Publié le 17 Mai 2024
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Vous souhaitez modifier votre déclaration 2024 de revenus (revenus de 2023) car vous avez constaté un oubli ou une erreur. Cela est possible, […]
Publié le 10 Mai 2024
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La vente ou la revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génère des revenus que vous devrez déclarer, sous conditions. Que […]
Publié le 23 Juil 2024
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Le décès de l’exploitant d’une entreprise rendra celle-ci plus fragile ; que va-t-elle devenir ? Y aura-t-il poursuite simple ou après agrément, tout […]
Publié le 15 Juil 2024
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Quand la propriété est compliquée d’accès ou inaccessible, il faut obligatoirement disposer de l’accord du voisin pour obtenir un droit de passer sur […]
Publié le 08 Juil 2024
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Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ? Les règles diffèrent selon […]
Publié le 01 Juil 2024
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Lorsque vous envisagerez la cessation de votre activité pour demander la liquidation d’une pension de retraite, il convient de respecter formalisme et délais.
Publié le 24 Juin 2024
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Le renouvellement en 2024 du Certiphyto DENSA (1) dépend d’abord de sa date de validité. Ensuite, de la détention d’un CSP validé ou […]
Publié le 24 Juin 2024
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Les exploitants agricoles et les CUMA peuvent demander le remboursement anticipé de la TICPE et/ou de la TICGN (1) payée en 2023. Ils […]
Publié le 18 Juin 2024
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Différents plans d’aides à l’investissement sont entrés en vigueur récemment. On parle ici des aides aux investissements permettant de réduire l’usage des phytos […]
Publié le 12 Juin 2024
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Les travaux d’été et d’automne amènent souvent à recruter ; vous avez le choix, parfois, d’accueillir un jeune en stage ou sous contrat saisonnier. […]
Publié le 10 Juin 2024
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Le Gouvernement a mis en place un « Plan de Trésorerie d’Urgence » qui comprend, aussi, un soutien de l’investissement.
Publié le 03 Juin 2024
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10 et 11 septembre 2023, des orages de grêle frappent le département du Cher. Par arrêté, le caractère de « calamité agricole » est donc […]