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PAC

Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.

La déclaration des SIE, quelques rappels

Le paiement vert des aides PAC dépend de trois critères dont la présence sur la déclaration de surfaces d’intérêt écologique (SIE) pour l’équivalent […]

L’assurance récolte et la réforme de la PAC 2023

Près des 3/4 des surfaces agricoles françaises n’ont aucune assurance récolte. La gestion des risques climatiques prend tout son sens depuis plusieurs années. […]

PAC 2022, on peut valoriser et couvrir les jachères SIE

L’Union Européenne et la France lèvent, temporairement, les interdictions de valoriser les couverts sur les jachères SIE (1). Cela doit alors permettre aux […]

PAC 2023, les grandes lignes de la réforme

La PAC 2023 constitue une nouvelle étape. A l’intérieur d’un cadre commun à tous les pays de l’UE, chaque État membre doit définir […]

Clauses de transfert de DPB disponibles

Le ministère n’annonce aucun changement particulier sur les clauses de transfert des DPB pour cette année. Les agriculteurs concernés par un transfert de […]

Un référent bien-être animal dans les élevages

La nomination d’un référent « bien-être animal » dans les élevages est issue d’un accord entre l’État et les filières professionnelles. En fait, et depuis […]

Aides animales, téléprocédure 2022 ouverte

La procédure de télédéclaration des aides animales 2022 est donc ouverte depuis le 1e janvier 2022. Elle sera clôturée le 31 janvier 2022 […]

Aide assurance récolte 2021, derniers jours

Ce message s’adresse aux agriculteurs qui ont sollicité l’aide à l’assurance récolte dans le cadre de leur déclaration PAC 2021. L’échéance pour envoyer le contrat […]

Infos PAC 10-2021

Au sommaire de cet infos PAC 10-2021, le versement des aides, le formulaire relatif aux aides à l’assurance récolte, le dégrèvement d’impôts fonciers […]

Implantation des SIE, report au 20 août, dans le Cher et la Nièvre

Le ministère de l’agriculture entérine le report de la date d’implantation des cultures dérobées pour SIE à la date du 20 août.

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