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PAC

Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.

Les aides PAC 2024, les aides aux cultures, flash n°2-2024

Plusieurs mesures d’aides aux cultures en 2024 cohabitent avec celles de la PAC. Elles sont parfois locales, soyez vigilant au calendrier et aux […]

Sinistres agricoles, désignez un interlocuteur agréé

La réforme de la PAC en 2023 s’est accompagnée d’une évolution de l’assurance des récoltes et des cultures dans laquelle il faut désigner […]

Clauses de transfert des DPB disponibles

Le ministère n’annonce aucun changement notable sur les clauses de transfert des DPB pour cette année. Les agriculteurs concernés par un transfert de […]

Les aides PAC 2024, Info flash n°1-2024

Les aides au secteur agricole comportent les aides structurelles, les aides PAC pour 2024, mais aussi les aides conjoncturelles, attribuées lors des crises […]

Aides PAC 2024, ce qu’il faut regarder avec soin

Pour percevoir les aides PAC en 2024 chaque exploitation doit désormais compter un agriculteur actif. De plus, pour ne risquer aucune pénalité, il […]

Aides animales, téléprocédure ouverte

La procédure de télédéclaration des aides animales 2024 est ouverte depuis le 1e janvier 2024. Elle sera clôturée le 31 janvier 2024 pour […]

PAC paiement des aides 2023, Info flash n°47-2023

Les DDT ont récemment communiqué plusieurs informations concernant le paiement des aides PAC.

Vérifiez les critères d’agrément de votre GAEC

Un article de F. Poignard, juriste en droit rural. Les GAEC bénéficient d’une transparence en matière de primes PAC, qu’ils ont acquis lors […]

PAC, corriger sa déclaration, Info flash PAC n°29-2023

Après le dépôt des dossiers PAC 2023 vient peut être le moment de corriger sa déclaration PAC. Depuis le 9 juin, vous avez […]

L’aide d’urgence BIO, dates des couverts et TVA

Le fonds d’urgence « BIO » apporte une aide en trésorerie, les cultures dérobées de la BCAE n°8 devront rester en place jusqu’au 15 octobre.

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