Les DDT ont récemment communiqué plusieurs informations concernant le paiement des aides PAC.

PAC, paiement des aides 2023

Acomptes des aides PAC 2023, depuis le 17 octobre 2023. L’acompte représente 70% du montant d’aides du 1er pilier. Il s’agit du paiement de base, des éco régime, aide JA et paiement redistributif. D’après les informations reçues, près de neuf agriculteurs sur 10 ont demandé l’éco-régime.

Le versement du solde est programmé pour les 7, 13 et 20 décembre 2023. Des retards sont possibles pour les dossiers ayant fait l’objet d’une modification après le 31 mai 2023.

Instruction des dossiers, en cours

L’instruction par les services des DDT est ainsi achevée à 90%, environ. Les liquidations seront donc « au fil de l’eau« , chaque semaine. L’ASP (Agence des Services et Paiement) indiquait récemment qu’elle avait dénombré près de 20 000 dossiers en moins (par rapport à 2022), au stade de l’instruction. Par comparaison, ce sont 4 000 demandes en moins chaque année (attrition naturelle). Les dernières vérifications des situations « agriculteur actif » sont toujours en cours.

ATTENTION, plus que quelques jours pour préparer 2024

Rappelons que pour toucher les aides, une exploitation doit avoir un exploitant actif, c’est à dire un ressortissant de l’ATEXA (MSA), âgé de moins de 67 ans. Faute de quoi, l’exploitation ne peut prétendre à aucune aide.

Pour mettre plus d’atouts de son côté, il faut impérativement régulariser la situation avant le 15 mai 2024. Prenez alors contact dès aujourd’hui avec un juriste pour examiner votre situation.

Aide assurance récolte, il ne fallait pas tarder

Votre assureur vous adressé le formulaire CERFA. Dès réception, vous l’avez complété (n° PACAGE, surfaces, raison sociale de l’exploitation, …) et adressé à laDDT. ATTENTION, dans les GAEC, tous les associés doivent signer.

IMPORTANT : vous devez avoir réglé la totalité de la prime d’assurance avant le 31 octobre 2023. Vous avez ensuite envoyé le formulaire CERFA complété avant le 30 novembre 2023 à la DDT.

Les DDT précisent qu’il n’y aura pas de dérogation.

Déclaration PAC et « droit à l’erreur »

Le droit à l’erreur existe depuis 2 ans, il figure dans la loi de finances. Ainsi, sur 300 000 dossiers que l’ASP a examinés, 50 000 d’entre eux (plus de 16%) ont bénéficié du « droit à l’erreur ». Concrètement, l’agriculteur a déposé une demande de modification pour rectifier, généralement des oublis.

Assolements 2024, rester vigilant

Les DDT invitent les exploitants à être vigilant sur les obligations liées à :

  • éco-régime par la voie des pratiques : respect de la diversification de l’assolement ;
  • BCAE n°7 : 35% de la surface devra compter des cultures différentes de celles de 2023 pour respecter le critère « rotation » ;
  • part des éléments favorables à la biodiversité, dont font partie les jachères, pour la BCAE 8 et pour l’éco régime.

A l’heure où nous écrivons, la réglementation ne prévoit aucune dérogation pour 2024. Demandez conseil à votre technicien « Environnement » ou à la DDT.

article publié le 9 octobre (semaine 41-2023), mis à jour 22 novembre 2023 (semaine 47-2023)