Droit Rural

Droit de passage pour un terrain d’accès difficile

Quand la propriété est compliquée d’accès ou inaccessible, il faut obligatoirement disposer de l’accord du voisin pour obtenir un droit de passer sur […]

Servitude de passage, le droit de passage d’un terrain enclavé

Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ? Les règles diffèrent selon […]

Cessation d’activité, mémento rapide et étapes

Lorsque vous envisagerez la cessation de votre activité pour demander la liquidation d’une pension de retraite, il convient de respecter formalisme et délais.

Foncier, prix des terres agricoles en progression

En moyenne, le prix des terres agricoles a augmenté en 2023 pour toutes les catégories de foncier. Phénomène nouveau, la « consommation » de terres […]

Droit de préemption du preneur : s’assurer de ses droits ?

Pour un exploitant, la maîtrise du foncier est fondamentale. Aussi, lorsqu’un propriétaire souhaite vendre, l’exploitant locataire se pose forcément la question d’acheter. Il […]

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L’échange de parcelles, ne pas déplacer les bornes !

Lors de la signature d’un bail, le « nouveau » fermier souhaite procéder à un échange de parcelles avec le voisin ; il n’a pourtant […]

Dégrèvement d’impôt foncier non bâti pour les JA

Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation (1) peuvent obtenir un dégrèvement d’impôt foncier sur les terres exploitées. Il réduit la taxe […]

Terres au bilan ou dans le patrimoine privé ?

La fiscalité liée au foncier agricole comporte certaines particularités à découvrir ou à redécouvrir selon la situation (exploitant individuel, en association,…). Nos experts […]

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Vérifiez les critères d’agrément de votre GAEC

Un article de F. Poignard, juriste en droit rural. Les GAEC bénéficient d’une transparence en matière de primes PAC, qu’ils ont acquis lors […]

La résiliation du bail rural

En vertu des dispositions du code rural, le titulaire d’un bail rural peut, à sa demande, obtenir la résiliation du bail avant son […]

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