Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.
Publié le 30 Avr 2022
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Le paiement vert des aides PAC dépend de trois critères dont la présence sur la déclaration de surfaces d’intérêt écologique (SIE) pour l’équivalent […]
Publié le 22 Avr 2022
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Près des 3/4 des surfaces agricoles françaises n’ont aucune assurance récolte. La gestion des risques climatiques prend tout son sens depuis plusieurs années. […]
Publié le 06 Avr 2022
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L’Union Européenne et la France lèvent, temporairement, les interdictions de valoriser les couverts sur les jachères SIE (1). Cela doit alors permettre aux […]
Publié le 19 Fév 2022
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La PAC 2023 constitue une nouvelle étape. A l’intérieur d’un cadre commun à tous les pays de l’UE, chaque État membre doit définir […]
Publié le 05 Fév 2022
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Le ministère n’annonce aucun changement particulier sur les clauses de transfert des DPB pour cette année. Les agriculteurs concernés par un transfert de […]
Publié le 28 Jan 2022
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La nomination d’un référent « bien-être animal » dans les élevages est issue d’un accord entre l’État et les filières professionnelles. En fait, et depuis […]
Publié le 14 Jan 2022
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La procédure de télédéclaration des aides animales 2022 est donc ouverte depuis le 1e janvier 2022. Elle sera clôturée le 31 janvier 2022 […]
Publié le 22 Nov 2021
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Ce message s’adresse aux agriculteurs qui ont sollicité l’aide à l’assurance récolte dans le cadre de leur déclaration PAC 2021. L’échéance pour envoyer le contrat […]
Publié le 19 Oct 2021
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Au sommaire de cet infos PAC 10-2021, le versement des aides, le formulaire relatif aux aides à l’assurance récolte, le dégrèvement d’impôts fonciers […]
Publié le 16 Août 2021
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Le ministère de l’agriculture entérine le report de la date d’implantation des cultures dérobées pour SIE à la date du 20 août.