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Indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire

Le FMSE ouvre un programme d’indemnisation des pertes économiques suite à l’épisode de grippe aviaire hautement pathogène en 2022 (influenza).

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Plan d’aide au secteur BIO

Le secteur BIO est en pleine tourmente depuis plusieurs mois, ce nouveau plan d’aide permettra de soutenir les exploitations « malmenées » par la baisse […]

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Nous avons relu la loi de Finances pour 2023

En relisant la loi de Finances pour 2023, nos experts ont retrouvé des mesures que l’on pourrait qualifier de « pépites ». En effet, même […]

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Les chiffres clé, indices et repères

Les principaux chiffres clé, indices et repères, sur le plan social, fiscal ou l’économie générale des exploitations.

Une prorogation de durée d’un GAEC rétroactive ?

La prorogation de durée d’un GAEC peut avoir de lourdes conséquences sur l’exploitation des baux. En effet, si les associés gérants ne l’officialisent […]

Quelle est la définition du cours d’eau ?

Pour donner une définition au cours d’eau, on peut examiner les intérêts ou les usages dudit cours d’eau. Longtemps, on a distingué le […]

Faut-il toujours borner un terrain ?

Pour borner un terrain, il faut d’abord qu’il soit mitoyen d’une autre propriété. Ensuite, l’un des propriétaire doit demander cette « action en bornage ». […]

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La prime d’activité pour les travailleurs indépendants

En dessous d’un certain niveau de chiffres d’affaires, le travailleur indépendant peut percevoir la prime d’activité, dont le montant dépend de ses derniers […]

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Imputer un déficit agricole sur le revenu global

Attention à la limite des « autres » revenus Un contribuable ne peut pas imputer le déficit provenant d’une exploitation agricole sur son […]

Le prêt d’argent en famille ou un ami

Quelle que soit la raison qui motive un prêt d’argent en famille, il convient de s’interroger sur quelques points bien précis.

Flash infos Employeurs n°32-2023, les accidents de travail

Plusieurs mesures récentes ont retenu notre attention et deux d’entre elles concernent les accidents du travail.

Une réforme du statut du fermage en vue ?

Depuis sont origine en 1946, le statut du fermage « moderne » n’a pas connu de réforme en profondeur. Pour mémoire, en 1929, le statut […]

Le « bon bilan carbone »

Le « bon bilan carbone » est un outil pour les agriculteurs qui souhaitent engager un virage important et modifier leur système de culture. Soutenu […]

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PAC, corriger sa déclaration, Info flash PAC n°29-2023

Après le dépôt des dossiers PAC 2023 vient peut être le moment de corriger sa déclaration PAC. Depuis le 9 juin, vous avez […]

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