Clauses de transfert des DPB disponibles
Publié le 30 Jan 2023
510 vues
Le ministère n’annonce aucun changement notable sur les clauses de transfert des DPB pour cette année. Les agriculteurs concernés par un transfert de […]
Publié le 30 Jan 2023
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Le ministère n’annonce aucun changement notable sur les clauses de transfert des DPB pour cette année. Les agriculteurs concernés par un transfert de […]
Publié le 26 Jan 2023
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Les lois de finances 2022 et 2023 étendent le taux réduit de TVA de 5,50% à de nombreuses denrées agricoles et activités. Impact […]
Publié le 23 Jan 2023
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La « compensation agricole » est une indemnisation versée à un territoire (département) qui voit sa surface agricole diminuer. L’industriel, le promoteur ou la collectivité, […]
Publié le 19 Jan 2023
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Les cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé au contrôle des structures. L’agrandissement, et plus largement l’accès au foncier, […]
Publié le 11 Jan 2023
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Le règlement PAC 2023 prend en compte les évolutions sociétales et économiques des pays de l’Union ; en quoi est-elle différente de la […]
Publié le 09 Jan 2023
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France Agrimer propose son plan d’aide 2023-2027 pour la modernisation des installations du secteur viti-vinicole. Les candidats peuvent déposer leur demandes jusqu’au 10 […]
Publié le 03 Jan 2023
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Le Parlement a définitivement adopté les mesures des loi de finances et loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023, avec des […]