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Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.
Publié le 18 Fév 2025
314 vues
Les transferts de DPB (droits à paiement de base) peuvent se faire entre Les agriculteurs actifs d’un même État membre.
Publié le 16 Oct 2024
558 vues
Les premiers versements des aides PAC (Politique Agricole Commune) débuteront le 16 octobre 2024. Découvrez les détails concernant les acomptes et le calendrier […]
Publié le 15 Avr 2024
29 vues
Le ministère reconnait le cas de force majeure qui l’amène à définir des dérogations aux mesures BCAE 7 & 8, concernant la date […]
Publié le 20 Mar 2024
590 vues
Plusieurs mesures d’aides aux cultures en 2024 cohabitent avec celles de la PAC. Elles sont parfois locales, soyez vigilant au calendrier et aux […]
Publié le 11 Mar 2024
113 vues
La réforme de la PAC en 2023 s’est accompagnée d’une évolution de l’assurance des récoltes et des cultures dans laquelle il faut désigner […]
Publié le 04 Mar 2024
1157 vues
Le ministère n’annonce aucun changement notable sur les clauses de transfert des DPB pour cette année. Les agriculteurs concernés par un transfert de […]
Publié le 12 Fév 2024
535 vues
Les aides au secteur agricole comportent les aides structurelles, les aides PAC pour 2024, mais aussi les aides conjoncturelles, attribuées lors des crises […]
Publié le 22 Jan 2024
948 vues
Pour percevoir les aides PAC en 2024 chaque exploitation doit désormais compter un agriculteur actif. De plus, pour ne risquer aucune pénalité, il […]
Publié le 10 Jan 2024
106 vues
La procédure de télédéclaration des aides animales 2024 est ouverte depuis le 1e janvier 2024. Elle sera clôturée le 31 janvier 2024 pour […]
Publié le 23 Nov 2023
1245 vues
Les DDT ont récemment communiqué plusieurs informations concernant le paiement des aides PAC.