Mesures en faveur de l'agriculture, décryptage

Le Gouvernement a ainsi annoncé diverses mesures en faveur de l’agriculture qui, pour certaines, prendront du temps à se déployer. Les syndicats ont porté les revendications des agriculteurs, éleveurs, viticulteurs.

Plusieurs mesures retiennent l’attention.

Simplification administrative, quelques axes identifiés

C’est un poids important qui pèse sur tous les métiers de l’agriculture, comme sur de nombreuses professions.

Fin des contrôles multiples : Le Gouvernement propose de limiter à un, le nombre de contrôles administratifs (en dehors des contrôles de nature judiciaire) ;

Gestion des haies, obligation légale de débroussaillement (OLD) : Simplifier les régimes de gestion des haies en les réduisant à « un ». L’OLD est un exemple d’incohérence auquel le Gouvernement devra remédier. Comment prévenir les incendies quand il est interdit de « détruire » l’habitat de certaines espèces ?

Gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations, la ressource en eau : Rouvrir la réflexion sur les zones humides, simplifier les règles de curage des fossés et des cours d’eau agricoles, planifier l’investissement dans des ouvrages hydrauliques et, notamment, des retenues.

Moratoire sur le CSP dans sa forme actuelle et suspension du plan Ecophyto, le temps d’en élaborer les nouvelles modalités, simplifiées et allégées.

PAC 2024

La Commission Européenne accepte l’assouplissement sur la BCAE 8 ; concrètement, l’objectif de 4% de surface pour la biodiversité peut être obtenu de 3 manières différentes.

Versement anticipé des aides PAC avant le 15 mars 2024.

Installation

Cumul de l’exo des cotisations sociales avec les taux réduits. Création d’un « guichet unique » de type « France Services » pour toutes les formalités liées à l’installation en agriculture.

Emploi

Maintien de l’aide du dispositif « Travailleurs occasionnels » (TO-DE) : augmentation du plafond de 1,2 à 1,25 SMIC. La mesure sera inscrite dans la Loi de Finances pour 2025.

Retraite

Aligner le calcul des droits retraite sur celui des salariés et des autres travailleurs indépendants avec, en particulier, le fait de retenir les 25 meilleures années. L’option de « double liquidation » est à l’étude.

Finances, fiscalité

Retour au barème 2023 de remboursement des taxes sur le GNR, confirmation de l’avance de 50% sur le remboursement « 2023 » et application du tarif « super réduit » sur les factures à compter du 1^er juillet. Cela équivaut à reporter la gestion sur les négociants en carburants.

Élevage bovin, maintien de la déduction fiscale et sociale en cas d’augmentation de la valeur du stock.

Relèvement de plusieurs seuils d’exo : Plus-values en cas de transmission d’une exploitation, plus-values en cas de départ en retraite, droits de donation ou succession sur les terres louées par bail à long terme.