Indice 2020 2021 des fermages (bail rural ou viticole)

En 2009, l’indexation des fermages est modifiée. L’indice devient national et il s’applique aux baux ruraux et viticoles. Ainsi, l’indice 2020-2021 pour les […]

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Agrandissement, le cadre réglementaire

Pourquoi un agrandissement est-il regardé de près par le contrôle des structures et la SAFER ? Le foncier fait l’objet d’une attention particulière […]

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Le sort des terres en location lors d’une cession

La réussite d’une cession d’exploitation passe par la transmission de ses droits et contrats, au premier rang desquels figurent les baux des terres […]

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Le Plan de relance pour l’agriculture

Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget […]

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Droit Rural

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Agrandissement, le cadre réglementaire

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Économie / Gestion

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Économie / Gestion

Le Plan de relance pour l’agriculture

Un outil de calcul pour la conversion des exploitations

Un des grands enseignements de l’année 2020 est que les français redécouvrent l’intérêt du « circuit court ». Peut-on adopter (adapter) un modèle unique de production […]

Le présent d’usage, mieux que des étrennes !

Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne de sa famille. Il peut prendre la forme d’une somme […]

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Pomme de terre 2019, soutien financier

L’État français a mis en place une aide spécifique pour aider les producteurs de pomme de terre. En effet, suite à la fermeture […]

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Le Plan de relance pour l’agriculture

Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget […]

Dégrèvement JA sur l’impôt foncier non bâti

Les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) peuvent bénéficier d’un dégrèvement. Il correspond à 50% de la taxe foncière sur […]

Statut du fermage, peut-on envisager de le réformer ?

Après plusieurs réformes de fond de notre droit (droit des suretés, procédures collectives…), les parlementaires envisagent une réforme du statut du fermage.

Convention collective des salariés agricoles et des CUMA

La nouvelle convention collective pour l’agriculture, signée le 15 septembre 2020 s’appliquera, en principe (1), dès janvier 2021. Cette convention instaure une classification […]

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Aide au stockage de vin pour soutenir le marché

Le Ministère de l’Agriculture a mis en place un dispositif d’aide exceptionnel au stockage de vin. Cela doit faire face à la perturbation […]

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