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Les transferts de DPB (droits à paiement de base) peuvent se faire entre Les agriculteurs actifs d’un même État membre.

Les aides de minimis sont un dispositif européen permettant aux États membres d’accorder des aides publiques aux entreprises.

Le Certiphyto est un certificat individuel obligatoire pour ceux utilisant, vendant ou conseillant des produits phytopharmaceutiques.

Qu’est-ce que le registre phytosanitaire ? Le registre phytosanitaire des opérateurs professionnels est un dispositif réglementaire instauré par le règlement (UE) 2016/2031 sur […]

Les établissements recevant du public (ERP) sont tenus de garantir l’accessibilité à toutes les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. […]

La loi de finances pour 2025, promulguée en février 2025 introduit plusieurs mesures fiscales significatives pour les exploitants agricoles.

La loi de finances pour 2025 a introduit un nouveau dispositif fiscal : la provision pour vaches laitières et allaitantes.

La Loi de finances 2025 apporte des ajustements significatifs notamment sur l’exonération partielle de la DEP.

Fin 2024, le gouvernement a annoncé un dispositif de prêts exceptionnel de soutien à la trésorerie pour les exploitations agricoles.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour toutes les entreprises employant au moins un salarié. Y compris […]

Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels – Demandeurs d’Emploi) soutient les exploitations agricoles en allégeant le coût de l’emploi saisonnier. Prolongé jusqu’au 31 décembre […]

Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint d’un exploitant agricole de bénéficier d’une couverture sociale adaptée. Bien qu’il soit souvent perçu comme […]