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Fiscalité / Droits

Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.

TVA à taux réduit pour les denrées alimentaires

Les lois de finances 2022 et 2023 étendent le taux réduit de TVA de 5,50% à de nombreuses denrées agricoles et activités. Impact […]

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2023, mesures fiscales et sociales pour l’agriculture (LF et LFSS)

Le Parlement a définitivement adopté les mesures des loi de finances et loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023, avec des […]

L’actualité 2022, rétrospective d’une année écoulée

L’actualité de 2022 a été riche. Le début de l’année est l’occasion de dresser un bilan des événements, heureux ou plus graves. Au-delà […]

2023, tout ce qui change pour l’agriculture

Rappel des mesures qui concerneront l’agriculture, l’exploitation agricole ou l’agriculteur en 2023. Elles sont de plusieurs natures ; réglementaires, PAC, retraite ou fiscalité.

Le présent d’usage, c’est mieux que des étrennes !

Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne de sa famille. Il peut prendre la forme d’une somme […]

Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?

Le droit français propose de nombreuses niches fiscales qui permettent une optimisation fiscale. A votre avis, combien en existe-t-il aujourd’hui ? 100, 250, 300, […]

L’exonération des plus-values lors de la retraite

Si vous êtes taxables aux plus-values professionnelles et que vous envisagez une fin d’activité notamment motivée par la retraite, deux options d’exonération peuvent […]

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TVA bailleur, comment dénoncer l’option ?

Notre article « Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option » a suscité plusieurs questions. L’une d’entre elles relatée ici, a trait […]

Taxe à l’essieu, actualisation de la « foire aux questions »

L’administrations fiscale met à disposition une « foire aux questions » sur de nombreux sujets, comme celui de la « taxe à l’essieu ». La dernière mise […]

Activité accessoire et exonération de taxe foncière

Il n’y a pas de taxe foncière (TFPB) sur un bâtiment rural servant à une activité accessoire d’une exploitation agricole. C’est l’application de […]

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