Publié le 06 Jan 2021
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Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget […]
Publié le 19 Déc 2020
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La réussite d’une cession d’exploitation passe par la transmission de ses droits et contrats, au premier rang desquels figurent les baux des terres […]
Publié le 05 Déc 2020
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Pourquoi un agrandissement est-il regardé de près par le contrôle des structures et la SAFER ? Le foncier fait l’objet d’une attention particulière […]
Publié le 05 Oct 2020
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En 2009, l’indexation des fermages est modifiée. L’indice devient national et il s’applique aux baux ruraux et viticoles. Ainsi, l’indice 2020-2021 pour les […]
Publié le 19 Jan 2021
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Le 31 juillet 2020, la 3ème loi de finances pour 2020 a mis en place un dispositif temporaire octroyant un abattement. L’abattement est […]
Publié le 13 Jan 2021
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Un des grands enseignements de l’année 2020 est que les français redécouvrent l’intérêt du « circuit court ». Peut-on adopter (adapter) un modèle unique de production […]
Publié le 11 Jan 2021
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Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne de sa famille. Il peut prendre la forme d’une somme […]
Publié le 07 Jan 2021
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L’État français a mis en place une aide spécifique pour aider les producteurs de pomme de terre. En effet, suite à la fermeture […]
Publié le 05 Jan 2021
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Les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) peuvent bénéficier d’un dégrèvement. Il correspond à 50% de la taxe foncière sur […]
Publié le 29 Déc 2020
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Après plusieurs réformes de fond de notre droit (droit des suretés, procédures collectives…), les parlementaires envisagent une réforme du statut du fermage.
Publié le 23 Déc 2020
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La nouvelle convention collective pour l’agriculture, signée le 15 septembre 2020 s’appliquera, en principe (1), dès janvier 2021. Cette convention instaure une classification […]
Publié le 20 Déc 2020
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Le Ministère de l’Agriculture a mis en place un dispositif d’aide exceptionnel au stockage de vin. Cela doit faire face à la perturbation […]
Publié le 17 Déc 2020
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Le ministère a publié un arrêté de calamité agricole suite à la sécheresse 2019. L’arrêté concerne le Cher. Les conséquences sont les pertes […]