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Les transferts de DPB (droits à paiement de base) peuvent se faire entre Les agriculteurs actifs d’un même État membre.

Les aides de minimis sont un dispositif européen permettant aux États membres d’accorder des aides publiques aux entreprises.

L’abattement JA permet aux jeunes agriculteurs qui bénéficient d’une aide à l’installation de réduire leur bénéfice imposable au titre des 60 premiers mois […]

La loi n° 2025-268 du 24 mars 2025, appelée aussi la loi d’orientation agricole, marque une étape importante en matière de politique agricole […]

Les épidémies de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) et de Maladie Hémorragique Épizootique (MHE) frappent durement les élevages dans les zones ou les virus […]

Le Certiphyto est un certificat individuel obligatoire pour ceux utilisant, vendant ou conseillant des produits phytopharmaceutiques.

Qu’est-ce que le registre phytosanitaire ? Le registre phytosanitaire des opérateurs professionnels est un dispositif réglementaire instauré par le règlement (UE) 2016/2031 sur […]

Les établissements recevant du public (ERP) sont tenus de garantir l’accessibilité à toutes les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. […]

La loi de finances pour 2025, promulguée en février 2025 introduit plusieurs mesures fiscales significatives pour les exploitants agricoles.

La loi de finances pour 2025 a introduit un nouveau dispositif fiscal : la provision pour vaches laitières et allaitantes.

La Loi de finances 2025 apporte des ajustements significatifs notamment sur l’exonération partielle de la DEP.

Fin 2024, le gouvernement a annoncé un dispositif de prêts exceptionnel de soutien à la trésorerie pour les exploitations agricoles.