Publié le 16 Oct 2024
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Les premiers versements des aides PAC (Politique Agricole Commune) débuteront le 16 octobre 2024. Découvrez les détails concernant les acomptes et le calendrier […]
Publié le 07 Oct 2024
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L’instruction des dossiers d’indemnisation de l’influenza aviaire est ouverte jusqu’au 31 décembre 2024 !
Publié le 23 Juil 2024
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Le décès de l’exploitant d’une entreprise rendra celle-ci plus fragile ; que va-t-elle devenir ? Y aura-t-il poursuite simple ou après agrément, tout […]
Publié le 15 Juil 2024
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Quand la propriété est compliquée d’accès ou inaccessible, il faut obligatoirement disposer de l’accord du voisin pour obtenir un droit de passer sur […]
Publié le 08 Juil 2024
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Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ? Les règles diffèrent selon […]
Publié le 01 Juil 2024
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Lorsque vous envisagerez la cessation de votre activité pour demander la liquidation d’une pension de retraite, il convient de respecter formalisme et délais.
Publié le 24 Juin 2024
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Le renouvellement en 2024 du Certiphyto DENSA (1) dépend d’abord de sa date de validité. Ensuite, de la détention d’un CSP validé ou […]
Publié le 24 Juin 2024
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Les exploitants agricoles et les CUMA peuvent demander le remboursement anticipé de la TICPE et/ou de la TICGN (1) payée en 2023. Ils […]
Publié le 18 Juin 2024
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Différents plans d’aides à l’investissement sont entrés en vigueur récemment. On parle ici des aides aux investissements permettant de réduire l’usage des phytos […]
Publié le 12 Juin 2024
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Les travaux d’été et d’automne amènent souvent à recruter ; vous avez le choix, parfois, d’accueillir un jeune en stage ou sous contrat saisonnier. […]
Publié le 10 Juin 2024
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Le Gouvernement a mis en place un « Plan de Trésorerie d’Urgence » qui comprend, aussi, un soutien de l’investissement.