spa

Droit Rural

Etre accompagné sur toute question relative à un bail ou à une mise à disposition. Mais aussi sur un échange de parcelles, une cession ou une acquisition. Choisir les clauses de transfert des DPB, …

Droit de passage pour un terrain d’accès difficile

Quand la propriété est compliquée d’accès ou inaccessible, il faut obligatoirement disposer de l’accord du voisin pour obtenir un droit de passer sur […]

Servitude de passage, le droit de passage d’un terrain enclavé

Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ? Les règles diffèrent selon […]

Les recettes accessoires non agricoles d’un GAEC

Les recettes « accessoires » d’une exploitation agricole sont rattachées au bénéfice agricole, si elle restent inférieures à un certain montant.

Un élevage est une activité agricole, même si…

L’élevage est une activité agricole, même s’il vise à la fabrication de produits pharmaceutiques. L’élevage constitue par nature une activité agricole. Peu importe […]

Le bail environnemental, des précisions

La loi d’orientation agricole de 2006 a créé le bail environnemental. Des décrets ultérieurs sont venus compléter la liste des clauses pouvant être […]

SDREA, le contrôle des structures de 2016 révisé en 2021

Le premier SDREA de la Région Centre date du 30 juin 2016. Il a été révisé le 5 août 2021 (arrêté préfectoral portant […]

Le transfert entre époux de l’exploitation agricole

L’exploitant agricole qui souhaite cesser son activité agricole au moment du départ en retraite, peut envisager le transfert entre époux (couple marié, pacsé […]

question_answer 2 commentaires

L’exonération des plus-values lors de la retraite

Si vous êtes taxables aux plus-values professionnelles et que vous envisagez une fin d’activité notamment motivée par la retraite, deux options d’exonération peuvent […]

L’indemnisation des dégâts de gibier, respect du délai

Toute victime de dégâts de gibier doit déposer sa demande d’indemnisation dans les six mois à compter du jour où le gibier a […]

Le non-paiement des fermages

Le non-paiement des fermages découle soit de difficultés de trésorerie soit d’arrangements familiaux. Quelles sont alors les conséquences de ces défauts de paiement ? […]

question_answer 6 commentaires

Catégories
Inscription à la Newsletter Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités chaque mois !