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Fiscalité / Droits

Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.

L’exonération des plus-values lors de la retraite

Si vous êtes taxables aux plus-values professionnelles et que vous envisagez une fin d’activité notamment motivée par la retraite, deux options d’exonération peuvent […]

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TVA bailleur, comment dénoncer l’option ?

Notre article « Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option » a suscité plusieurs questions. L’une d’entre elles relatée ici, a trait […]

Taxe à l’essieu, actualisation de la « foire aux questions »

L’administrations fiscale met à disposition une « foire aux questions » sur de nombreux sujets, comme celui de la « taxe à l’essieu ». La dernière mise […]

Activité accessoire et exonération de taxe foncière

Il n’y a pas de taxe foncière (TFPB) sur un bâtiment rural servant à une activité accessoire d’une exploitation agricole. C’est l’application de […]

La taxe ADAR, tout le monde n’y est pas soumis …

La taxe ADAR finance le Développement Agricole et Rural. Elle existe depuis 2003 et s’applique sur le CA des exploitants agricoles. Modalités et […]

Modifier sa déclaration de revenus

Vous souhaitez modifier votre déclaration de revenus 2022 (revenus de 2021) car vous avez constaté un oubli ou une erreur. Cela est possible, […]

Le crédit d’impôt glyphosate, analyse fiscale et conseils

La loi de finances pour 2021 a instauré le crédit d’impôt « glyphosate » (CI glyphosate). Il encourage la transition des pratiques agricoles, particulièrement dans […]

Connaissez-vous l’examen de comptabilité ?

L’examen de comptabilité est un contrôle fiscal réalisé à distance. Les autres formes du contrôle fiscal sont le contrôle sur pièces et la […]

Remboursement anticipé de la TICPE et avance

Les exploitants agricoles et les CUMA peuvent demander le remboursement anticipé de la TICPE et/ou de la TICGN (1) payée en 2021. Ils […]

Durée de conservation des documents de l’entreprise

Contrats, baux, factures, grand livre comptable, statuts, … Quelle est la durée de conservation de ces documents ? Tout dépend de leur nature, professionnelle […]

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