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Fiscalité / Droits

Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.

DEP : l’exonération de 30 % en cas de réintégration

La Déduction d’épargne de précaution (DEP) constitue un outil essentiel pour lisser les aléas qui pèsent sur l’activité, en particulier dans les secteurs […]

Plus-values professionnelles : nouveautés du 151 septies

L’article 151 septies du CGI prévoit l’exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles réalisées dans le cadre d’une activité agricole exercée à titre […]

Abattement JA : tout ce qu’il faut savoir

L’abattement JA permet aux jeunes agriculteurs qui bénéficient d’une aide à l’installation de réduire leur bénéfice imposable au titre des 60 premiers mois […]

Loi de finances 2025 : focus sur des dispositions fiscales

La loi de finances pour 2025, promulguée en février 2025 introduit plusieurs mesures fiscales significatives pour les exploitants agricoles.

Loi de finances 2025 : la provision pour vaches

La loi de finances pour 2025 a introduit un nouveau dispositif fiscal : la provision pour vaches laitières et allaitantes.

Loi de finances 2025 : exonération partielle de la DEP

La Loi de finances 2025 apporte des ajustements significatifs notamment sur l’exonération partielle de la DEP.

Faciliter la transmission d’entreprise à un jeune agriculteur

Vous cédez votre exploitation à un jeune agriculteur ? Le projet de loi de finance 2025 propose que certains dispositifs soient plus avantageux dans ces conditions

Réajustement du seuil micro-BA

Les exploitations agricoles en GAEC verront bientôt une remise à niveau des seuils Micro-BA grâce au projet de loi de finances 2025.

Exonération de taxe foncière non bâti

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, les terres agricoles bénéficieront d’une exonération de taxe foncière non bâtie augmentée de 20% à 30%.

DEP et exonération partielle en cas d’aléas

Vous êtes exploitant agricole et vous avez subi un aléa climatique et/ou sanitaire ? Voici les nouveautés concernant la DEP.

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