Les premiers versements des aides PAC (Politique Agricole Commune) débuteront le 16 octobre 2024. Découvrez les détails concernant les acomptes et le calendrier des paiements.

Lancement des paiements des acomptes

À partir du 16 octobre 2024, les acomptes des aides PAC pour l’année 2024 seront versés. Cela inclut les aides découplées suivantes :

  • Aide de base
  • Aide redistributive
  • Écorégime
  • Aide complémentaire aux jeunes agriculteurs

Les acomptes pour les aides animales (bovin, ovin, caprin) ainsi que l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) seront versés à partir du 17 octobre 2024. Il est donc possible qu’une exploitation reçoive deux versements différents entre le 16 et le 18 octobre, voire durant la mi-octobre et les semaines suivantes.

Important : Pour bénéficier de l’acompte de l’aide aux bovins, il est nécessaire que la période de référence soit achevée, c’est-à-dire six mois après la date de dépôt de la demande d’aide.

Calendrier des versements des aides PAC

Ensuite, après le 18 octobre, les versements restants des acomptes auront lieu aux dates suivantes :

  • 30 octobre
  • 7 novembre
  • 21 novembre

Le paiement des autres aides PAC de la campagne 2024 et du solde

Cette année, la France a choisi d’augmenter le taux d’avance des aides directes découplées à 70%, et de 85% pour l’ICHN, conformément à la réglementation européenne. Cela représente une hausse par rapport aux taux de 50% et 75% habituellement appliqués.

Cependant, les dossiers dont les contrôles ne sont pas achevés ne pourront pas bénéficier de cette avance. Les paiements des aides couplées végétales, des MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques), de l’agriculture biologique et de la subvention à l’assurance récolte ne seront effectués qu’en février/mars 2025.

Informations provisoires

À noter, les périmètres retenus pour le calcul des avances sont provisoires. Ils ont été déterminés en septembre sur la base de l’état d’instruction des dossiers. Ainsi, une révision interviendra pour le paiement du solde, prévu à partir de la première quinzaine de décembre.

Pour finir, retrouvez nos infos flash sur la PAC 2024 ici et ici.