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Fiscalité / Droits

Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.

TICPE, Remboursement des taxes sur le carburant

Les professionnels agricoles peuvent obtenir le remboursement partiel des taxes payées sur les carburants qu’ils ont utilisé pour leur exploitation, TICPE.

TVA centre équestre, TVA gains de course, TVA export

Le mois de juillet 2021 marque l’entrée en vigueur de nouvelles mesures concernant la TVA pour le monde équestre. Les premières mesures concernent […]

Chambre d’hôtes, questions / réponses

Depuis son essor dans les années 1970, la chambre d’hôtes n’a jamais connu aussi bel attrait auprès des touristes.

Location en meublé et cotisations sociales

Depuis le 1er janvier 2021, les revenus de location en meublé peuvent être assujettis aux cotisations sociales professionnelles. Ces loueurs en meublé ne […]

Durée de conservation des documents de l’entreprise

Contrats, baux, factures, grand livre comptable, statuts, … Quelle est la durée de conservation de ces documents ? Tout dépend de leur nature, professionnelle […]

Le crédit d’impôt pour l’abandon du glyphosate

L’article 140 de la loi de finances pour 2021 a défini un crédit d’impôt « abandon du glyphosate ». Son application est désormais possible après […]

EORI, un numéro pour les opérations d’import-export

Les entreprises qui réalisent des opérations d’import – export hors de l’Union Européenne, doivent posséder un numéro EORI (1). Il est donc obligatoire […]

151 septies, condition de seuil de recettes des plus-value

La juridiction administrative vient de rappeler la règle qui prévaut en matière d’imposition des plus-values réalisées par une société. Le seuil des recettes […]

Le différé d’amortissement des biens durant le covid

Le gouvernement a mis en place une mesure de différé d’amortissement. Cette mesure s’applique sur les biens en cas d’arrêt ou de réduction […]

Les cabanes de pêcheurs n’échappent pas à l’impôt !

Les cabanes de pêcheurs peuvent donner lieu au paiement de la taxe foncière, taxe d’habitation, voire même de la CFE ! Elles ne […]

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