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Les aides de minimis : ce qu’il faut savoir

Les aides de minimis sont un dispositif européen permettant aux États membres d’accorder des aides publiques aux entreprises.

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Transferts de DPB

Les transferts de DPB (droits à paiement de base) peuvent se faire entre Les agriculteurs actifs d’un même État membre.

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Économie / Gestion

Les aides de minimis : ce qu’il faut savoir

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Droit Rural

Transferts de DPB

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Abattement JA : tout ce qu’il faut savoir

L’abattement JA permet aux jeunes agriculteurs qui bénéficient d’une aide à l’installation de réduire leur bénéfice imposable au titre des 60 premiers mois […]

Loi d’orientation agricole : que faut-il retenir ?

La loi n° 2025-268 du 24 mars 2025, appelée aussi la loi d’orientation agricole, marque une étape importante en matière de politique agricole […]

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FCO-MHE : un nouveau coup dur pour les éleveurs

Les épidémies de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) et de Maladie Hémorragique Épizootique (MHE) frappent durement les élevages dans les zones ou les virus […]

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Certiphyto : ce qui change avec les mesures transitoires

Le Certiphyto est un certificat individuel obligatoire pour ceux utilisant, vendant ou conseillant des produits phytopharmaceutiques.

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Registre phytosanitaire : protégez vos cultures !

Qu’est-ce que le registre phytosanitaire ? Le registre phytosanitaire des opérateurs professionnels est un dispositif réglementaire instauré par le règlement (UE) 2016/2031 sur […]

Accessibilité handicap : ERP, attention à la loi !

Les établissements recevant du public (ERP) sont tenus de garantir l’accessibilité à toutes les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. […]

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Loi de finances 2025 : focus sur des dispositions fiscales

La loi de finances pour 2025, promulguée en février 2025 introduit plusieurs mesures fiscales significatives pour les exploitants agricoles.

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Loi de finances 2025 : la provision pour vaches

La loi de finances pour 2025 a introduit un nouveau dispositif fiscal : la provision pour vaches laitières et allaitantes.

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