Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget […]

La réussite d’une cession d’exploitation passe par la transmission de ses droits et contrats, au premier rang desquels figurent les baux des terres […]

Pourquoi un agrandissement est-il regardé de près par le contrôle des structures et la SAFER ? Le foncier fait l’objet d’une attention particulière […]

En 2009, l’indexation des fermages est modifiée. L’indice devient national et il s’applique aux baux ruraux et viticoles. Ainsi, l’indice 2020-2021 pour les […]

Le 31 juillet 2020, la 3ème loi de finances pour 2020 a mis en place un dispositif temporaire octroyant un abattement. L’abattement est […]

Un des grands enseignements de l’année 2020 est que les français redécouvrent l’intérêt du « circuit court ». Peut-on adopter (adapter) un modèle unique de production […]

Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne de sa famille. Il peut prendre la forme d’une somme […]

L’État français a mis en place une aide spécifique pour aider les producteurs de pomme de terre. En effet, suite à la fermeture […]

Les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) peuvent bénéficier d’un dégrèvement. Il correspond à 50% de la taxe foncière sur […]

Après plusieurs réformes de fond de notre droit (droit des suretés, procédures collectives…), les parlementaires envisagent une réforme du statut du fermage.

La nouvelle convention collective pour l’agriculture, signée le 15 septembre 2020 s’appliquera, en principe (1), dès janvier 2021. Cette convention instaure une classification […]

Le Ministère de l’Agriculture a mis en place un dispositif d’aide exceptionnel au stockage de vin. Cela doit faire face à la perturbation […]

Le ministère a publié un arrêté de calamité agricole suite à la sécheresse 2019. L’arrêté concerne le Cher. Les conséquences sont les pertes […]

Les DDT communiquent diverses informations que nous reprenons ici. Elles concernent le calendrier de paiement des aides PAC et MAEC/BIO, les « portefeuilles » de […]