Droit Rural

Le prêt à usage, la vente d’herbe, … alternatives au bail ?

Un contrat de prêt à usage avec un voisin est reconduit d’année en année et pourrait bientôt dépasser trente ans de prêt ininterrompu. […]

Le cadastre, pour qui, pour quoi ?

Le cadastre, en France, est un descriptif de propriété qui, depuis le moyen âge, sert de base au calcul d’impôts fonciers. Le cadastre […]

L’échange de parcelles, ne pas déplacer les bornes

Lors de la signature d’un nouveau bail, le « nouveau » fermier souhaite procéder à un échange de parcelles avec le voisin ; il n’a […]

L’attribution du bail rural et liquidation judiciaire

Dans une conjoncture incertaine, des exploitants agricoles se voient dans l’obligation d’envisager un plan de cession de l’exploitation agricole ; qu’en est-il de […]

Indice des fermages 2021, bail rural ou viticole

Comme chaque année, le ministère constate l’indice des fermages pour 2021. Pour mémoire, l’indexation des fermages a changé en 2009. L’indice est, depuis […]

L’eau de pluie du toit doit d’abord couler sur le terrain

Les problèmes d’inondation que l’on impute à un voisin sont fréquents. Qui n’a jamais reçu l’eau de pluie d’un terrain sur lequel est […]

Code APE d’exploitation, peut-on le modifier ?

Le code APE de l’exploitation, c’est l’identification de l’activité principale. Mais au cours du temps, cette activité peut évoluer. Alors, peut-on et comment […]

Info-PAC 2021, aides PAC et DPB

La campagne des déclarations PAC se déroule du jeudi 1er avril au dimanche 16 mai 2021. Les agriculteurs déposeront les éventuelles clauses de […]

Mise à disposition d’un bail et mise en valeur du bien

Un exploitant agricole, co titulaire d’un bail rural, doit personnellement et effectivement participer à la mise en valeur des biens loués.

Droit au bail, apport à une société d’exploitation

L’apport du droit au bail, prévu par le statut du fermage est un dispositif permettant à un preneur de transférer son titre de […]

question_answer 6 commentaires