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Droit Rural

Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …

Dégrèvement JA sur l’impôt foncier non bâti

Les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) peuvent bénéficier d’un dégrèvement. Il correspond à 50% de la taxe foncière sur […]

Statut du fermage, peut-on envisager de le réformer ?

Après plusieurs réformes de fond de notre droit (droit des suretés, procédures collectives…), les parlementaires envisagent une réforme du statut du fermage.

Agrandissement, le cadre réglementaire

Pourquoi un agrandissement est-il regardé de près par le contrôle des structures et la SAFER ? Le foncier fait l’objet d’une attention particulière […]

Les terres en propriété lors d’une cession d’exploitation

Le foncier est une part importante du capital des exploitants agricoles. En France, le foncier est leur propriété pour plus de 75%. Les […]

Les revenus d’une location de chasse, ça s’impose aussi

Les revenus tirés d’une location de chasse sur un terrain privé sont imposables comme des revenus fonciers. Par principe, la location d’un droit […]

Décès de l’exploitant, transmission du bail rural

Anticiper les conséquences d’un décès permettra d’atténuer les soucis lors de ces tristes moments.

Valeur des denrées viticoles pour 2020-2021

La valeur des denrées viticoles qui sert de base au règlement des fermages libellés au choix des parties, pour toute la durée du […]

Indice 2020 2021 des fermages (bail rural ou viticole)

En 2009, l’indexation des fermages est modifiée. L’indice devient national et il s’applique aux baux ruraux et viticoles. Ainsi, l’indice 2020-2021 pour les […]

TVA bailleur, quand et comment dénoncer l’option ?

Notre article « Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option », paru en 2017 a suscité plusieurs questions. L’une d’entre elles relatée […]

Droit de passage pour un terrain d’accès difficile

Quand la propriété est compliquée d’accès ou inaccessible, il faut obligatoirement disposer de l’accord du voisin pour obtenir un droit de passer sur […]

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