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PAC

Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.

Le conseil stratégique phytosanitaire

Encore appelé CSP, le conseil stratégique phytosanitaire permet de délivrer à l’agriculteur, un conseil neutre qui lui permettra d’inscrire ses achats et ses […]

PAC 2023, le suivi des surfaces en temps réel

Le règlement de la PAC 2023 impose la mise en place d’un système de suivi des surfaces en temps réel. Dans la pratique, […]

Les contrôles conditionnalité, se préparer

Pour garder le bénéfice des aides, l’agriculteur doit se conformer aux contrôles et règles de la conditionnalité des aides. Celle-ci couvre les pratiques […]

La déclaration des SIE, quelques rappels

Le paiement vert des aides PAC dépend de trois critères dont la présence sur la déclaration de surfaces d’intérêt écologique (SIE) pour l’équivalent […]

L’assurance récolte et la réforme de la PAC 2023

Près des 3/4 des surfaces agricoles françaises n’ont aucune assurance récolte. La gestion des risques climatiques prend tout son sens depuis plusieurs années. […]

PAC 2022, on peut valoriser et couvrir les jachères SIE

L’Union Européenne et la France lèvent, temporairement, les interdictions de valoriser les couverts sur les jachères SIE (1). Cela doit alors permettre aux […]

PAC 2023, les grandes lignes de la réforme

La PAC 2023 constitue une nouvelle étape. A l’intérieur d’un cadre commun à tous les pays de l’UE, chaque État membre doit définir […]

Clauses de transfert de DPB disponibles

Le ministère n’annonce aucun changement particulier sur les clauses de transfert des DPB pour cette année. Les agriculteurs concernés par un transfert de […]

Un référent bien-être animal dans les élevages

La nomination d’un référent « bien-être animal » dans les élevages est issue d’un accord entre l’État et les filières professionnelles. En fait, et depuis […]

Aides animales, téléprocédure 2022 ouverte

La procédure de télédéclaration des aides animales 2022 est donc ouverte depuis le 1e janvier 2022. Elle sera clôturée le 31 janvier 2022 […]

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