Publié le 06 Sep 2023
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Le FMSE ouvre un programme d’indemnisation des pertes économiques suite à l’épisode de grippe aviaire hautement pathogène en 2022 (influenza).
Publié le 20 Août 2023
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Le secteur BIO est en pleine tourmente depuis plusieurs mois, ce nouveau plan d’aide permettra de soutenir les exploitations « malmenées » par la baisse […]
Publié le 16 Mai 2023
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En relisant la loi de Finances pour 2023, nos experts ont retrouvé des mesures que l’on pourrait qualifier de « pépites ». En effet, même […]
Publié le 27 Déc 2022
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Les principaux chiffres clé, indices et repères, sur le plan social, fiscal ou l’économie générale des exploitations.
Publié le 25 Sep 2023
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La prorogation de durée d’un GAEC peut avoir de lourdes conséquences sur l’exploitation des baux. En effet, si les associés gérants ne l’officialisent […]
Publié le 18 Sep 2023
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Pour donner une définition au cours d’eau, on peut examiner les intérêts ou les usages dudit cours d’eau. Longtemps, on a distingué le […]
Publié le 10 Sep 2023
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Pour borner un terrain, il faut d’abord qu’il soit mitoyen d’une autre propriété. Ensuite, l’un des propriétaire doit demander cette « action en bornage ». […]
Publié le 03 Sep 2023
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En dessous d’un certain niveau de chiffres d’affaires, le travailleur indépendant peut percevoir la prime d’activité, dont le montant dépend de ses derniers […]
Publié le 25 Août 2023
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Attention à la limite des « autres » revenus Un contribuable ne peut pas imputer le déficit provenant d’une exploitation agricole sur son […]
Publié le 15 Août 2023
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Quelle que soit la raison qui motive un prêt d’argent en famille, il convient de s’interroger sur quelques points bien précis.
Publié le 10 Août 2023
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Plusieurs mesures récentes ont retenu notre attention et deux d’entre elles concernent les accidents du travail.
Publié le 03 Août 2023
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Depuis sont origine en 1946, le statut du fermage « moderne » n’a pas connu de réforme en profondeur. Pour mémoire, en 1929, le statut […]
Publié le 27 Juil 2023
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Le « bon bilan carbone » est un outil pour les agriculteurs qui souhaitent engager un virage important et modifier leur système de culture. Soutenu […]