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2023, tout ce qui change pour l’agriculture

Rappel des mesures qui concerneront l’agriculture, l’exploitation agricole ou l’agriculteur en 2023. Elles sont de plusieurs natures ; réglementaires, PAC, retraite ou fiscalité.

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Les chiffres clé, indices et repères

Les principaux chiffres clé, indices et repères, sur le plan social, fiscal ou l’économie générale des exploitations.

Le présent d’usage, c’est mieux que des étrennes !

Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne de sa famille. Il peut prendre la forme d’une somme […]

Indice des fermages 2022, bail rural ou viticole

Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté fixant l’indice national des fermages pour 2022. Il s’établit à 110,26. Il s’appliquera aux loyers perçus […]

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Clauses de transfert des DPB disponibles

Le ministère n’annonce aucun changement notable sur les clauses de transfert des DPB pour cette année. Les agriculteurs concernés par un transfert de […]

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TVA à taux réduit pour les denrées alimentaires

Les lois de finances 2022 et 2023 étendent le taux réduit de TVA de 5,50% à de nombreuses denrées agricoles et activités. Impact […]

La compensation agricole

La « compensation agricole » est une indemnisation versée à un territoire (département) qui voit sa surface agricole diminuer. L’industriel, le promoteur ou la collectivité, […]

Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS

Les cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé au contrôle des structures. L’agrandissement, et plus largement l’accès au foncier, […]

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PAC 2023, en quoi est-elle (si) différente de celle d’avant ?

Le règlement PAC 2023 prend en compte les évolutions sociétales et économiques des pays de l’Union ; en quoi est-elle différente de la […]

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Une nouvelle aide viti-vinicole pour les investissements

France Agrimer propose son plan d’aide 2023-2027 pour la modernisation des installations du secteur viti-vinicole. Les candidats peuvent déposer leur demandes jusqu’au 10 […]

2023, mesures fiscales et sociales pour l’agriculture (LF et LFSS)

Le Parlement a définitivement adopté les mesures des loi de finances et loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023, avec des […]

L’actualité 2022, rétrospective d’une année écoulée

L’actualité de 2022 a été riche. Le début de l’année est l’occasion de dresser un bilan des événements, heureux ou plus graves. Au-delà […]

Dégrèvement d’impôt foncier non bâti pour les JA

Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation (1) peuvent obtenir un dégrèvement d’impôt foncier sur les terres exploitées. Il est de 50% […]

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