Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …
Publié le 20 Oct 2020
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Anticiper les conséquences d’un décès permettra d’atténuer les soucis lors de ces tristes moments.
Publié le 13 Oct 2020
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La valeur des denrées viticoles qui sert de base au règlement des fermages libellés au choix des parties, pour toute la durée du […]
Publié le 05 Oct 2020
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En 2009, l’indexation des fermages est modifiée. L’indice devient national et il s’applique aux baux ruraux et viticoles. Ainsi, l’indice 2020-2021 pour les […]
Publié le 06 Juil 2020
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Notre article « Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option », paru en 2017 a suscité plusieurs questions. L’une d’entre elles relatée […]
Publié le 18 Mar 2020
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Après avoir vu la situation de la parcelle enclavée (relire notre article du 3 mars 2020), voici donc la situation de la parcelle […]
Publié le 18 Mar 2020
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Après avoir vu la situation de la parcelle enclavée (relire notre article du 3 mars 2020), voici donc la situation de la parcelle […]
Publié le 03 Mar 2020
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Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ? Les règles diffèrent selon […]
Publié le 26 Fév 2020
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Actus fiscales, retard de paiement des aides PAC et seuils d’imposition Depuis le 1er janvier 2019, la perception cumulée de plusieurs années d’aides […]
Publié le 24 Fév 2020
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Au cours de sa vie, une société peut avoir, pour diverses raisons, besoin d’augmenter son capital social. Soit notamment pour renforcer ses fonds […]
Publié le 20 Fév 2020
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Pour tout agriculteur, la maîtrise du foncier exploité est fondamentale. Aussi, lorsqu’un propriétaire souhaite vendre, il se pose forcément la question d’acheter. Le […]