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Avance remboursable pour les entreprises touchées par le gel d’avril

Un décret récent (1) confirme la mise en place d’une aide sous forme d’avance remboursable pour certaines entreprises de transformation / conditionnement. Il […]

Indice des fermages 2021, bail rural ou viticole

Comme chaque année, le ministère constate l’indice des fermages pour 2021. Pour mémoire, l’indexation des fermages a changé en 2009. L’indice est, depuis […]

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SIE et jachères, les règles pour la PAC

Certaines de vos parcelles déclarées ont pu faire l’objet de modification, suite à un accident de culture par exemple. Par ailleurs, les cultures […]

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Le Plan de relance pour l’agriculture

Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget […]

Une exonération ou remise de cotisations en viticulture

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a créé un mécanisme spécifique d’exonération et de remise de cotisations patronales. […]

SDREA, le contrôle des structures de 2016 révisé en 2021

Le premier SDREA de la Région Centre date du 30 juin 2016. Il a été révisé le 5 août 2021. La Loi d’Avenir […]

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InnovAgri 2021

InnovAgri 2021 a tenu ses promesses. Plus concentrés, les stands et les présentations ont illustré le maitre mot de cette édition 2021 « Re-start » […]

Saisonnier, stage et job d’été, ne pas confondre

Les travaux d’état et d’automne vous amènent, comme chaque année, à recruter ; vous avez le choix, parfois, d’accueillir un jeune en stage ou […]

FVA, inscription des matériels agricoles immatriculés

Les assureurs doivent mettre à disposition de l’administration le FVA, fichier national des véhicules assurés. Le 1e janvier 2022, cette disposition concernera les […]

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TICPE, Remboursement des taxes sur le carburant

Les professionnels agricoles peuvent obtenir le remboursement partiel des taxes payées sur les carburants qu’ils ont utilisé pour leur exploitation, TICPE.

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TVA centre équestre, TVA gains de course, TVA export

Le mois de juillet 2021 marque l’entrée en vigueur de nouvelles mesures concernant la TVA pour le monde équestre. Les premières mesures concernent […]

Diversification ou développement, consolider l’existant

Le terme de diversification réapparait à chaque situation difficile que traverse l’agriculture. Mais cela n’est pas forcément synonyme de « remise en cause » totale […]

Les usages du glyphosate, nouvelle réglementation

Les usages du glyphosate font l’objet de plusieurs évaluations pour éclairer la décision politique. Ainsi, l’ANSES (1) a récemment conduit une évaluation comparative […]

L’attribution du bail rural et liquidation judiciaire

Dans une conjoncture incertaine, des exploitants agricoles se voient dans l’obligation d’envisager un plan de cession de l’exploitation agricole ; qu’en est-il de […]

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Implantation des SIE, report au 20 août, dans le Cher et la Nièvre

Le ministère de l’agriculture entérine le report de la date d’implantation des cultures dérobées pour SIE à la date du 20 août.

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