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Retrouvez l'ensemble des articles de notre blog !

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Fonds de solidarité et activités agricoles

Plusieurs activités agricoles entrant dans la catégorie des secteurs S1 ou S1bis peuvent bénéficier d’un soutien spécifique du Fonds de Solidarité. Micro brasseries, […]

Info-PAC 2021, aides PAC et DPB

La campagne des déclarations PAC se déroule du jeudi 1er avril au dimanche 16 mai 2021. Les agriculteurs déposeront les éventuelles clauses de […]

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La déclaration de revenus en 2021, les erreurs à éviter

D’avril à juin, les contribuables devront déposer leur déclaration de revenus pour 2021. Même si on reçoit une déclaration automatique ou une déclaration […]

Convention collective des salariés agricoles et des CUMA

La nouvelle convention collective pour l’agriculture, signée le 15 septembre 2020 s’applique, en principe (1), depuis janvier 2021. Cette convention instaure une classification […]

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Catastrophe naturelle, cadre, modalités d’indemnisation

Les situations de catastrophe naturelle  se multiplient et les dommages de plus en plus coûteux. Quels sont les situations qui déclenchent un dédommagement […]

EORI, un numéro pour les opérations d’import-export

Les entreprises qui réalisent des opérations d’import – export hors de l’Union Européenne, doivent posséder un numéro EORI (1). Il est donc obligatoire […]

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151 septies, condition de seuil de recettes des plus-value

La juridiction administrative vient de rappeler la règle qui prévaut en matière d’imposition des plus-values réalisées par une société. Le seuil des recettes […]

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Le différé d’amortissement des biens durant le covid

Le gouvernement a mis en place une mesure de différé d’amortissement. Cette mesure s’applique sur les biens en cas d’arrêt ou de réduction […]

Évolution du protocole sanitaire phase 2

Le protocole sanitaire dans les entreprises évolue avec l’entrée dans la phase 2 du déconfinement.

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Modification de la déclaration PAC

La période de dépôt des déclarations PAC et des demandes d’aide bovine est close. La date limite de dépôt était donc fixée au […]

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Calamité gel avril 2021, les mesures

Dans le cadre de la calamité gel d’avril 2021, le Gouvernement a rapidement débloqué une enveloppe d’urgence affectée à chaque département. Le Gouvernement […]

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Le Plan de relance pour l’agriculture

Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget […]

Abattement temporaire de 100 000 € pour aider un proche

Le 31 juillet 2020, la 3ème loi de finances pour 2020 a mis en place un dispositif temporaire octroyant un abattement. L’abattement est […]

ETA, une nouvelle Convention Collective

Depuis le 1er avril 2021, la convention collective nationale des ETA et ETATF s’applique. Elle concerne les entreprises de travaux et de services […]

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Les cabanes de pêcheurs n’échappent pas à l’impôt !

Les cabanes de pêcheurs peuvent donner lieu au paiement de la taxe foncière, taxe d’habitation, voire même de la CFE ! Elles ne […]

Code APE d’exploitation, peut-on le modifier ?

Le code APE de l’exploitation, c’est l’identification de l’activité principale. Mais au cours du temps, cette activité peut évoluer. Alors, peut-on et comment […]

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