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Fiscalité / Droits

Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.

Taxe à l’essieu, actualisation de la « foire aux questions »

L’administrations fiscale met à disposition une « foire aux questions » sur de nombreux sujets, comme celui de la « taxe à l’essieu ». La dernière mise […]

Activité accessoire et exonération de taxe foncière

Il n’y a pas de taxe foncière (TFPB) sur un bâtiment rural servant à une activité accessoire d’une exploitation agricole. C’est l’application de […]

La taxe ADAR, tout le monde n’y est pas soumis …

La taxe ADAR finance le Développement Agricole et Rural. Elle existe depuis 2003 et s’applique sur le CA des exploitants agricoles. Modalités et […]

Modifier sa déclaration de revenus

Vous souhaitez modifier votre déclaration de revenus 2022 (revenus de 2021) car vous avez constaté un oubli ou une erreur. Cela est possible, […]

Le crédit d’impôt glyphosate, analyse fiscale et conseils

La loi de finances pour 2021 a instauré le crédit d’impôt « glyphosate » (CI glyphosate). Il encourage la transition des pratiques agricoles, particulièrement dans […]

Connaissez-vous l’examen de comptabilité ?

L’examen de comptabilité est un contrôle fiscal réalisé à distance. Les autres formes du contrôle fiscal sont le contrôle sur pièces et la […]

Remboursement anticipé de la TICPE et avance

Les exploitants agricoles et les CUMA peuvent demander le remboursement anticipé de la TICPE et TICGN (1) payée en 2021. Ils peuvent aussi […]

Durée de conservation des documents de l’entreprise

Contrats, baux, factures, grand livre comptable, statuts, … Quelle est la durée de conservation de ces documents ? Tout dépend de leur nature, professionnelle […]

La réglementation pour l’export de vin

L’export du vin repose sur un cadre juridique et réglementaire. Celui-ci dépend autant du pays d’origine que du pays de destination. Question de […]

La loi de finances pour 2022, synthèse des mesures

Loi de Finances pour 2022 et Loi de Financement de la Sécurité Sociale sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les mesures […]

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