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Installer un vidéo surveillance sans informer les salariés

Dans certains cas, on peut installer de la vidéo surveillance sur l’exploitation sans en informer son ou ses salariés.

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Cas de force majeure et interdiction de tailler

Le ministère reconnait le cas de force majeure qui l’amène à définir des dérogations aux mesures BCAE 7 & 8, concernant la date […]

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Impôt sur le revenu, dates de dépôt de la déclaration

En 2023, les dates de la déclaration de revenu restent fixées entre fin mai et début juin. Même avec l’entrée en vigueur du […]

Salissement des routes : qui est responsable ?

Qui est responsable en cas de salissement des routes ? Avec l’allongement des campagnes d’arrachage des betteraves et les conditions climatiques, les chantiers […]

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Jaunisse sur betteraves en 2023, aide exceptionnelle

France Agrimer a finalisé l’aide pour compenser les pertes que la jaunisse a entraînées en 2023.

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Les aides PAC 2024, les aides aux cultures, flash n°2-2024

Plusieurs mesures d’aides aux cultures en 2024 cohabitent avec celles de la PAC. Elles sont parfois locales, soyez vigilant au calendrier et aux […]

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Cher, orages et grêle juin 2023 indemnisation

Le programme d’indemnisation des pertes suite aux orages de grêle qui ont affecté les cultures dans le Cher en juin 2023 font l’objet […]

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Mesures en faveur de l’agriculture, décryptage

Le Gouvernement a ainsi annoncé diverses mesures en faveur de l’agriculture qui, pour certaines, prendront du temps à se déployer. Les syndicats ont […]

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Sinistres agricoles, désignez un interlocuteur agréé

La réforme de la PAC en 2023 s’est accompagnée d’une évolution de l’assurance des récoltes et des cultures dans laquelle il faut désigner […]

Formation conduite d’engins, obligations de l’employeur

L’employeur peut recommander ou imposer une formation pour la conduite d’engins sur l’exploitation agricole. En effet, on sous-estime souvent le danger de la […]

Un nouveau plan d’aide pour les cultures BIO

Ce nouveau plan d’aide aux cultures BIO s’adresse aux agriculteurs en « production » et aussi à ceux en « conversion ». Le ministre de l’agriculture a […]

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Clauses de transfert des DPB disponibles

Le ministère n’annonce aucun changement notable sur les clauses de transfert des DPB pour cette année. Les agriculteurs concernés par un transfert de […]

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