Inscription à la Newsletter
Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités chaque mois !
Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.
Publié le 16 Oct 2024
409 vues
Les premiers versements des aides PAC (Politique Agricole Commune) débuteront le 16 octobre 2024. Découvrez les détails concernant les acomptes et le calendrier […]
Publié le 15 Avr 2024
27 vues
Le ministère reconnait le cas de force majeure qui l’amène à définir des dérogations aux mesures BCAE 7 & 8, concernant la date […]
Publié le 20 Mar 2024
562 vues
Plusieurs mesures d’aides aux cultures en 2024 cohabitent avec celles de la PAC. Elles sont parfois locales, soyez vigilant au calendrier et aux […]
Publié le 11 Mar 2024
112 vues
La réforme de la PAC en 2023 s’est accompagnée d’une évolution de l’assurance des récoltes et des cultures dans laquelle il faut désigner […]
Publié le 04 Mar 2024
1116 vues
Le ministère n’annonce aucun changement notable sur les clauses de transfert des DPB pour cette année. Les agriculteurs concernés par un transfert de […]
Publié le 12 Fév 2024
497 vues
Les aides au secteur agricole comportent les aides structurelles, les aides PAC pour 2024, mais aussi les aides conjoncturelles, attribuées lors des crises […]
Publié le 22 Jan 2024
887 vues
Pour percevoir les aides PAC en 2024 chaque exploitation doit désormais compter un agriculteur actif. De plus, pour ne risquer aucune pénalité, il […]
Publié le 10 Jan 2024
101 vues
La procédure de télédéclaration des aides animales 2024 est ouverte depuis le 1e janvier 2024. Elle sera clôturée le 31 janvier 2024 pour […]
Publié le 23 Nov 2023
1234 vues
Les DDT ont récemment communiqué plusieurs informations concernant le paiement des aides PAC.
Publié le 20 Nov 2023
246 vues
Un article de F. Poignard, juriste en droit rural. Les GAEC bénéficient d’une transparence en matière de primes PAC, qu’ils ont acquis lors […]