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Fiscalité / Droits

Fiscalité directe et indirecte : TVA, impôts sur le revenu, impôts fonciers, régimes d’imposition. Droit des sociétés, droit commercial, droit de l’urbanisme, constructions.

Travaux déductibles du revenu foncier

Par principe, les dépenses de travaux « courants » sont déductibles du revenu foncier généré par la location du bien. Ce principe vaut pour les […]

Les revenus d’une location de chasse, ça s’impose aussi.

Les revenus tirés d’une location de chasse sur un terrain privé sont imposables comme des revenus fonciers. Par principe, la location d’un droit […]

La nue-propriété d’un bien, avantages et limites

Cela est peu connu, mais un acheteur immobilier peut limiter son achat à celui de la nue-propriété. Le démembrement de propriété procède ici […]

Échéance de règlement pour octobre 2020

Quelques dates d’échéance pour octobre 2020 ; impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière et penser au renouvellement CERTIPHYTO.

Trois numéros, au moins, pour identifier une entreprise

Une entreprise est identifiée par plusieurs numéros qui lui sont attribués lors de sa création.

TVA et location en meublé, prestations para-hôtelières

Déductibilité de TVA et respect des prestations para hôtelières proposées en gîte.

Local professionnel, l’installer dans son logement ?

Installer son local pro chez soi est souvent économique. Mais attention aux autorisations.

Remise gracieuse d’un impôt, déposer une demande

Avec la remise gracieuse de l’impôt l’administration fiscale octroie une transaction ou une remise sur un impôt. Les conditions pour en bénéficier sont […]

TIC, remboursement pour les achats de 2019

Les professionnels agricoles peuvent demander le remboursement partiel de la TIC sur les carburants qu’ils utilisent. Cela concerne donc le gazole non routier […]

TVA bailleur, quand et comment dénoncer l’option ?

Notre article « Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option », paru en 2017 a suscité plusieurs questions. L’une d’entre elles relatée […]

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