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PAC

Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.

INFO FLASH PAC 2022, 42-2022, paiement des aides

La DDT rappelle plusieurs éléments relatifs au paiement des aides PAC 2022. Il s’agit, notamment, des règles relatives à la bio diversité.

Une certification de l’exploitation, pour quoi faire ?

Dans un contexte de dérèglements climatiques, la certification environnementale encouragée dans la PAC 2023 prend son sens. L’alimentation est responsable du quart des […]

PAC 2023, les grandes lignes de la réforme

La PAC 2023 constitue une nouvelle étape. A l’intérieur d’un cadre commun à tous les pays de l’UE, chaque État membre doit définir […]

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Aide assurance récolte 2022, pensez y

Ce message s’adresse aux agriculteurs qui ont sollicité l’aide à l’assurance récolte dans le cadre de leur déclaration PAC 2022. Vous devez régler la prime […]

Le plan d’aides sécheresse

Le ministre de l’Agriculture, Marc FESNEAU, a annoncé les mesures du plan d’aides pour soutenir les exploitations agricoles, victimes de la sécheresse. Il […]

Deux dérogations pour les aides PAC

Le Ministère a publié récemment deux dérogations pour les aides PAC, l’une pour la levée des cultures SIE 2022, l’autre pour l’exploitation des […]

Le conseil stratégique phytosanitaire

Encore appelé CSP, le conseil stratégique phytosanitaire permet de délivrer à l’agriculteur, un conseil neutre qui lui permettra d’inscrire ses achats et ses […]

PAC 2023, le suivi des surfaces en temps réel

Le règlement de la PAC 2023 impose la mise en place d’un système de suivi des surfaces en temps réel. Dans la pratique, […]

Les contrôles conditionnalité, se préparer

Pour garder le bénéfice des aides, l’agriculteur doit se conformer aux contrôles et règles de la conditionnalité des aides. Celle-ci couvre les pratiques […]

La déclaration des SIE, quelques rappels

Le paiement vert des aides PAC dépend de trois critères dont la présence sur la déclaration de surfaces d’intérêt écologique (SIE) pour l’équivalent […]

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