Fiscalité / Droits

Décès de l’exploitant et le devenir de l’entreprise

Le décès de l’exploitant d’une entreprise rendra celle-ci plus fragile ; que va-t-elle devenir ? Y aura-t-il poursuite simple ou après agrément, tout […]

Remboursement anticipé de la TICPE et avance

Les exploitants agricoles et les CUMA peuvent demander le remboursement anticipé de la TICPE et/ou de la TICGN (1) payée en 2023. Ils […]

Modifier sa déclaration de revenus

Vous souhaitez modifier votre déclaration 2024 de revenus (revenus de 2023) car vous avez constaté un oubli ou une erreur. Cela est possible, […]

Doit-on déclarer les revenus de vente ou revente de biens personnels ou d’occasion ?

La vente ou la revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génère des revenus que vous devrez déclarer, sous conditions. Que […]

Ma première déclaration de revenus, mode d’emploi

Le jeune qui dépose sa première déclaration de revenus franchit une étape importante dans sa vie de citoyen. Quand faut-il déposer et comment […]

La déclaration de revenus en 2024, les erreurs à éviter

D’avril à juin, les contribuables doivent déposer la déclaration de leurs revenus de 2023. Même si on reçoit une déclaration automatique ou une […]

Impôt sur le revenu, dates de dépôt de la déclaration

En 2023, les dates de la déclaration de revenu restent fixées entre fin mai et début juin. Même avec l’entrée en vigueur du […]

TVA à taux réduit pour les denrées alimentaires

Les lois de finances 2022 et 2023 étendent le taux réduit de TVA de 5,50% à de nombreuses denrées agricoles et activités. Impact […]

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Le présent d’usage, c’est mieux que des étrennes !

Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne de sa famille. Il peut prendre la forme d’une somme […]

TVA sur location en meublé et prestations para-hôtelières

Déductibilité de TVA et respect des prestations para hôtelières proposées en gîte.