Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 15 Juin 2021
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Les entreprises qui réalisent des opérations d’import – export hors de l’Union Européenne, doivent posséder un numéro EORI (1). Il est donc obligatoire […]
Publié le 09 Juin 2021
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La juridiction administrative vient de rappeler la règle qui prévaut en matière d’imposition des plus-values réalisées par une société. Le seuil des recettes […]
Publié le 07 Juin 2021
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Le gouvernement a mis en place une mesure de différé d’amortissement. Cette mesure s’applique sur les biens en cas d’arrêt ou de réduction […]
Publié le 12 Mai 2021
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Les cabanes de pêcheurs peuvent donner lieu au paiement de la taxe foncière, taxe d’habitation, voire même de la CFE ! Elles ne […]
Publié le 23 Avr 2021
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Le jeune qui dépose sa première déclaration de revenus franchit une étape importante dans la vie citoyenne. Quand et comment la réaliser ?
Publié le 16 Avr 2021
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D’avril à juin, les contribuables devront déposer leur déclaration de revenus pour 2021. Même si on reçoit une déclaration automatique ou une déclaration […]
Publié le 02 Mar 2021
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Au moins une fois par an, l’assemblée générale ordinaire, l’AGO, doit réunir ses associés pour faire un point sur l’année écoulée. C’est aussi […]
Publié le 16 Fév 2021
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La loi de finances (LF) pour 2021 comporte plusieurs mesures fiscales pour les entreprises. Plusieurs d’entre elles sont liées au plan de soutien […]
Publié le 30 Jan 2021
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L’exonération des plus-values de cession est une question centrale. Elles peuvent être imposées ou exonérées pour tout ou partie. Par ailleurs, la sortie […]
Publié le 11 Jan 2021
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Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne de sa famille. Il peut prendre la forme d’une somme […]