L’arrêté fixant l’indice national des fermages pour 2024 a été publié au Journal Officiel le 30 juillet. Cet indice s’établit désormais à 122,55, enregistrant une augmentation de 5,23 % par rapport à 2023.

A quoi sert l’indice national des fermages ?

Depuis la loi de modernisation de l’agriculture de 2010, l’indice national des fermages est fixé par arrêté ministériel chaque année. Il s’applique pour toutes les échéances annuelles du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 sur l’ensemble du territoire français et pour toute production.

Cet indice sert à réévaluer le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation du bail pour l’année en cours.

Tout d’abord, il repose sur la combinaison de l’évolution des revenus et de celle des prix de l’année précédente.

Il est calculé à partir de :

  • 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare, constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes ;
  • 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.

Ainsi, avec une progression de 5,23 % par rapport à 2023, l’indice 2024 atteint 122,55, après une hausse de 5,63 % l’année précédente.

Comment dois-je calculer le nouveau fermage ?

Ensuite, pour calculer le fermage 2024 à appeler à votre locataire, vous pouvez utiliser l’une de ces 2 méthodes :

  • Fermage 2024 = Fermage 2023 x 122,55 (indice 2024) / 116,46 (indice 2023)
  • Fermage 2024 = Fermage 2023 x (+5.23%)

Attention aux taxes foncières

Il est important de noter que la variation de l’indice ne s’applique pas au 50% de la taxe « chambre d’agriculture », tel que prévu à l’article L 514-1 du Code rural.

Pour cela, récupérez le montant de cette taxe sur le bordereau d’appel de la taxe foncière et calculez 50 % + 8 % de frais de gestion.

Par ailleurs, depuis 2006, le fermier est exonéré du 1/5ème de la taxe foncière sur le non-bâti qui était appelé auparavant.

Toutefois, si une convention particulière du bail prévoyait plus que ce 1/5ème, la partie supérieure continuera d’être appelé, majoré de 3% de frais de gestion.

Enfin, les éventuels dégrèvements de taxes foncières doivent aussi être entièrement déduits du montant du fermage :

  • au bénéfice de jeunes agriculteurs,
  • par suite de calamités agricoles,
  • pour mode de production biologique.

L’indice national des fermages pour 2024 reflète des évolutions importantes dans le secteur agricole. Assurez-vous de bien comprendre ces changements pour optimiser vos baux agricoles.