Les situations de catastrophe naturelle  se multiplient et les dommages de plus en plus coûteux. Quels sont les situations qui déclenchent un dédommagement […]

Les entreprises qui réalisent des opérations d’import – export hors de l’Union Européenne, doivent posséder un numéro EORI (1). Il est donc obligatoire […]

La juridiction administrative vient de rappeler la règle qui prévaut en matière d’imposition des plus-values réalisées par une société. Le seuil des recettes […]

Le gouvernement a mis en place une mesure de différé d’amortissement. Cette mesure s’applique sur les biens en cas d’arrêt ou de réduction […]

Le protocole sanitaire dans les entreprises évolue avec l’entrée dans la phase 2 du déconfinement.

La période de dépôt des déclarations PAC et des demandes d’aide bovine est close. La date limite de dépôt était donc fixée au […]

Dans le cadre de la calamité gel d’avril 2021, le Gouvernement a rapidement débloqué une enveloppe d’urgence affectée à chaque département. Le Gouvernement […]

Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget […]