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Modifier sa déclaration de revenus

Vous souhaitez modifier votre déclaration 2024 de revenus (revenus de 2023) car vous avez constaté un oubli ou une erreur. Cela est possible, […]

Doit-on déclarer les revenus de vente ou revente de biens personnels ou d’occasion ?

La vente ou la revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génère des revenus que vous devrez déclarer, sous conditions. Que […]

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Faciliter la transmission d’entreprise à un jeune agriculteur

Vous cédez votre exploitation à un jeune agriculteur ? Le projet de loi de finance 2025 propose que certains dispositifs soient plus avantageux dans ces conditions

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Réajustement du seuil micro-BA

Les exploitations agricoles en GAEC verront bientôt une remise à niveau des seuils Micro-BA grâce au projet de loi de finances 2025.

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Exonération de taxe foncière non bâti

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, les terres agricoles bénéficieront d’une exonération de taxe foncière non bâtie augmentée de 20% à 30%.

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DEP et exonération partielle en cas d’aléas

Vous êtes exploitant agricole et vous avez subi un aléa climatique et/ou sanitaire ? Voici les nouveautés concernant la DEP.

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Déduction pour augmentation de stock de bovins

Le dispositif de déduction pour augmentation de stock de bovins pourrait être révisé pour offrir plus de souplesse et d’avantages aux éleveurs. Découvrez les changements proposés dans le projet de loi de finances 2025.

Mesures d’accompagnement des agriculteurs 2024

Face aux aléas climatiques, à l’augmentation du prix des intrants et aux fluctuations des cours de vente, de nombreuses filières agricoles traversent des […]

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Versement des Aides PAC : Dates et Informations Clés

Les premiers versements des aides PAC (Politique Agricole Commune) débuteront le 16 octobre 2024. Découvrez les détails concernant les acomptes et le calendrier […]

Indice national des fermages 2024 : + 5,23 %

L’arrêté fixant l’indice national des fermages est paru au Journal Officiel le 30 juillet dernier : il s’établit désormais à 122,55

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Indemnisation de l’épisode d’influenza aviaire 2023

L’instruction des dossiers d’indemnisation de l’influenza aviaire est ouverte jusqu’au 31 décembre 2024 !

Décès de l’exploitant et le devenir de l’entreprise

Le décès de l’exploitant d’une entreprise rendra celle-ci plus fragile ; que va-t-elle devenir ? Y aura-t-il poursuite simple ou après agrément, tout […]

Droit de passage pour un terrain d’accès difficile

Quand la propriété est compliquée d’accès ou inaccessible, il faut obligatoirement disposer de l’accord du voisin pour obtenir un droit de passer sur […]

Servitude de passage, le droit de passage d’un terrain enclavé

Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ? Les règles diffèrent selon […]

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