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Droit Rural

Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …

Info-PAC 2021, aides PAC et DPB

La campagne des déclarations PAC se déroule du jeudi 1er avril au dimanche 16 mai 2021. Les agriculteurs déposeront les éventuelles clauses de […]

Mise à disposition d’un bail et mise en valeur du bien

Un exploitant agricole, co titulaire d’un bail rural, doit personnellement et effectivement participer à la mise en valeur des biens loués.

Droit au bail, apport à une société d’exploitation

L’apport du droit au bail, prévu par le statut du fermage est un dispositif permettant à un preneur de transférer son titre de […]

Safer, le droit de préemption sur les terres agricoles

La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) a un droit de préemption. Celui-ci lui confère ainsi le droit d’acheter en priorité un […]

Terres au bilan ou dans le patrimoine privé ?

La fiscalité liée au foncier agricole comporte quelques particularités à découvrir ou à redécouvrir selon la situation (exploitant individuel, en association…). Questions, Réponses […]

Assemblée générale, invitez un juriste

Au moins une fois par an, l’assemblée générale ordinaire, l’AGO, doit réunir ses associés pour faire un point sur l’année écoulée. C’est aussi […]

Impact fiscal et social d’une cession d’exploitation

L’exonération des plus-values de cession est une question centrale. Elles peuvent être imposées ou exonérées pour tout ou partie. Par ailleurs, la sortie […]

Le contrôle des GAEC, suivi de la conformité

Une réforme de 2015 a modifié les modalités d’agrément des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC). Par suite, les DDTM effectuent des vérifications […]

Dégrèvement JA sur l’impôt foncier non bâti

Les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) peuvent bénéficier d’un dégrèvement. Il correspond à 50% de la taxe foncière sur […]

Statut du fermage, peut-on envisager de le réformer ?

Après plusieurs réformes de fond de notre droit (droit des suretés, procédures collectives…), les parlementaires envisagent une réforme du statut du fermage.

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