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Nous avons relu la loi de Finances pour 2023

En relisant la loi de Finances pour 2023, nos experts ont retrouvé des mesures que l’on pourrait qualifier de « pépites ». En effet, même […]

La déclaration des propriétés immobilières avant le 30 juin

Les propriétaires doivent confirmer ou déclarer leurs propriétés immobilières avant le 30 juin 2023.

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Info flash PAC 2023, 19-2023 : ZNT, conditionnalité

Cet info flash PAC 2023 porte sur la distance des ZNT augmentée pour certains produits et des critères « sociaux » dans les règles de […]

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Déclaration PAC 2023, flash-infos n°18-2023

De nombreuses anomalies sont apparues sur le site de déclaration PAC 2023 ; cela entraîne des « retards » de signature. Le Ministère et les […]

La cession d’un bail est simplifiée

La réforme du « droit des contrats et des obligations » simplifie le formalisme de la cession d’un bail rural. Elle s’applique depuis le 1er […]

Barème des aides aux JA, nouveaux seuils

Toute aide, comme celle des JA, fait l’objet d’un barème révisé chaque année. Ainsi, les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition […]

Revenus issus de vente ou revente de biens personnels, que déclarer ?

La vente ou revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génère des revenus que vous devrez déclarer sous conditions. Que ce […]

La plus-value sur vente d’une résidence secondaire peut être exonérée

La plus-value réalisée lors de la vente du logement principal est exonérée. C’est la base. Mais cela peut aussi s’appliquer lors de la […]

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La déclaration de revenus en 2023, les erreurs à éviter

D’avril à juin, les contribuables devront déposer leur déclaration de revenus 2022. Même si on reçoit une déclaration automatique ou une déclaration pré […]

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Ma première déclaration de revenus, mode d’emploi

Le jeune qui dépose sa première déclaration de revenus franchit une étape importante dans sa vie de citoyen. Quand faut-il déposer et comment […]

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Impôt sur le revenu, dates de dépôt de la déclaration

En 2023, les dates de la déclaration de revenu restent fixées entre fin mai et début juin. Même avec l’entrée en vigueur du […]

La renonciation aux capitaux d’une assurance-vie

Un bénéficiaire peut-il invoquer une renonciation à percevoir les capitaux dont on est le bénéficiaire ? Que se passe-t-il dans ce cas ?

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