Les exploitations agricoles en GAEC verront bientôt une remise à niveau des seuils micro-BA grâce au projet de loi de finances 2025.

Le régime micro-BA, c’est quoi ?

Le régime micro-BA (Bénéfices Agricoles) est le régime d’imposition de droit pour les exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel ou en GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun). Ce régime s’applique uniquement si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 120 000 €.

Ce régime permet à l’exploitant de déclarer annuellement son chiffre d’affaires. Un abattement forfaitaire de 87 % est ensuite appliqué par l’administration fiscale pour calculer le revenu imposable.

En revanche, si le chiffre d’affaires dépasse ce seuil, l’exploitant doit passer à un régime réel d’imposition. Celui-ci impose de déclarer les revenus agricoles sur la base des produits et charges réels de l’exploitation.

Réajustement du seuil micro-Ba pour les GAEC

Avant 2024, le seuil était de 91 900€. La loi de finances 2024 l’avait réhaussé exceptionnellement à 120 000€ afin de mieux correspondre à la réalité des exploitations agricoles actuelles.

Pour les GAEC, ce seuil est multiplié par le nombre d’associés exploitants, dans la limite de quatre associés. Cependant, la loi de finances 2024 n’avait pas réajusté ce seuil qui est donc resté à 367 600€.

Le projet de loi de finances 2025 propose de rectifier cette incohérence. Il propose de monter le seuil du micro-BA pour les GAEC à 480 000€.

Que faire en tant qu’exploitant en GAEC ?

Si vous êtes exploitant dans un GAEC et que votre chiffre d’affaires est compris entre 91 900€ et 120 000€ par associé exploitant, il est crucial d’évaluer votre régime fiscal. Ainsi, le choix entre le régime micro-BA et un régime réel peut avoir un impact significatif sur votre fiscalité.

N’hésitez pas à solliciter votre comptable pour analyser votre situation. Cet accompagnement vous permettra de faire un choix éclairé et d’optimiser vos démarches fiscales.

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