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Les aides de minimis : ce qu’il faut savoir

Les aides de minimis sont un dispositif européen permettant aux États membres d’accorder des aides publiques aux entreprises.

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Transferts de DPB

Les transferts de DPB (droits à paiement de base) peuvent se faire entre Les agriculteurs actifs d’un même État membre.

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Économie / Gestion

Les aides de minimis : ce qu’il faut savoir

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Droit Rural

Transferts de DPB

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Les transferts de DPB (droits à paiement de base) peuvent se faire entre Les agriculteurs actifs d’un même État membre.

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Les aides de minimis : ce qu’il faut savoir

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Prêts de Reconstitution de Trésorerie des Exploitations Agricoles

Fin 2024, le gouvernement a annoncé un dispositif de prêts exceptionnel de soutien à la trésorerie pour les exploitations agricoles.

Le DUERP : Qu’est-ce que c’est ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour toutes les entreprises employant au moins un salarié. Y compris […]

Exonérations TO-DE : l’essentiel

Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels – Demandeurs d’Emploi) soutient les exploitations agricoles en allégeant le coût de l’emploi saisonnier. Prolongé jusqu’au 31 décembre […]

Statut de conjoint collaborateur

Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint d’un exploitant agricole de bénéficier d’une couverture sociale adaptée. Bien qu’il soit souvent perçu comme […]

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Faciliter la transmission d’entreprise à un jeune agriculteur

Vous cédez votre exploitation à un jeune agriculteur ? Le projet de loi de finance 2025 propose que certains dispositifs soient plus avantageux dans ces conditions

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Réajustement du seuil micro-BA

Les exploitations agricoles en GAEC verront bientôt une remise à niveau des seuils Micro-BA grâce au projet de loi de finances 2025.

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