L’entreprise agricole : valeur, cession, valorisation, constitution et sécurisation des revenus. Couverture et droits du chef d’exploitation (TNS), « sécu retraite », cumul d’activité.
Publié le 20 Déc 2021
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Les pères et mères disposent d’un droit de retour sur les biens donnés à leur enfant. Ce droit peut agir lorsque l’enfant décède […]
Publié le 13 Déc 2021
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Vous louez un logement à une personne qui en fait sa résidence principale… Votre locataire peut être tenté par la sous-location via des […]
Publié le 31 Oct 2021
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Le Pacte Dutreil est un « outil » incontournable quand on raisonne la transmission progressive d’une société civile. En effet, il procure une exonération partielle des […]
Publié le 26 Juil 2021
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Depuis le 1er janvier 2021, les revenus de location en meublé peuvent être assujettis aux cotisations sociales professionnelles. Ces loueurs en meublé ne […]
Publié le 20 Mai 2021
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Le 31 juillet 2020, la 3ème loi de finances pour 2020 a mis en place un dispositif temporaire octroyant un abattement. L’abattement est […]
Publié le 28 Avr 2021
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Qui ne connait pas le fameux film avec Michel SERAULT, « Le Viager » ? On y découvre les termes de crédirentier, indexation, espérance de vie, … […]
Publié le 11 Jan 2021
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Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne de sa famille. Il peut prendre la forme d’une somme […]
Publié le 07 Déc 2020
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Il y a plusieurs régimes d’approbation des décisions. Les règles de majorité diffèrent selon la nature des décisions et des actes décidés.
Publié le 27 Nov 2020
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Un patrimoine (immobilier ou mobilier) peut être donné ou reçu en succession, en pleine propriété ou en nue-propriété. On parle d’indivision quand le […]
Publié le 24 Oct 2020
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Dans un projet de cession, le temps est l’allié de l’exploitant. Aux delà des questions immédiates, les éléments extérieurs influencent de plus en […]