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Patrimoine / Prévoyance

L’entreprise agricole : valeur, cession, valorisation, constitution et sécurisation des revenus. Couverture et droits du chef d’exploitation (TNS), « sécu retraite », cumul d’activité.

Le présent d’usage, c’est mieux que des étrennes !

Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne de sa famille. Il peut prendre la forme d’une somme […]

Garantir la protection d’un parent vulnérable ?

Il y a plusieurs façons d’assurer la protection juridique d’un parent en situation vulnérable. L’aide « physique » et quotidienne ne manque pas pour accompagner […]

Le gérant de fait d’une SCEA relève du régime agricole

La caisse de MSA peut requalifier en « non gérant de fait », un non-salarié d’une SCEA, quelle qu’en soit la forme, lorsqu’il poursuit une […]

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Un problème avec la MSA ?

Un problème avec votre caisse de MSA peut avoir plusieurs origines. Retard de mise en paiement d’une prestation, difficultés pour régler une échéance, […]

MSA, cotisations d’exploitant et réduction JA 2022

La loi pour le pouvoir d’achat du 16 août 2022 fixe le taux de cotisations MSA pour l’AMEXA exploitant, y compris pour les […]

Histoire de sous-location

Vous louez un logement à une personne qui en fait sa résidence principale… Votre locataire peut être tenté par la sous-location via des […]

Pacte Dutreil, assouplissement du régime

Le Pacte Dutreil est un « outil » incontournable quand on raisonne la transmission progressive d’une société civile. En effet, il procure une exonération partielle des […]

Location en meublé et cotisations sociales

Depuis le 1er janvier 2021, les revenus de location en meublé peuvent être assujettis aux cotisations sociales professionnelles. Ces loueurs en meublé ne […]

Abattement temporaire de 100 000 € pour aider un proche

Le 31 juillet 2020, la 3ème loi de finances pour 2020 a mis en place un dispositif temporaire octroyant un abattement. L’abattement est […]

Le viager est-il une solution intéressante ?

Qui ne connait pas le fameux film avec Michel SERAULT, « Le Viager » ? On y découvre les termes de crédirentier, indexation, espérance de vie, … […]

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