Les aléas climatiques, les crises sanitaires ou encore les difficultés économiques peuvent fragiliser la trésorerie des exploitations agricoles. Dans ce contexte, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) renforce temporairement son dispositif d’aide au paiement des cotisations sociales. Ce dernier permet de mieux soutenir les exploitants en difficulté. Ce coup de pouce financier peut représenter un véritable soulagement pour les professionnels concernés. Qui peut en bénéficier ? À quelles conditions ? Et comment faire la demande ? On fait le point.

De quoi parle t’on ?

Tout d’abord, lorsque vous rencontrez des difficultés majeures de trésorerie, les caisses régionales disposent d’un fonds d’action sanitaire et social. Il leur permet d’octroyer des prises en charge de cotisations non réglées (cotisations personnelles de l’exploitant et/ou part patronale pour les employeurs de main d’œuvre). Le montant annuel plafonné est porté exceptionnellement à 5 000 € (contre 3 800 € habituellement).

Qui peut y prétendre ?

Ensuite, l’aide est réservée :aux exploitants agricoles en activité et relevant du régime des travailleurs non-salariés, qu’ils exercent en individuel ou en société, à titre principal ou secondaire.

Sont exclus :

  • Les retraités,
  • Les cotisants solidaires,
  • Les exploitants en cessation de paiement ou en liquidation judiciaire.

Une prise en charge au cas par cas

Pour pouvoir en bénéficier, un formulaire de demande de prise en charge est disponible sur le site internet de chaque caisse régionale. Attention, certaines caisses affichent une demande de retour de la demande avant le 15/09 !

Ainsi, vous devrez y exposer l’impossibilité de faire face au règlement de vos cotisations sociales dans les délais prescrits et les raisons de vos difficultés.

L’exploitation agricole doit être viable : les éléments fournis doivent faire état de difficultés conjoncturelles et non structurelles (risques sanitaires, aléas climatiques, sinistres, prédations, maladies ou problèmes personnels…).

La demande sera ensuite examinée en commission avant décision.

Conclusion

Ainsi, face aux difficultés ponctuelles rencontrées par les agriculteurs, cette aide exceptionnelle de la MSA peut s’avérer précieuse pour soulager la pression financière liée aux cotisations sociales. N’attendez pas pour vous renseigner auprès de votre caisse régionale. Vérifiez les délais à respecter et déposez votre demande si vous êtes concerné. En parallèle, le dispositif « Soutien Agri » reste également mobilisable pour un accompagnement plus global. Ne restez pas seul face aux difficultés : des solutions existent.

Rappelons enfin le dispositif « Soutien agri » mis en place par la MSA https://www.msa.fr/lfp/web/msa/pass-agri

Votre comptable Cerfrance Alliance Centre reste à votre écoute pour toutes vos questions.