Un bénéficiaire peut-il invoquer une renonciation à percevoir les capitaux dont on est le bénéficiaire ? Que se passe-t-il dans ce cas ?

Si vous êtes à la fois l’héritier d’une personne décédée et le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie qu’elle avait souscrit en votre faveur, alors vous avez la possibilité d’accepter ou de renoncer à chacune de ces dispositions. 

Acceptation et renonciation aux capitaux en même temps !

Ces deux mécanismes ne sont pas liés entre eux : vous pouvez ainsi renoncer à la succession (par exemple parce s’il existe un passif important) et accepter les capitaux-décès de l’assurance-vie, et inversement.

Si vous renoncez à la succession, vos enfants (ou à défaut les autres héritiers) pourront « prendre votre place » et recevoir votre part.

Pour l’assurance-vie, tout dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire. Si cette clause le prévoit spécifiquement, vos enfants pourront recevoir les sommes d’argent à votre place. Si tel n’est pas le cas, les sommes qui devaient vous revenir seront versées aux autres bénéficiaires désignés.

Mais si vous renoncez et qu’aucun autre bénéficiaire n’a été désigné, les capitaux-décès intègreront la succession. Ils seront alors partagés entre tous les héritiers et soumis aux droits de succession ; la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie ne s’appliquera donc pas.

En conséquence, la rédaction de la clause est déterminante

Par exemple, une rédaction « mes enfants, à défaut mes héritiers » ne prévoit pas de renonciation. C’est dommage…

Bénéficiaire d’un contrat sans le savoir ?

On peut être bénéficiaire des capitaux d’un contrat vie ou prévoyance, sans le savoir. Votre grand-oncle, votre marraine l’a peut-être souscrit sans vous en avertir.
Le ministère de l’Économie et des Finances a développé un service qui permet de savoir si on est bénéficiaire d’un contrat. L’outil en ligne, AGIRA, permet de demander si on est bénéficiaire de capitaux prévoyance, dépendance ou vie.
La procédure est simple :
1- saisir sa demande et fournir les justificatifs ;
2- AGIRA vérifie les pièces ;
3- l’organisme interroge les établissements financiers
4- l’éventuel établissement prend contact avec le bénéficiaire potentiel

(Publié 4 décembre 2018, mis à jour mars 2023)