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Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, les terres agricoles bénéficieront d’une exonération de taxe foncière non bâtie augmentée de 20% à 30%.

Vous êtes exploitant agricole et vous avez subi un aléa climatique et/ou sanitaire ? Voici les nouveautés concernant la DEP.

Le dispositif de déduction pour augmentation de stock de bovins pourrait être révisé pour offrir plus de souplesse et d’avantages aux éleveurs. Découvrez les changements proposés dans le projet de loi de finances 2025.

Face aux aléas climatiques, à l’augmentation du prix des intrants et aux fluctuations des cours de vente, de nombreuses filières agricoles traversent des […]

Les premiers versements des aides PAC (Politique Agricole Commune) débuteront le 16 octobre 2024. Découvrez les détails concernant les acomptes et le calendrier […]

L’instruction des dossiers d’indemnisation de l’influenza aviaire est ouverte jusqu’au 31 décembre 2024 !

Le décès de l’exploitant d’une entreprise rendra celle-ci plus fragile ; que va-t-elle devenir ? Y aura-t-il poursuite simple ou après agrément, tout […]

Quand la propriété est compliquée d’accès ou inaccessible, il faut obligatoirement disposer de l’accord du voisin pour obtenir un droit de passer sur […]

Qu’est-ce que le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire ? Qu’appelle t-on servitude de passage ? Les règles diffèrent selon […]

Lorsque vous envisagerez la cessation de votre activité pour demander la liquidation d’une pension de retraite, il convient de respecter formalisme et délais.

Le renouvellement en 2024 du Certiphyto DENSA (1) dépend d’abord de sa date de validité. Ensuite, de la détention d’un CSP validé ou […]

Les exploitants agricoles et les CUMA peuvent demander le remboursement anticipé de la TICPE et/ou de la TICGN (1) payée en 2023. Ils […]