Loi d’orientation agricole : que faut-il retenir ?

La loi n° 2025-268 du 24 mars 2025, appelée aussi la loi d’orientation agricole, marque une étape importante en matière de politique agricole […]

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Aide au paiement des cotisations sociales par la MSA

Les aléas climatiques, les crises sanitaires ou encore les difficultés économiques peuvent fragiliser la trésorerie des exploitations agricoles. Dans ce contexte, la Mutualité […]

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Droit Rural

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Droit Social

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Dans un contexte d’agrandissement des exploitations et d’augmentation de la capacité des matériels, les entreprises de travaux agricoles (ETA) et les coopératives d’utilisation […]

PAC 2026 : sécuriser vos aides agricoles

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DEP : l’extension aux aléas économiques, un levier fiscal à manier avec précision (Loi de finances 2026)

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Taxe foncière agricole : exonération 30 %

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Stocks de vaches : provision 2025

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Cotisations TNS agricoles : nouvelle assiette sociale

Jusqu’en 2025, les cotisations sociales à la charge des dirigeants travailleurs non-salariés (TNS) agricoles étaient calculées sur la moyenne triennale de leurs revenus […]

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DEP : l’exonération de 30 % en cas de réintégration

La Déduction d’épargne de précaution (DEP) constitue un outil essentiel pour lisser les aléas qui pèsent sur l’activité, en particulier dans les secteurs […]

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