La réforme de la PAC en 2023 s’est accompagnée d’une évolution de l’assurance des récoltes et des cultures dans laquelle il faut désigner un interlocuteur agréé. Selon les cas.

Pour mémoire, si un exploitant choisit d’assurer partiellement ses cultures (1), en cas de sinistre, il pourra bénéficier (sous conditions) de l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN).

(1) ou de ne pas assurer telle ou telle culture

Encore faut-il désigner qui gèrera les flux de remboursement

Pour les :

  • productions non assurées sur une exploitation dont certaines cultures sont assurées ;
  • prairies non assurées,

l’exploitant doit désigner un interlocuteur agréé (généralement un assureur) qui gèrera pour lui les sinistres et versera, s’il y a lieu, l’ISN correspondante.

Désigner un interlocuteur agréé, date et modalités

Éleveurs dont les cultures (prairies) ne sont pas assurées15 mai 2024
Rappel : les exploitations dont les cultures sont partiellement assurées avaient au 19 avril 2024 (initialement 31 mars 2024)

Pour ce faire, il faut se connecter sur la plateforme adéquate mise en place par le ministère de l’agriculture (lien n°2 ci-dessous), celle-ci renverra vers la plateforme d’acquisition de données :

1- Réforme de l’assurance récolte, article du ministère ;

2- Réforme de l’assurance récolte, Procédure de désignation d’un interlocuteur agréé.