Face aux aléas climatiques, à l’augmentation du prix des intrants et aux fluctuations des cours de vente, de nombreuses filières agricoles traversent des périodes difficiles. Comment y faire face ?
2024 : les 7 plaies de l’agriculture ?
Les intempéries, l’inflation des matières premières, la hausse des charges, la stagnation ou la baisse des prix de vente, la prédation du loup ou de l’ours, ainsi que les problématiques sanitaires et épizootiques, semblent s’abattre sur les agriculteurs, touchant toutes les filières sans exception.
Dans ce contexte difficile, il est important de rappeler certaines mesures d’accompagnement existantes, susceptibles d’apporter un soulagement aux exploitants et leurs exploitations.
Les aides de trésorerie
- Anticipation du versement des aides PAC au 16/10/2024
Cette année encore, la France a décidé de maximiser le taux des avances sur les aides PAC, en utilisant l’option ouverte par l’Union européenne. Ainsi, le taux de versement sera de 70 % pour les aides du premier pilier et de 85 % pour l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN).
- Mesures bancaires
Les négociations nationales entre l’État et les banques sont en cours. Cependant, il est essentiel d’anticiper et de ne pas attendre le dernier moment avant de consulter votre conseiller bancaire. En effet, chaque entreprise sera étudiée au cas par cas.
Les mesures d’accompagnement fiscales
- Dégrèvement de la TFNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties)
Comme souvent après des intempéries, une procédure de dégrèvement automatique de la TFNB sera mis en place pour 2024. Ce dégrèvement sera calculé par l’administration fiscale pour chaque département. Il est important que le propriétaire restitue cette somme au fermier.
- Remises gracieuses et délais de paiement d’impôts
Les contribuables en difficulté peuvent solliciter un délai de paiement ou, dans des cas exceptionnels, une remise gracieuse. Pour ce faire, il est possible de :
- Se connecter sur l’espace personnel du site impots.gouv.fr et envoyer une demande via la « messagerie sécurisée ». Cliquez sur « écrire », puis sélectionnez « j’ai un problème concernant le paiement de mes impôts », puis « j’ai des difficultés pour payer », sélectionnez ensuite l’impôt concerné et suivez les instructions du formulaire.
- Se rendre directement au centre des finances publiques.
Les demandes sont traitées individuellement, avec une approche personnalisée selon la situation.
Les mesures d’accompagnement sociales (RSA, prime d’activité, autres aides)
Les agriculteurs peuvent également prétendre à des aides sociales telles que le RSA ou la prime d’activité, en fonction de leurs ressources et de leur situation familiale. Une première simulation peut être réalisée sur le site officiel mesdroitssociaux.gouv.fr.
De plus, la MSA propose un guide complet en ligne, Pass’Agri, conçu pour informer ses adhérents sur les aides et les dispositifs d’accompagnement personnalisés auxquels ils peuvent accéder. Consulter Pass’Agri.
Ne restez pas seul !
Dans les situations délicates, plusieurs dispositifs existent pour vous accompagner :
- Dispositif AREA (Aide à la Relance de l’Exploitation Agricole)
Pour des difficultés structurelles, ce dispositif, anciennement appelé AGRIDIFF, permet de restructurer les dettes des exploitations en difficulté.
- Cellules départementales d’accompagnement
Ces cellules, pilotées par les Chambres d’Agriculture, les DDT ou les syndicats agricoles, proposent des consultations gratuites avec des conseillers ou des professionnels, prêts à vous aider à surmonter les difficultés.
- Solidarité Paysans
L’association Solidarité Paysans accompagne et défend les agriculteurs en difficulté financière et leur famille. Vous pouvez consulter leur site pour en savoir plus : solidaritepaysans.org.
- Dispositifs d’écoute
Si les difficultés deviennent trop lourdes à supporter, il est crucial de ne pas rester seul face à la détresse. N’hésitez pas à chercher de l’aide auprès des dispositifs mis en place.
