Publié le 18 Fév 2025
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Les transferts de DPB (droits à paiement de base) peuvent se faire entre Les agriculteurs actifs d’un même État membre.
Publié le 18 Fév 2025
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Les aides de minimis sont un dispositif européen permettant aux États membres d’accorder des aides publiques aux entreprises.
Publié le 18 Juin 2025
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L’abattement JA permet aux jeunes agriculteurs qui bénéficient d’une aide à l’installation de réduire leur bénéfice imposable au titre des 60 premiers mois […]
Publié le 18 Juin 2025
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La loi n° 2025-268 du 24 mars 2025, appelée aussi la loi d’orientation agricole, marque une étape importante en matière de politique agricole […]
Publié le 13 Juin 2025
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Les épidémies de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) et de Maladie Hémorragique Épizootique (MHE) frappent durement les élevages dans les zones ou les virus […]
Publié le 16 Avr 2025
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Le Certiphyto est un certificat individuel obligatoire pour ceux utilisant, vendant ou conseillant des produits phytopharmaceutiques.
Publié le 15 Avr 2025
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Qu’est-ce que le registre phytosanitaire ? Le registre phytosanitaire des opérateurs professionnels est un dispositif réglementaire instauré par le règlement (UE) 2016/2031 sur […]
Publié le 14 Avr 2025
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Les établissements recevant du public (ERP) sont tenus de garantir l’accessibilité à toutes les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. […]
Publié le 18 Mar 2025
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La loi de finances pour 2025, promulguée en février 2025 introduit plusieurs mesures fiscales significatives pour les exploitants agricoles.
Publié le 18 Mar 2025
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La loi de finances pour 2025 a introduit un nouveau dispositif fiscal : la provision pour vaches laitières et allaitantes.
Publié le 18 Mar 2025
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La Loi de finances 2025 apporte des ajustements significatifs notamment sur l’exonération partielle de la DEP.