Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.
Publié le 03 Sep 2021
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Les professionnels agricoles peuvent obtenir le remboursement partiel des taxes payées sur les carburants qu’ils ont utilisé pour leur exploitation, TICPE.
Publié le 26 Août 2021
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Le mois de juillet 2021 marque l’entrée en vigueur de nouvelles mesures concernant la TVA pour le monde équestre. Les premières mesures concernent […]
Publié le 12 Août 2021
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Depuis son essor dans les années 1970, la chambre d’hôtes n’a jamais connu aussi bel attrait auprès des touristes.
Publié le 26 Juil 2021
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Depuis le 1er janvier 2021, les revenus de location en meublé peuvent être assujettis aux cotisations sociales professionnelles. Ces loueurs en meublé ne […]
Publié le 21 Juil 2021
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Contrats, baux, factures, grand livre comptable, statuts, … Quelle est la durée de conservation de ces documents ? Tout dépend de leur nature, professionnelle […]
Publié le 15 Juil 2021
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L’article 140 de la loi de finances pour 2021 a défini un crédit d’impôt « abandon du glyphosate ». Son application est désormais possible après […]
Publié le 15 Juin 2021
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Les entreprises qui réalisent des opérations d’import – export hors de l’Union Européenne, doivent posséder un numéro EORI (1). Il est donc obligatoire […]
Publié le 09 Juin 2021
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La juridiction administrative vient de rappeler la règle qui prévaut en matière d’imposition des plus-values réalisées par une société. Le seuil des recettes […]
Publié le 07 Juin 2021
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Le gouvernement a mis en place une mesure de différé d’amortissement. Cette mesure s’applique sur les biens en cas d’arrêt ou de réduction […]
Publié le 12 Mai 2021
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Les cabanes de pêcheurs peuvent donner lieu au paiement de la taxe foncière, taxe d’habitation, voire même de la CFE ! Elles ne […]