L’instruction des dossiers d’indemnisation de l’influenza aviaire est ouverte jusqu’au 31 décembre 2024 !

Qu’est-ce que le FMSE ?

Le FMSE, ou Fonds National Agricole de Mutualisation du Risque Sanitaire et Environnemental, est un dispositif créé pour indemniser les pertes économiques subies à la suite d’incidents sanitaires ou environnementaux. En 2023, la section Aviculture-Cuniculture du FMSE a mis en place un programme d’indemnisation suite à l’épisode d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) qui a touché de nombreux éleveurs.

Suis-je concerné ?

Vous êtes éligible au programme d’indemnisation si vous appartenez à l’une des catégories suivantes :

  • Les producteurs de palmipèdes gras qui ont subi un défaut d’approvisionnement partiel ou total d’animaux entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2023 ;
  • Les producteurs de volailles festives qui ont subi un défaut d’approvisionnement total d’un lot de chapon, mini-chapon, pintade chaponnée, pintade, poularde, dinde entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 et qui n’ont pas pu remplir les bâtiments concernés par des activités compensatoires ;
  • Les nouveaux installés qui ont subi un report de démarrage de production entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 en lien avec les mesures sanitaires imposées en raison de l’influenza aviaire.

Qu’est-ce que je dois faire pour percevoir une aide ?

Si vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations, suivez ces étapes pour percevoir une indemnisation :

  1. Téléchargez et remplissez le dossier de demande d’indemnisation depuis le site du FMSE : www.fmse.fr.
  2. Assurez-vous que votre dossier est complet avant de le soumettre sur la plateforme.

Ne tardez plus à faire votre demande, la plateforme de télédéclaration du FMSE est désormais ouverte.

N’attendez pas !

Le FMSE ne sera en mesure d’indemniser les pertes que sur la base de marges brutes calculées et attestées.

Enfin, veillez à déposer votre dossier complet avant le 31 décembre 2024, comprenant les versions PDF signées et tamponnées, ainsi que les versions Excel.

Pour toute question, consultez le site du FMSE ou contactez leur service d’assistance. Agissez vite pour garantir votre indemnisation !