Impact fiscal et social d’une cession d’exploitation

L’exonération des plus-values de cession est une question centrale. Elles peuvent être imposées ou exonérées pour tout ou partie. Par ailleurs, la sortie […]

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Convention collective des salariés agricoles et des CUMA

La nouvelle convention collective pour l’agriculture, signée le 15 septembre 2020 s’applique, en principe (1), depuis janvier 2021. Cette convention instaure une classification […]

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Mesures fiscales de la loi de finances (LF) pour 2021

La loi de finances (LF) pour 2021 comporte plusieurs mesures fiscales pour les entreprises. Plusieurs d’entre elles sont liées au plan de soutien […]

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Fonds de solidarité et activités agricoles

Plusieurs activités agricoles entrant dans la catégorie des secteurs S1 ou S1bis peuvent bénéficier d’un soutien spécifique du Fonds de Solidarité. Micro brasseries, […]

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Conduite de Projet

Impact fiscal et social d’une cession d’exploitation

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Droit Social

Convention collective des salariés agricoles et des CUMA

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Fiscalité / Droits

Mesures fiscales de la loi de finances (LF) pour 2021

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Économie / Gestion

Fonds de solidarité et activités agricoles

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Elevage et production d’énergie renouvelable font bon ménage

Les agriculteurs se sont depuis longtemps emparé du sujet de la production d’énergies renouvelables. Aujourd’hui, ils investissent donc le champ de la double […]

L’arrêt de travail dérogatoire, régime prolongé

L’arrêt de travail dérogatoire offre une couverture maladie aux travailleurs testés « positif » ou présentant des symptômes du covid-19 ne pouvant pas travailler à […]

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Calamité gel 2020, catastrophe naturelle

La reconnaissance de calamité agricole gel permettra de compenser, partiellement, les pertes de récolte subies par les producteurs de fruits. Un arrêté ministériel […]

Info-PAC 2021, aides PAC et DPB

La campagne des déclarations PAC se déroule du jeudi 1er avril au dimanche 16 mai 2021. Les agriculteurs déposeront les éventuelles clauses de […]

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Fonds de solidarité et activités agricoles

Plusieurs activités agricoles entrant dans la catégorie des secteurs S1 ou S1bis peuvent bénéficier d’un soutien spécifique du Fonds de Solidarité. Micro brasseries, […]

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Les aides de minimis, qu’est ce que c’est ?

Certaines aides d’État de faible montant sont autorisées par l’UE, mais dans un cadre précis. Cela est ainsi encadré par les aides de […]

Mise à disposition d’un bail et mise en valeur du bien

Un exploitant agricole, co titulaire d’un bail rural, doit personnellement et effectivement participer à la mise en valeur des biens loués.

Droit au bail, apport à une société d’exploitation

L’apport du droit au bail, prévu par le statut du fermage est un dispositif permettant à un preneur de transférer son titre de […]

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