Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 23 Juil 2024
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Le décès de l’exploitant d’une entreprise rendra celle-ci plus fragile ; que va-t-elle devenir ? Y aura-t-il poursuite simple ou après agrément, tout […]
Publié le 24 Juin 2024
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Les exploitants agricoles et les CUMA peuvent demander le remboursement anticipé de la TICPE et/ou de la TICGN (1) payée en 2023. Ils […]
Publié le 17 Mai 2024
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Vous souhaitez modifier votre déclaration 2024 de revenus (revenus de 2023) car vous avez constaté un oubli ou une erreur. Cela est possible, […]
Publié le 10 Mai 2024
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La vente ou la revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génère des revenus que vous devrez déclarer, sous conditions. Que […]
Publié le 03 Mai 2024
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Le jeune qui dépose sa première déclaration de revenus franchit une étape importante dans sa vie de citoyen. Quand faut-il déposer et comment […]
Publié le 26 Avr 2024
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D’avril à juin, les contribuables doivent déposer la déclaration de leurs revenus de 2023. Même si on reçoit une déclaration automatique ou une […]
Publié le 08 Avr 2024
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En 2023, les dates de la déclaration de revenu restent fixées entre fin mai et début juin. Même avec l’entrée en vigueur du […]
Publié le 03 Jan 2024
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Les lois de finances 2022 et 2023 étendent le taux réduit de TVA de 5,50% à de nombreuses denrées agricoles et activités. Impact […]
Publié le 14 Déc 2023
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Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne de sa famille. Il peut prendre la forme d’une somme […]
Publié le 01 Déc 2023
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Déductibilité de TVA et respect des prestations para hôtelières proposées en gîte.