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Des aides financières pour investir sur l’exploitation

La région Centre Val de Loire a validé son programme d’aides financières pour investir dans l’adaptation de l’exploitation agricole. Le fonds est co-financé […]

Indice des fermages 2023, bail rural ou viticole

Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté fixant l’indice national des fermages pour 2023. Il s’établit à 116,46. Il s’appliquera aux loyers perçus entre […]

Un élevage est une activité agricole, même s’il est destiné à l’industrie pharmaceutique

L’élevage est une activité agricole, même s’il participe à la fabrication de produits pharmaceutiques. L’élevage constitue par nature une activité agricole. Peu importe […]

DERNIERS JOURS : Aide au paiement des cotisations sociales

Parmi les mesures de soutien à l’agriculture, il existe une enveloppe propre à chaque caisse de MSA comme aide au paiement des cotisations […]

Une prorogation de durée d’un GAEC rétroactive ?

La prorogation de durée d’un GAEC peut avoir de lourdes conséquences sur l’exploitation des baux. En effet, si les associés gérants ne l’officialisent […]

Quelle est la définition du cours d’eau ?

Pour donner une définition au cours d’eau, on peut examiner les intérêts ou les usages dudit cours d’eau. Longtemps, on a distingué le […]

Faut-il toujours borner un terrain ?

Pour borner un terrain, il faut d’abord qu’il soit mitoyen d’une autre propriété. Ensuite, l’un des propriétaire doit demander cette « action en bornage ». […]

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Indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire

Le FMSE ouvre un programme d’indemnisation des pertes économiques suite à l’épisode de grippe aviaire hautement pathogène en 2022 (influenza).

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La prime d’activité pour les travailleurs indépendants

En dessous d’un certain niveau de chiffres d’affaires, le travailleur indépendant peut percevoir la prime d’activité, dont le montant dépend de ses derniers […]

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Imputer un déficit agricole sur le revenu global

Attention à la limite des « autres » revenus Un contribuable ne peut pas imputer le déficit provenant d’une exploitation agricole sur son […]

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Plan d’aide au secteur BIO

Le secteur BIO est en pleine tourmente depuis plusieurs mois, ce nouveau plan d’aide permettra de soutenir les exploitations « malmenées » par la baisse […]

Le prêt d’argent en famille ou un ami

Quelle que soit la raison qui motive un prêt d’argent en famille, il convient de s’interroger sur quelques points bien précis.

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