le 1er juillet 2015, elles doivent avoir […]

Le certificat d’engagement et de connaissance avant d’acheter un animal

Toute personne qui souhaite acheter un animal doit posséder son « certificat d’engagement et de connaissance ». Avec ce document, elle s’engage à respecter les […]

Formation conduite d’engins, obligations de l’employeur

L’employeur peut recommander ou imposer une formation pour la conduite d’engins sur l’exploitation agricole. En effet, on sous-estime souvent le danger de la […]

Certificat d’économie d’énergie, accessible à tous !

Encore appelé Certificat d’Economie d’Energie ou Prime Eco Energie, ou prime C2E ou CEE, ils représentent une mesure politique nationale sous forme de prime, permettant […]

Le conseil stratégique phytosanitaire

Encore appelé CSP, le conseil stratégique phytosanitaire permet de délivrer à l’agriculteur, un conseil neutre qui lui permettra d’inscrire ses achats et ses […]

La conduite d’engins agricoles, rappels

Depuis le 8 août 2015, tout titulaire d’un permis B est habilité à la conduite d’engins agricoles.