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Fiscalité / Droits

Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.

EORI, un numéro pour les opérations d’import-export

Les entreprises qui réalisent des opérations d’import – export hors de l’Union Européenne, doivent posséder un numéro EORI (1). Il est donc obligatoire […]

151 septies, condition de seuil de recettes des plus-value

La juridiction administrative vient de rappeler la règle qui prévaut en matière d’imposition des plus-values réalisées par une société. Le seuil des recettes […]

Le différé d’amortissement des biens durant le covid

Le gouvernement a mis en place une mesure de différé d’amortissement. Cette mesure s’applique sur les biens en cas d’arrêt ou de réduction […]

Les cabanes de pêcheurs n’échappent pas à l’impôt !

Les cabanes de pêcheurs peuvent donner lieu au paiement de la taxe foncière, taxe d’habitation, voire même de la CFE ! Elles ne […]

Première déclaration de revenus, mode d’emploi

Le jeune qui dépose sa première déclaration de revenus franchit une étape importante dans la vie citoyenne. Quand et comment la réaliser ?

La déclaration de revenus en 2021, les erreurs à éviter

D’avril à juin, les contribuables devront déposer leur déclaration de revenus pour 2021. Même si on reçoit une déclaration automatique ou une déclaration […]

Assemblée générale, invitez un juriste

Au moins une fois par an, l’assemblée générale ordinaire, l’AGO, doit réunir ses associés pour faire un point sur l’année écoulée. C’est aussi […]

Mesures fiscales de la loi de finances (LF) pour 2021

La loi de finances (LF) pour 2021 comporte plusieurs mesures fiscales pour les entreprises. Plusieurs d’entre elles sont liées au plan de soutien […]

Impact fiscal et social d’une cession d’exploitation

L’exonération des plus-values de cession est une question centrale. Elles peuvent être imposées ou exonérées pour tout ou partie. Par ailleurs, la sortie […]

Le présent d’usage, mieux que des étrennes !

Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne de sa famille. Il peut prendre la forme d’une somme […]

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