Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 12 Oct 2020
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Cela est peu connu, mais un acheteur immobilier peut limiter son achat à celui de la nue-propriété. Le démembrement de propriété procède ici […]
Publié le 08 Oct 2020
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Quelques dates d’échéance pour octobre 2020 ; impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière et penser au renouvellement CERTIPHYTO.
Publié le 22 Sep 2020
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Une entreprise est identifiée par plusieurs numéros qui lui sont attribués lors de sa création.
Publié le 15 Sep 2020
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Déductibilité de TVA et respect des prestations para hôtelières proposées en gîte.
Publié le 02 Sep 2020
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Installer son local pro chez soi est souvent économique. Mais attention aux autorisations.
Publié le 11 Août 2020
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Avec la remise gracieuse de l’impôt l’administration fiscale octroie une transaction ou une remise sur un impôt. Les conditions pour en bénéficier sont […]
Publié le 17 Juil 2020
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Les professionnels agricoles peuvent demander le remboursement partiel de la TIC sur les carburants qu’ils utilisent. Cela concerne donc le gazole non routier […]
Publié le 06 Juil 2020
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Notre article « Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option », paru en 2017 a suscité plusieurs questions. L’une d’entre elles relatée […]
Publié le 04 Mar 2020
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Le Parlement a adopté la loi de finances pour 2020 en fin d’année 2019. Elle apporte quelques nouveautés, dont certaines ont fait plus […]
Publié le 11 Fév 2020
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Les « revenus de remplacement », comme les indemnités pour arrêt maladie, supportent le prélèvement à la source de l’impôt, comme les autres […]