Tous les articles

Retrouvez l'ensemble des articles de notre blog !

business_center

Le Plan de relance pour l’agriculture

Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget […]

business_center

Le sort des terres en location lors d’une cession

La réussite d’une cession d’exploitation passe par la transmission de ses droits et contrats, au premier rang desquels figurent les baux des terres […]

Agrandissement, le cadre réglementaire

Pourquoi un agrandissement est-il regardé de près par le contrôle des structures et la SAFER ? Le foncier fait l’objet d’une attention particulière […]

Indice 2020 2021 des fermages (bail rural ou viticole)

En 2009, l’indexation des fermages est modifiée. L’indice devient national et il s’applique aux baux ruraux et viticoles. Ainsi, l’indice 2020-2021 pour les […]

Abattement temporaire de 100 000 € pour aider un proche

Le 31 juillet 2020, la 3ème loi de finances pour 2020 a mis en place un dispositif temporaire octroyant un abattement. L’abattement est […]

Un outil de calcul pour la conversion des exploitations

Un des grands enseignements de l’année 2020 est que les français redécouvrent l’intérêt du « circuit court ». Peut-on adopter (adapter) un modèle unique de production […]

Le présent d’usage, mieux que des étrennes !

Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne de sa famille. Il peut prendre la forme d’une somme […]

business_center

Pomme de terre 2019, soutien financier

L’État français a mis en place une aide spécifique pour aider les producteurs de pomme de terre. En effet, suite à la fermeture […]

Dégrèvement JA sur l’impôt foncier non bâti

Les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) peuvent bénéficier d’un dégrèvement. Il correspond à 50% de la taxe foncière sur […]

Statut du fermage, peut-on envisager de le réformer ?

Après plusieurs réformes de fond de notre droit (droit des suretés, procédures collectives…), les parlementaires envisagent une réforme du statut du fermage.

Convention collective des salariés agricoles et des CUMA

La nouvelle convention collective pour l’agriculture, signée le 15 septembre 2020 s’appliquera, en principe (1), dès janvier 2021. Cette convention instaure une classification […]

business_center

Aide au stockage de vin pour soutenir le marché

Le Ministère de l’Agriculture a mis en place un dispositif d’aide exceptionnel au stockage de vin. Cela doit faire face à la perturbation […]

business_center

Calamité sécheresse 2019 derniers jours, perte de fonds

Le ministère a publié un arrêté de calamité agricole suite à la sécheresse 2019. L’arrêté concerne le Cher. Les conséquences sont les pertes […]

assignment

Infos PAC et Actualités environnement

Les DDT communiquent diverses informations que nous reprenons ici. Elles concernent le calendrier de paiement des aides PAC et MAEC/BIO, les « portefeuilles » de […]

Catégories

Inscription à la Newsletter