Exploitants agricoles, vous avez subi un aléa climatique et/ou sanitaire et vous avez une DEP non encore réintégrée ? C’est peut-être l’occasion d’utiliser cette trésorerie.

Exonération partielle des réintégrations de DEP : une aide précieuse pour les agriculteurs

Depuis le 1er janvier 2019, la Déduction pour Épargne de Précaution (DEP), est un outil fiscal conçu pour soutenir les exploitants agricoles face aux imprévus. Elle permet de diminuer le résultat imposable d’une exploitation. À condition d’effectuer un placement représentant entre 50 % et 100 % du montant déduit. Avec obligation de réintégration dans un délai de dix ans.

Jusqu’ici, aucune exonération n’était possible lors de cette réintégration. Cependant, l’article 18 du projet de loi de finances 2025 introduit une nouveauté importante. Afin d’aider le secteur agricole durement touché par les aléas climatiques et sanitaires, le texte propose une exonération partielle sous certaines conditions.

Quels aléas ouvrent droit à cette exonération ?

L’article 18 du projet de loi prévoit une exonération de 30 % des montants réintégrés lorsque la DEP est utilisée pour couvrir des dépenses directement liées à :

  • L’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale, ou d’un incident environnemental indemnisable par assurance.
  • Une perte de récolte ou de cultures liée à un aléa climatique indemnisable par assurance.
  • Des calamités agricoles indemnisable par assurance.

Pour information, le montant de cette exonération ne peut pas excéder 50 000 € par exploitation. Avec une majoration possible pour les GAEC, limitée à 4 associés.

Pourquoi cette exonération est-elle importante ?

Avec ce dispositif, le gouvernement souhaite aider le monde agricole. Cette exonération partielle s’ajoute à d’autres mesures. Celles-ci visent à alléger la pression fiscale des agriculteurs en difficulté face aux aléas climatiques, sanitaires et environnementaux.

En conclusion, si vous avez des DEP non encore réintégrées et que vous avez subi l’un des aléas mentionnés, il est essentiel d’anticiper. Échangez avec votre comptable pour évaluer votre situation et vous préparer à bénéficier de cette opportunité si la loi est adoptée.

À lire sur la loi de finances 2025 :