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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 15 Mai 2022
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Les exploitants agricoles et les CUMA peuvent demander le remboursement anticipé de la TICPE et TICGN (1) payée en 2021. Ils peuvent aussi […]
Publié le 23 Fév 2022
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Contrats, baux, factures, grand livre comptable, statuts, … Quelle est la durée de conservation de ces documents ? Tout dépend de leur nature, professionnelle […]
Publié le 15 Fév 2022
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L’export du vin repose sur un cadre juridique et réglementaire. Celui-ci dépend autant du pays d’origine que du pays de destination. Question de […]
Publié le 01 Fév 2022
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Loi de Finances pour 2022 et Loi de Financement de la Sécurité Sociale sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les mesures […]
Publié le 24 Jan 2022
74 vues
Le législateur peut modifier le traitement fiscal de certaines recettes. Parmi les nombreuses mesures de la loi de finances pour 2022 l’une d’elles […]
Publié le 17 Jan 2022
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La loi de finances pour 2022 rend plus favorable le traitement fiscal des résultats et des plus-values lors de fusion (1) de sociétés […]
Publié le 11 Jan 2022
1582 vues
Le gouvernement étend le taux réduit de TVA de 5,50% à de nombreuses denrées agricoles. Impact direct sur les tarifs et les factures […]
Publié le 03 Jan 2022
167 vues
Les recettes « accessoires » d’une exploitation agricole sont rattachées au bénéfice agricole, si elle restent inférieures à un certain montant.
Publié le 29 Déc 2021
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Nous avons sélectionné deux informations parmi celles diffusées dans la Lettre d’infos viti du BIVC, décembre 2021.
Publié le 02 Déc 2021
167 vues
Pendant les cinq premières années de son installation, un jeune agriculteur JA peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les terres […]