Tous les articles

Retrouvez l'ensemble des articles de notre blog !

business_center

Fonds de solidarité et activités agricoles

Plusieurs activités agricoles entrant dans la catégorie des secteurs S1 ou S1bis peuvent bénéficier d’un soutien spécifique du Fonds de Solidarité. Micro brasseries, […]

monetization_on

Mesures fiscales de la loi de finances (LF) pour 2021

La loi de finances (LF) pour 2021 comporte plusieurs mesures fiscales pour les entreprises. Plusieurs d’entre elles sont liées au plan de soutien […]

Convention collective des salariés agricoles et des CUMA

La nouvelle convention collective pour l’agriculture, signée le 15 septembre 2020 s’applique, en principe (1), depuis janvier 2021. Cette convention instaure une classification […]

Impact fiscal et social d’une cession d’exploitation

L’exonération des plus-values de cession est une question centrale. Elles peuvent être imposées ou exonérées pour tout ou partie. Par ailleurs, la sortie […]

business_center

Elevage et production d’énergie renouvelable font bon ménage

Les agriculteurs se sont depuis longtemps emparé du sujet de la production d’énergies renouvelables. Aujourd’hui, ils investissent donc le champ de la double […]

L’arrêt de travail dérogatoire, régime prolongé

L’arrêt de travail dérogatoire offre une couverture maladie aux travailleurs testés « positif » ou présentant des symptômes du covid-19 ne pouvant pas travailler à […]

business_center

Calamité gel 2020, catastrophe naturelle

La reconnaissance de calamité agricole gel permettra de compenser, partiellement, les pertes de récolte subies par les producteurs de fruits. Un arrêté ministériel […]

Info-PAC 2021, aides PAC et DPB

La campagne des déclarations PAC se déroule du jeudi 1er avril au dimanche 16 mai 2021. Les agriculteurs déposeront les éventuelles clauses de […]

business_center

Les aides de minimis, qu’est ce que c’est ?

Certaines aides d’État de faible montant sont autorisées par l’UE, mais dans un cadre précis. Cela est ainsi encadré par les aides de […]

Mise à disposition d’un bail et mise en valeur du bien

Un exploitant agricole, co titulaire d’un bail rural, doit personnellement et effectivement participer à la mise en valeur des biens loués.

Droit au bail, apport à une société d’exploitation

L’apport du droit au bail, prévu par le statut du fermage est un dispositif permettant à un preneur de transférer son titre de […]

business_center

Pertes de fourrage, Nièvre 2020, calamités agricoles

L’arrêté de mars 2021 du Préfet de la Nièvre permet d’indemniser les pertes de la récolte 2020 en fourrage. Le taux de perte […]

Safer, le droit de préemption sur les terres agricoles

La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) a un droit de préemption. Celui-ci lui confère ainsi le droit d’acheter en priorité un […]

Partage du matériel et des équipements, quelle forme ?

Le regroupement de moyens peut prendre de nombreuses formes. Depuis la classique copropriété, jusqu’à une organisation plus complète qui permettra d’exploiter plus grand, […]

Terres au bilan ou dans le patrimoine privé ?

La fiscalité liée au foncier agricole comporte quelques particularités à découvrir ou à redécouvrir selon la situation (exploitant individuel, en association…). Questions, Réponses […]

Catégories

Inscription à la Newsletter