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Droit Rural

Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …

Décès de l’exploitant, transmission du bail rural

Anticiper les conséquences d’un décès permettra d’atténuer les soucis lors de ces tristes moments.

Valeur des denrées viticoles pour 2020-2021

La valeur des denrées viticoles qui sert de base au règlement des fermages libellés au choix des parties, pour toute la durée du […]

Indice 2020 2021 des fermages (bail rural ou viticole)

En 2009, l’indexation des fermages est modifiée. L’indice devient national et il s’applique aux baux ruraux et viticoles. Ainsi, l’indice 2020-2021 pour les […]

TVA bailleur, quand et comment dénoncer l’option ?

Notre article « Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option », paru en 2017 a suscité plusieurs questions. L’une d’entre elles relatée […]

Droit de passage d’un terrain difficile d’accès

Après avoir vu la situation de la parcelle enclavée (relire notre article du 3 mars 2020), voici donc la situation de la parcelle […]

Droit de passage pour un terrain d’accès difficile

Après avoir vu la situation de la parcelle enclavée (relire notre article du 3 mars 2020), voici donc la situation de la parcelle […]

Servitude de passage, le droit de passage d’un terrain enclavé

Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ? Les règles diffèrent selon […]

Actus aides PAC 2020, actus professionnelles agricoles

Actus fiscales, retard de paiement des aides PAC et seuils d’imposition Depuis le 1er janvier 2019, la perception cumulée de plusieurs années d’aides […]

Augmentation du capital social d’une société. Pourquoi ?

Au cours de sa vie, une société peut avoir, pour diverses raisons, besoin d’augmenter son capital social. Soit notamment pour renforcer ses fonds […]

Droit de préemption du preneur : s’assurer de ses droits ?

Pour tout agriculteur, la maîtrise du foncier exploité est fondamentale. Aussi, lorsqu’un propriétaire souhaite vendre, il se pose forcément la question d’acheter. Le […]

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