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Les chiffres clé, indices et repères

Les principaux chiffres clé, indices et repères, sur le plan social, fiscal ou l’économie générale des exploitations.

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Nous avons relu la loi de Finances pour 2023

En relisant la loi de Finances pour 2023, nos experts ont retrouvé des mesures que l’on pourrait qualifier de « pépites ». En effet, même […]

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Plan d’aide au secteur BIO

Le secteur BIO est en pleine tourmente depuis plusieurs mois, ce nouveau plan d’aide permettra de soutenir les exploitations « malmenées » par la baisse […]

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Indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire

Le FMSE ouvre un programme d’indemnisation des pertes économiques suite à l’épisode de grippe aviaire hautement pathogène en 2022 (influenza).

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Économie / Gestion

Les chiffres clé, indices et repères

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Fiscalité / Droits

Nous avons relu la loi de Finances pour 2023

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Économie / Gestion

Plan d’aide au secteur BIO

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Économie / Gestion

Indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire

Une prorogation de durée d’un GAEC rétroactive ?

La prorogation de durée d’un GAEC peut avoir de lourdes conséquences sur l’exploitation des baux. En effet, si les associés gérants ne l’officialisent […]

Quelle est la définition du cours d’eau ?

Pour donner une définition au cours d’eau, on peut examiner les intérêts ou les usages dudit cours d’eau. Longtemps, on a distingué le […]

Faut-il toujours borner un terrain ?

Pour borner un terrain, il faut d’abord qu’il soit mitoyen d’une autre propriété. Ensuite, l’un des propriétaire doit demander cette « action en bornage ». […]

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Indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire

Le FMSE ouvre un programme d’indemnisation des pertes économiques suite à l’épisode de grippe aviaire hautement pathogène en 2022 (influenza).

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La prime d’activité pour les travailleurs indépendants

En dessous d’un certain niveau de chiffres d’affaires, le travailleur indépendant peut percevoir la prime d’activité, dont le montant dépend de ses derniers […]

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Imputer un déficit agricole sur le revenu global

Attention à la limite des « autres » revenus Un contribuable ne peut pas imputer le déficit provenant d’une exploitation agricole sur son […]

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Plan d’aide au secteur BIO

Le secteur BIO est en pleine tourmente depuis plusieurs mois, ce nouveau plan d’aide permettra de soutenir les exploitations « malmenées » par la baisse […]

Le prêt d’argent en famille ou un ami

Quelle que soit la raison qui motive un prêt d’argent en famille, il convient de s’interroger sur quelques points bien précis.

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