Impact fiscal et social d’une cession d’exploitation

L’exonération des plus-values de cession est une question centrale. Elles peuvent être imposées ou exonérées pour tout ou partie. Par ailleurs, la sortie […]

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Convention collective des salariés agricoles et des CUMA

La nouvelle convention collective pour l’agriculture, signée le 15 septembre 2020 s’applique, en principe (1), depuis janvier 2021. Cette convention instaure une classification […]

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Info-PAC 2021, aides PAC et DPB

Aides PAC 2021 : les clauses de transfert des DPB sont disponibles Les aides de la PAC sont constituées de 3 parties distinctes, […]

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Mesures fiscales de la loi de finances (LF) pour 2021

La loi de finances (LF) pour 2021 comporte plusieurs mesures fiscales pour les entreprises. Plusieurs d’entre elles sont liées au plan de soutien […]

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Impact fiscal et social d’une cession d’exploitation

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Droit Social

Convention collective des salariés agricoles et des CUMA

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Fiscalité / Droits

Mesures fiscales de la loi de finances (LF) pour 2021

Partage du matériel et des équipements, quelle forme ?

Le regroupement de moyens peut prendre de nombreuses formes. Depuis la classique copropriété, jusqu’à une organisation plus complète qui permettra d’exploiter plus grand, […]

Terres au bilan ou dans le patrimoine privé ?

La fiscalité liée au foncier agricole comporte quelques particularités à découvrir ou à redécouvrir selon la situation (exploitant individuel, en association…). Questions, Réponses […]

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Fonds de solidarité et activités agricoles

Plusieurs activités agricoles entrant dans la catégorie des secteurs S1 ou S1bis peuvent bénéficier d’un soutien spécifique du Fonds de Solidarité. Micro brasseries, […]

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Le Plan de relance pour l’agriculture

Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget […]

Assemblée générale, invitez un juriste

Au moins une fois par an, l’assemblée générale ordinaire, l’AGO, doit réunir ses associés pour faire un point sur l’année écoulée. C’est aussi […]

Cap filière 2025 en Région Centre Val de Loire

Les organisations professionnelles agricoles ont mené des études conjointes depuis 2017. Ce sont FNSEA Centre VdL, CERFRANCE, la Chambre régionale d’agriculture, AS conseil, […]

Le partage du travail et des moyens humains

Le contexte économique et la moindre rentabilité des exploitations devraient inciter à envisager les regroupements de moyens et le partage du travail. Or, […]

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Mesures fiscales de la loi de finances (LF) pour 2021

La loi de finances (LF) pour 2021 comporte plusieurs mesures fiscales pour les entreprises. Plusieurs d’entre elles sont liées au plan de soutien […]

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