Les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) peuvent bénéficier d’un dégrèvement. Il correspond à 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. De plus, ils en bénéficient pendant une période de 5 ans à compter de l’année suivant celle de l’installation.

Par ailleurs, les communes peuvent exonérer les 50% restants. Ils restent donc à la charge des collectivités locales qui ont voté le dégrèvement. Toutefois, la taxe pour frais de Chambre d’Agriculture et la cotisation perçue au profit de la Caisse d’Assurance Accidents Agricole restent dues intégralement. Le dégrèvement réservé aux jeunes agriculteurs sera donc calculé après application de toutes les autres exonérations

Un dégrèvement d’impôt foncier, même en société ?

Que vous exploitiez sous forme individuelle ou dans le cadre d’une société civile, vous pouvez bénéficier du dégrèvement d’impôt foncier. Dans le cas d’une société, seules sont concernées les terres dont le jeune est propriétaire ou locataire. Elles doivent être mises à disposition de la société. Dans ce dernier cas, le montant sera porté sur l’avis de taxe foncière du propriétaire qui doit obligatoirement vous le restituer (article L411-24 du code rural et de la pêche maritime).

Pour bénéficier de ce dispositif, le JA doit souscrire une déclaration (1) avant le 31 janvier de l’année suivant celle de son installation.

(1) cerfa n°6711-SD, à télécharger sur le site impots.gouv.fr

Cette déclaration des parcelles exploitées au 1er janvier de l’imposition se dépose par commune et par propriétaire, accompagnée :

  • d’une copie de l’avis d’obtention de la DJA ou des prêts bonifiés ;
  • d’un justificatif attestant que les parcelles sont exploitées par un JA ayant bénéficié de la DJA.

Pour les années suivantes, à défaut de modification des parcelles exploitées, aucune déclaration n’est à produire. En cas d’abandon de terres ou en cas de reprise de nouvelles parcelles, le bénéficiaire devra transmettre l’information à l’administration fiscale. Il utilisera le formulaire (cerfa n°6711R-SD –à télécharger sur le site impots.gouv).