monetization_on

Fiscalité / Droits

Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.

Fiscal : traitement des plus-values de fusion de sociétés

La loi de finances pour 2022 rend plus favorable le traitement fiscal des résultats et des plus-values lors de fusion (1) de sociétés […]

TVA à taux réduit pour les denrées alimentaires

Le gouvernement étend le taux réduit de TVA de 5,50% à de nombreuses denrées agricoles. Impact direct sur les tarifs et les factures […]

question_answer 2 commentaires

Les recettes accessoires non agricoles d’un GAEC

Les recettes « accessoires » d’une exploitation agricole sont rattachées au bénéfice agricole, si elle restent inférieures à un certain montant.

Viti infos pro 12-2021

Nous avons sélectionné deux informations parmi celles diffusées dans la Lettre d’infos viti du BIVC, décembre 2021.

L’exonération jeune agriculteur de la taxe foncière

Pendant les cinq premières années de son installation, un jeune agriculteur JA peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les terres […]

Optimisation fiscale ou optimalisation, telle est la question

Le droit français propose de nombreuses niches fiscales qui permettent une optimisation fiscale. A votre avis, combien en existe-t-il aujourd’hui ? 100, 250, 300, […]

L’exonération des plus-values lors de la retraite

Si vous êtes taxables aux plus-values professionnelles et que vous envisagez une fin d’activité notamment motivée par la retraite, deux options d’exonération peuvent […]

La DEP, épargne de précaution pour lisser le résultat

La déduction pour épargne de précaution (DEP) est un dispositif fiscal, conçu pour les exploitants et les sociétés agricoles à l’IR, qui permet de […]

TICPE, Remboursement des taxes sur le carburant

Les professionnels agricoles peuvent obtenir le remboursement partiel des taxes payées sur les carburants qu’ils ont utilisé pour leur exploitation, TICPE.

TVA centre équestre, TVA gains de course, TVA export

Le mois de juillet 2021 marque l’entrée en vigueur de nouvelles mesures concernant la TVA pour le monde équestre. Les premières mesures concernent […]

Catégories
Inscription à la Newsletter