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Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 27 Juil 2022
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L’administrations fiscale met à disposition une « foire aux questions » sur de nombreux sujets, comme celui de la « taxe à l’essieu ». La dernière mise […]
Publié le 20 Juil 2022
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Il n’y a pas de taxe foncière (TFPB) sur un bâtiment rural servant à une activité accessoire d’une exploitation agricole. C’est l’application de […]
Publié le 13 Juil 2022
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La taxe ADAR finance le Développement Agricole et Rural. Elle existe depuis 2003 et s’applique sur le CA des exploitants agricoles. Modalités et […]
Publié le 07 Juil 2022
84 vues
Vous souhaitez modifier votre déclaration de revenus 2022 (revenus de 2021) car vous avez constaté un oubli ou une erreur. Cela est possible, […]
Publié le 27 Juin 2022
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La loi de finances pour 2021 a instauré le crédit d’impôt « glyphosate » (CI glyphosate). Il encourage la transition des pratiques agricoles, particulièrement dans […]
Publié le 01 Juin 2022
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L’examen de comptabilité est un contrôle fiscal réalisé à distance. Les autres formes du contrôle fiscal sont le contrôle sur pièces et la […]
Publié le 15 Mai 2022
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Les exploitants agricoles et les CUMA peuvent demander le remboursement anticipé de la TICPE et TICGN (1) payée en 2021. Ils peuvent aussi […]
Publié le 23 Fév 2022
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Contrats, baux, factures, grand livre comptable, statuts, … Quelle est la durée de conservation de ces documents ? Tout dépend de leur nature, professionnelle […]
Publié le 15 Fév 2022
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L’export du vin repose sur un cadre juridique et réglementaire. Celui-ci dépend autant du pays d’origine que du pays de destination. Question de […]
Publié le 01 Fév 2022
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Loi de Finances pour 2022 et Loi de Financement de la Sécurité Sociale sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les mesures […]