Doit-on déclarer les revenus de vente ou revente de biens personnels ou d'occasion ?

La vente ou la revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génère des revenus que vous devrez déclarer, sous conditions. Que ce soit via un site internet, dans un vide-greniers (1) ou dans une vente aux enchères, d’une manière générale, « Rien à déclarer !« , sauf exceptions…

AVERTISSEMENT Cet article ne traite que des objets « mobiliers » qui concernent aussi bien le véhicule que les objets de décoration ou les vêtements. Les biens immobiliers obéissent à d’autres règles.

Les ventes ou reventes occasionnelles

On l’aura compris, ce type de revenus ne doit avoir aucun caractère répétitif, ni professionnel. Les revenus issus de la vente ou revente de :

accessoires, jouets et articles « enfants » que vous revendez une fois qu’ils ont grandi ;
collection que vous avez gardée longtemps et dont vous vous désintéressez ;
vieil outil ou vieux postes de radio retrouvés dans le fond d’une armoire ou au grenier ;
…

Ces revenus donc, ne supporteront aucun impôt, inutile de les déclarer. Le service des impôts assimile ces ventes occasionnelles à une gestion courante du patrimoine privé.

Exceptions

Si vous revendez des bijoux ou des objets d’art (ou de collection) pour un montant supérieur à 5 000 € ou si vous vendez des métaux précieux, alors, vous devrez déclarer ces ventes et acquitter l’impôt.

De même, si vous réalisez des vente / revente pour plus de 5 000 € par an, ce montant sera communiqué au fisc par la plateforme de revente que vous aurez utilisée. Vous devrez ensuite acquitter un impôt forfaitaire de 19%.

Revenus issu de vente ou revente de biens restaurés par vos soins

Cela peut concerner tous types de biens, de plus ou moins grosse importance. Ce sont par exemple des livres, des tableaux, des cadres, des statuettes, des assiettes anciennes, et même du petit électro ménager…

Si les recettes sont inférieures à 188 700 € (en 2023), vous déclarerez ces recettes dans la catégorie des « micro-BIC » (déclaration complémentaire n° 2042 C-pro). L’administration appliquera un abattement de 71% et les 29% restants entrent dans le calcul de l’impôt.

Si les recettes dépassent ce seuil, l’activité relève du bénéfice réel. Vous l’avez donc préalablement déclarée (guichet unique des formalités des entreprises). En découle l’affiliation sociale, le choix du régime de TVA, …

(1) la vente sur un vide-greniers est appelée « vente au déballage ». Tout particulier peut participer en tant qu’exposant à 2 vide-greniers par an.