Réglementation

Cessation d’activité, mémento rapide et étapes

Lorsque vous envisagerez la cessation de votre activité pour demander la liquidation d’une pension de retraite, il convient de respecter formalisme et délais.

Salissement des routes : qui est responsable ?

Qui est responsable en cas de salissement des routes ? Avec l’allongement des campagnes d’arrachage des betteraves et les conditions climatiques, les chantiers […]

Formation conduite d’engins, obligations de l’employeur

L’employeur peut recommander ou imposer une formation pour la conduite d’engins sur l’exploitation agricole. En effet, on sous-estime souvent le danger de la […]

Conduire un tracteur, permis ou pas permis ?

Quel permis faut-il pour conduire un tracteur ou un engin agricole ? La loi (1), dite « loi Macron » a modifié le code de […]

Conduire sans assurance, que risque t-on ?

Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), conduire sans assurance concernerait 700 000 personnes. Êtes-vous conscients des risques financiers et judiciaires […]

Une prorogation de durée d’un GAEC rétroactive ?

La prorogation de durée d’un GAEC peut avoir de lourdes conséquences sur l’exploitation des baux. En effet, si les associés gérants ne l’officialisent […]

Quelle est la définition du cours d’eau ?

Pour donner une définition au cours d’eau, on peut examiner les intérêts ou les usages dudit cours d’eau. Longtemps, on a distingué le […]

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Le « bon bilan carbone »

Le « bon bilan carbone » est un outil pour les agriculteurs qui souhaitent engager un virage important et modifier leur système de culture. Soutenu […]

ICPE, les distances sont valables dans les deux sens

Le Conseil d’État a confirmé les règles de distances imposées entre un bâtiment agricole, considéré comme ICPE, Installation Classée pour l’Environnement et les […]

L’habilitation électrique, pour qui ?

L’habilitation électrique concerne les personnes qui doivent intervenir sur ou à proximité d’installations électriques. Ainsi, depuis le 1er juillet 2015, elles doivent avoir […]