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Droit Rural

Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …

Les terres en propriété lors d’une cession d’exploitation

Le foncier est une part importante du capital des exploitants agricoles. En France, le foncier est leur propriété pour plus 75%. Les revenus […]

Les revenus d’une location de chasse, ça s’impose aussi.

Les revenus tirés d’une location de chasse sur un terrain privé sont imposables comme des revenus fonciers. Par principe, la location d’un droit […]

Décès de l’exploitant, transmission du bail rural

Anticiper les conséquences d’un décès permettra d’atténuer les soucis lors de ces tristes moments.

Valeur des denrées viticoles pour 2020-2021

La valeur des denrées viticoles qui sert de base au règlement des fermages libellés au choix des parties, pour toute la durée du […]

Indice 2020 2021 des fermages (bail rural ou viticole)

En 2009, l’indexation des fermages est modifiée. L’indice devient national et il s’applique aux baux ruraux et viticoles. Ainsi, l’indice 2020-2021 pour les […]

TVA bailleur, quand et comment dénoncer l’option ?

Notre article « Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option », paru en 2017 a suscité plusieurs questions. L’une d’entre elles relatée […]

Droit de passage d’un terrain difficile d’accès

Après avoir vu la situation de la parcelle enclavée (relire notre article du 3 mars 2020), voici donc la situation de la parcelle […]

Droit de passage pour un terrain d’accès difficile

Après avoir vu la situation de la parcelle enclavée (relire notre article du 3 mars 2020), voici donc la situation de la parcelle […]

Servitude de passage, le droit de passage d’un terrain enclavé

Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ? Les règles diffèrent selon […]

Actus aides PAC 2020, actus professionnelles agricoles

Actus fiscales, retard de paiement des aides PAC et seuils d’imposition Depuis le 1er janvier 2019, la perception cumulée de plusieurs années d’aides […]

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