Droit Rural

Loi d’orientation agricole : que faut-il retenir ?

La loi n° 2025-268 du 24 mars 2025, appelée aussi la loi d’orientation agricole, marque une étape importante en matière de politique agricole […]

Transferts de DPB

Les transferts de DPB (droits à paiement de base) peuvent se faire entre Les agriculteurs actifs d’un même État membre.

Indice national des fermages 2024 : + 5,23 %

L’arrêté fixant l’indice national des fermages est paru au Journal Officiel le 30 juillet dernier : il s’établit désormais à 122,55

Droit de passage pour un terrain d’accès difficile

Quand la propriété est compliquée d’accès ou inaccessible, il faut obligatoirement disposer de l’accord du voisin pour obtenir un droit de passer sur […]

Servitude de passage, le droit de passage d’un terrain enclavé

Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ? Les règles diffèrent selon […]

Cessation d’activité, mémento rapide et étapes

Lorsque vous envisagerez la cessation de votre activité pour demander la liquidation d’une pension de retraite, il convient de respecter formalisme et délais.

Foncier, prix des terres agricoles en progression

En moyenne, le prix des terres agricoles a augmenté en 2023 pour toutes les catégories de foncier. Phénomène nouveau, la « consommation » de terres […]

Droit de préemption du preneur : s’assurer de ses droits ?

Pour un exploitant, la maîtrise du foncier est fondamentale. Aussi, lorsqu’un propriétaire souhaite vendre, l’exploitant locataire se pose forcément la question d’acheter. Il […]

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L’échange de parcelles, ne pas déplacer les bornes !

Lors de la signature d’un bail, le « nouveau » fermier souhaite procéder à un échange de parcelles avec le voisin ; il n’a pourtant […]

Dégrèvement d’impôt foncier non bâti pour les JA

Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation (1) peuvent obtenir un dégrèvement d’impôt foncier sur les terres exploitées. Il réduit la taxe […]