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Déclaration PAC 2023, flash-infos n°18-2023

De nombreuses anomalies sont apparues sur le site de déclaration PAC 2023 ; cela entraîne des « retards » de signature. Le Ministère et les […]

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Info flash PAC 2023, 19-2023 : ZNT, conditionnalité

Cet info flash PAC 2023 porte sur la distance des ZNT augmentée pour certains produits et des critères « sociaux » dans les règles de […]

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La déclaration des propriétés immobilières avant le 30 juin

Les propriétaires doivent confirmer ou déclarer leurs propriétés immobilières avant le 30 juin 2023.

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Nous avons relu la loi de Finances pour 2023

En relisant la loi de Finances pour 2023, nos experts ont retrouvé des mesures que l’on pourrait qualifier de « pépites ». En effet, même […]

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PAC

Déclaration PAC 2023, flash-infos n°18-2023

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Info flash PAC 2023, 19-2023 : ZNT, conditionnalité

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Fiscalité / Droits

La déclaration des propriétés immobilières avant le 30 juin

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Fiscalité / Droits

Nous avons relu la loi de Finances pour 2023

La cession d’un bail est simplifiée

La réforme du « droit des contrats et des obligations » simplifie le formalisme de la cession d’un bail rural. Elle s’applique depuis le 1er […]

Barème des aides aux JA, nouveaux seuils

Toute aide, comme celle des JA, fait l’objet d’un barème révisé chaque année. Ainsi, les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition […]

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Quel délai pour une reprise fiscale ou une remise gracieuse ?

Le dépôt des déclarations de revenus est désormais dépassé. L’administration fiscale va donc procéder à la vérification des éléments transmis et au calcul […]

Revenus issus de vente ou revente de biens personnels, que déclarer ?

La vente ou revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génère des revenus que vous devrez déclarer sous conditions. Que ce […]

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Nous avons relu la loi de Finances pour 2023

En relisant la loi de Finances pour 2023, nos experts ont retrouvé des mesures que l’on pourrait qualifier de « pépites ». En effet, même […]

La plus-value sur vente d’une résidence secondaire peut être exonérée

La plus-value réalisée lors de la vente du logement principal est exonérée. C’est la base. Mais cela peut aussi s’appliquer lors de la […]

La déclaration des propriétés immobilières avant le 30 juin

Les propriétaires doivent confirmer ou déclarer leurs propriétés immobilières avant le 30 juin 2023.

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Info flash PAC 2023, 19-2023 : ZNT, conditionnalité

Cet info flash PAC 2023 porte sur la distance des ZNT augmentée pour certains produits et des critères « sociaux » dans les règles de […]

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