Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.
Publié le 15 Avr 2024
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Le ministère reconnait le cas de force majeure qui l’amène à définir des dérogations aux mesures BCAE 7 & 8, concernant la date […]
Publié le 20 Mar 2024
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Plusieurs mesures d’aides aux cultures en 2024 cohabitent avec celles de la PAC. Elles sont parfois locales, soyez vigilant au calendrier et aux […]
Publié le 11 Mar 2024
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La réforme de la PAC en 2023 s’est accompagnée d’une évolution de l’assurance des récoltes et des cultures dans laquelle il faut désigner […]
Publié le 04 Mar 2024
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Le ministère n’annonce aucun changement notable sur les clauses de transfert des DPB pour cette année. Les agriculteurs concernés par un transfert de […]
Publié le 12 Fév 2024
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Les aides au secteur agricole comportent les aides structurelles, les aides PAC pour 2024, mais aussi les aides conjoncturelles, attribuées lors des crises […]
Publié le 22 Jan 2024
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Pour percevoir les aides PAC en 2024 chaque exploitation doit désormais compter un agriculteur actif. De plus, pour ne risquer aucune pénalité, il […]
Publié le 10 Jan 2024
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La procédure de télédéclaration des aides animales 2024 est ouverte depuis le 1e janvier 2024. Elle sera clôturée le 31 janvier 2024 pour […]
Publié le 23 Nov 2023
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Les DDT ont récemment communiqué plusieurs informations concernant le paiement des aides PAC.
Publié le 20 Nov 2023
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Un article de F. Poignard, juriste en droit rural. Les GAEC bénéficient d’une transparence en matière de primes PAC, qu’ils ont acquis lors […]
Publié le 20 Juil 2023
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Après le dépôt des dossiers PAC 2023 vient peut être le moment de corriger sa déclaration PAC. Depuis le 9 juin, vous avez […]