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Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …
Publié le 02 Juin 2023
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La réforme du « droit des contrats et des obligations » simplifie le formalisme de la cession d’un bail rural. Elle s’applique depuis le 1er […]
Publié le 15 Mar 2023
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Certaines sociétés ont une responsabilité dite « limitée ». Si cela protège le dirigeant en cas de « mauvaise fortune », elle n’est d’aucun secours en cas […]
Publié le 10 Fév 2023
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Anticiper les conséquences d’un décès permettra d’atténuer les soucis lors de ces tristes moments.
Publié le 23 Jan 2023
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La « compensation agricole » est une indemnisation versée à un territoire (département) qui voit sa surface agricole diminuer. L’industriel, le promoteur ou la collectivité, […]
Publié le 19 Jan 2023
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Les cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé au contrôle des structures. L’agrandissement, et plus largement l’accès au foncier, […]
Publié le 21 Déc 2022
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Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation (1) peuvent obtenir un dégrèvement d’impôt foncier sur les terres exploitées. Il est de 50% […]
Publié le 09 Déc 2022
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La construction sur sol d’autrui est une situation délicate qui attire souvent l’attention des juristes. Cela peut aussi bien concerner les améliorations apportées […]
Publié le 09 Nov 2022
13462 vues
On associe souvent SAFER et droit de préemption. Pourtant, l’observation des marchés fonciers ruraux n’est que son deuxième métier. Sa première mission étant […]
Publié le 31 Oct 2022
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La valeur des denrées viticoles qui sert de base au règlement des fermages libellés au choix des parties, pour toute la durée du […]
Publié le 22 Sep 2022
549 vues
Si vous êtes taxables aux plus-values professionnelles et que vous envisagez une fin d’activité notamment motivée par la retraite, deux options d’exonération peuvent […]