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Fiscalité / Droits

Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.

Faciliter la transmission d’entreprise à un jeune agriculteur

Vous cédez votre exploitation à un jeune agriculteur ? Le projet de loi de finance 2025 propose que certains dispositifs soient plus avantageux dans ces conditions

Réajustement du seuil micro-BA

Les exploitations agricoles en GAEC verront bientôt une remise à niveau des seuils Micro-BA grâce au projet de loi de finances 2025.

Exonération de taxe foncière non bâti

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, les terres agricoles bénéficieront d’une exonération de taxe foncière non bâtie augmentée de 20% à 30%.

DEP et exonération partielle en cas d’aléas

Vous êtes exploitant agricole et vous avez subi un aléa climatique et/ou sanitaire ? Voici les nouveautés concernant la DEP.

Déduction pour augmentation de stock de bovins

Le dispositif de déduction pour augmentation de stock de bovins pourrait être révisé pour offrir plus de souplesse et d’avantages aux éleveurs. Découvrez les changements proposés dans le projet de loi de finances 2025.

Décès de l’exploitant et le devenir de l’entreprise

Le décès de l’exploitant d’une entreprise rendra celle-ci plus fragile ; que va-t-elle devenir ? Y aura-t-il poursuite simple ou après agrément, tout […]

Remboursement anticipé de la TICPE et avance

Les exploitants agricoles et les CUMA peuvent demander le remboursement anticipé de la TICPE et/ou de la TICGN (1) payée en 2023. Ils […]

Modifier sa déclaration de revenus

Vous souhaitez modifier votre déclaration 2024 de revenus (revenus de 2023) car vous avez constaté un oubli ou une erreur. Cela est possible, […]

Doit-on déclarer les revenus de vente ou revente de biens personnels ou d’occasion ?

La vente ou la revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génère des revenus que vous devrez déclarer, sous conditions. Que […]

Ma première déclaration de revenus, mode d’emploi

Le jeune qui dépose sa première déclaration de revenus franchit une étape importante dans sa vie de citoyen. Quand faut-il déposer et comment […]

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