Aides PAC 2024, ce qu’il faut regarder avec soin

Pour percevoir les aides PAC en 2024 chaque exploitation doit désormais compter un agriculteur actif. De plus, pour ne risquer aucune pénalité, il faut se préparer dès aujourd’hui.

Fin 2023, des agriculteurs ont eu la (très) mauvaise surprise de constater que le montant des aides perçues était inférieur à ce à quoi ils pouvaient prétendre.

Pire, certaines exploitations ont même reçu notification qu’elles ne pouvaient percevoir aucune aide. Pourquoi et comment éviter que cela ne se renouvelle ?

Un agriculteur actif dans chaque structure

La récente réforme de la PAC s’est appliquée pour la première fois en 2023. Le point le plus important aujourd’hui est donc la présence dans chaque structure agricole, d’un agriculteur actif au regard de la PAC.

AGRICULTEUR ACTIF : personne qui participe directement et de manière significative aux activités de l’exploitation. Dans une SCEA, il s’agit alors et souvent du gérant ou d’un autre associé (porteur de parts et participant aux travaux). L’agriculteur actif répond donc à deux critères :

1. Il cotise à l’ATEXA (1) ;
2. Il ne perçoit aucune retraite professionnelle (2).

1. ATEXA : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des exploitants agricoles ;
2. L’agriculteur actif peut percevoir une retraite d’élu local (IRCANTEC), sans que cela ne fasse obstacle à sa qualité d’agriculteur actif.

Cas des sociétés

Dans les EARL, les GAEC et les SCEA avec au moins un cotisant à l’ATEXA, la règle est la même qu’en exploitation individuelle. Aucun agriculteur actif (tous les associés en GAEC) ne doit percevoir de retraite agricole.

Dans les SCEA pour lesquelles aucun associé ne cotise à l’ATEXA et dans les sociétés d’une autre forme (SA, SAS, SASU, …) exerçant une activité agricole, l’associé dirigeant doit :

• cotiser AT / MP ;
• dans le régime des salariés agricoles ;
• posséder au moins 5% des parts (seuil valable en 2023, information non confirmée à ce jour pour 2024).

Dans les cas contraires, pas d’agriculteur actif, pas d’aides de la PAC.

Cas particulier : les anciens élus et les pompiers volontaires retraités

Le Ministère de l’Agriculture a diffusé une note du 12 mai 2023. Dans cette note, on précise clairement que :

• les anciens élus âgés de plus 67 ans (ayant perçu une indemnité de fonction) et qui perçoivent une retraite de la part de l’IRCANTEC ;
• et qui ne perçoivent pas de retraite agricole.

Sont des agriculteurs actifs.

De même :

• les sapeurs-pompiers volontaires ;
• qui perçoivent la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) ;
• sans avoir liquidé leur retraite des autres régimes.

Sont des agriculteurs actifs.

Les aides pour les animaux, ovins / caprins

La procédure de télédéclaration des aides animales 2024 est en fait ouverte depuis le 1^e janvier 2024. Elle clôturera le 31 janvier 2024 pour les aides aux ovins et caprins et le 15 mai 2024 pour les aides aux bovins (allaitants et laitiers).

La télédéclaration est obligatoire, en effet, les exploitants ne recevront pas de formulaire « papier ». La procédure est identique à celle des années précédentes. L’éleveur pourra donc la modifier, le cas échéant.

Les conditions d’éligibilité restent les mêmes qu’en 2023. Les éleveurs déposeront leurs demandes sur le site de Telepac.

Autres points

Tout ce qui concerne les DPB, les éventuelles dérogations ou les mesures relatives aux BCAE n’est pas encore publié. Nous reviendrons sur ces questions à l’occasion de prochains « Flash-Infos PAC ».