L’entreprise agricole : valeur, cession, valorisation, constitution et sécurisation des revenus. Couverture et droits du chef d’exploitation (TNS), « sécu retraite », cumul d’activité.
Publié le 19 Jan 2021
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Le 31 juillet 2020, la 3ème loi de finances pour 2020 a mis en place un dispositif temporaire octroyant un abattement. L’abattement est […]
Publié le 11 Jan 2021
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Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne de sa famille. Il peut prendre la forme d’une somme […]
Publié le 07 Déc 2020
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Il y a plusieurs régimes d’approbation des décisions. Les règles de majorité diffèrent selon la nature des décisions et des actes décidés.
Publié le 27 Nov 2020
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Un patrimoine (immobilier ou mobilier) peut être donné ou reçu en succession, en pleine propriété ou en nue-propriété. On parle d’indivision quand le […]
Publié le 24 Oct 2020
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Dans un projet de cession, le temps est l’allié de l’exploitant. Aux delà des questions immédiates, les éléments extérieurs influencent de plus en […]
Publié le 12 Oct 2020
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Cela est peu connu, mais un acheteur immobilier peut limiter son achat à celui de la nue-propriété. Le démembrement de propriété procède ici […]
Publié le 08 Sep 2020
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Les charges sociales (salariés ou TNS) représentent une des principales charges des entreprises. Dans la 3ème LFR, le gouvernement a donc défini plusieurs […]
Publié le 18 Août 2020
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Lors d’une succession, les héritiers ont le choix entre trois options. Accepter en l’état, accepter sous conditions ou renoncer.
Publié le 07 Juil 2020
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Dans un environnement économique incertain, l’immobilier retrouve une place de choix dans la réflexion patrimoniale. C’est d’autant plus vérifié que les taux d’épargne […]
Publié le 11 Fév 2020
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Un ou des propriétaires peuvent envisager de créer une société civile immobilière (SCI) pour constituer et gérer un patrimoine commun. La SCI est […]