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Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …
Publié le 31 Mar 2022
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Quand la propriété est compliquée d’accès ou inaccessible, il faut obligatoirement disposer de l’accord du voisin pour obtenir un droit de passer sur […]
Publié le 25 Mar 2022
423 vues
Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ? Les règles diffèrent selon […]
Publié le 03 Jan 2022
166 vues
Les recettes « accessoires » d’une exploitation agricole sont rattachées au bénéfice agricole, si elle restent inférieures à un certain montant.
Publié le 16 Déc 2021
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L’élevage est une activité agricole, même s’il vise à la fabrication de produits pharmaceutiques. L’élevage constitue par nature une activité agricole. Peu importe […]
Publié le 07 Déc 2021
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La loi d’orientation agricole de 2006 a créé le bail environnemental. Des décrets ultérieurs sont venus compléter la liste des clauses pouvant être […]
Publié le 26 Nov 2021
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Le premier SDREA de la Région Centre date du 30 juin 2016. Il a été révisé le 5 août 2021 (arrêté préfectoral portant […]
Publié le 18 Nov 2021
3538 vues
L’exploitant agricole qui souhaite cesser son activité agricole au moment du départ en retraite, peut envisager le transfert entre époux (couple marié, pacsé […]
Publié le 12 Nov 2021
50 vues
Si vous êtes taxables aux plus-values professionnelles et que vous envisagez une fin d’activité notamment motivée par la retraite, deux options d’exonération peuvent […]
Publié le 08 Nov 2021
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Toute victime de dégâts de gibier doit déposer sa demande d’indemnisation dans les six mois à compter du jour où le gibier a […]
Publié le 03 Nov 2021
3450 vues
Le non-paiement des fermages découle soit de difficultés de trésorerie soit d’arrangements familiaux. Quelles sont alors les conséquences de ces défauts de paiement ? […]