2023, tout ce qui change pour l’agriculture

Rappel des mesures qui concerneront l’agriculture, l’exploitation agricole ou l’agriculteur en 2023. Elles sont de plusieurs natures ; réglementaires, PAC, retraite ou fiscalité.

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PAC 2023, en quoi est-elle (si) différente de celle d’avant ?

Le règlement PAC 2023 prend en compte les évolutions sociétales et économiques des pays de l’Union ; en quoi est-elle différente de la […]

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Clauses de transfert des DPB disponibles

Le ministère n’annonce aucun changement notable sur les clauses de transfert des DPB pour cette année. Les agriculteurs concernés par un transfert de […]

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La déduction pour épargne de précaution, DEP, et les stocks à rotation lente

La déduction pour épargne de précaution (DEP) peut comporter une composante non monétaire. Cela permet donc de ne pas immobiliser de trésorerie.

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Économie / Gestion

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Info Flash, calamité gel 2022 en arboriculture

L’État a confirmé l’état de calamité agricole en arboriculture pour l’épisode de gel d’avril 2022 dans le département du Cher. Les dommages subis […]

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à votre […]

L’habilitation électrique, pour qui ?

L’habilitation électrique concerne les personnes qui doivent intervenir sur ou à proximité d’installations électriques. Ainsi, depuis le 1er juillet 2015, elles doivent avoir […]

La responsabilité limitée des sociétés, principe et limites

Certaines sociétés ont une responsabilité dite « limitée ». Si cela protège le dirigeant en cas de « mauvaise fortune », elle n’est d’aucun secours en cas […]

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Aide pour la protection contre les risques climatiques

Une aide concerne les équipements de protection contre les conséquences des risques climatiques. C’est une nouvelle version des aides (mesure n°8) du Plan […]

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Les points clés de la PAC 2023, flash-infos n°10-2023

Résumé des points clé et des éléments essentiels de la réforme « PAC 2023 ».

L’hébergement à la ferme avec participation aux travaux

Y a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participation des « clients » aux travaux. En d’autres termes, peut-on faire […]

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Les aides de minimis, qu’est ce que c’est ?

Les États membres de l’UE peuvent verser des aides aux professionnels de leurs pays, leur montant se limite aux « minimis ». En effet, l’UE […]

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