Plusieurs activités agricoles entrant dans la catégorie des secteurs S1 ou S1bis peuvent bénéficier d’un soutien spécifique du Fonds de Solidarité. Micro brasseries, […]

La campagne des déclarations PAC se déroule du jeudi 1er avril au dimanche 16 mai 2021. Les agriculteurs déposeront les éventuelles clauses de […]

D’avril à juin, les contribuables devront déposer leur déclaration de revenus pour 2021. Même si on reçoit une déclaration automatique ou une déclaration […]

La nouvelle convention collective pour l’agriculture, signée le 15 septembre 2020 s’applique, en principe (1), depuis janvier 2021. Cette convention instaure une classification […]

Les situations de catastrophe naturelle  se multiplient et les dommages de plus en plus coûteux. Quels sont les situations qui déclenchent un dédommagement […]

Les entreprises qui réalisent des opérations d’import – export hors de l’Union Européenne, doivent posséder un numéro EORI (1). Il est donc obligatoire […]

La juridiction administrative vient de rappeler la règle qui prévaut en matière d’imposition des plus-values réalisées par une société. Le seuil des recettes […]

Le gouvernement a mis en place une mesure de différé d’amortissement. Cette mesure s’applique sur les biens en cas d’arrêt ou de réduction […]

Le protocole sanitaire dans les entreprises évolue avec l’entrée dans la phase 2 du déconfinement.

La période de dépôt des déclarations PAC et des demandes d’aide bovine est close. La date limite de dépôt était donc fixée au […]

Dans le cadre de la calamité gel d’avril 2021, le Gouvernement a rapidement débloqué une enveloppe d’urgence affectée à chaque département. Le Gouvernement […]

Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget […]

Le 31 juillet 2020, la 3ème loi de finances pour 2020 a mis en place un dispositif temporaire octroyant un abattement. L’abattement est […]

Depuis le 1er avril 2021, la convention collective nationale des ETA et ETATF s’applique. Elle concerne les entreprises de travaux et de services […]

Les cabanes de pêcheurs peuvent donner lieu au paiement de la taxe foncière, taxe d’habitation, voire même de la CFE ! Elles ne […]

Le code APE de l’exploitation, c’est l’identification de l’activité principale. Mais au cours du temps, cette activité peut évoluer. Alors, peut-on et comment […]