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Lors de la signature d’un bail, le « nouveau » fermier souhaite procéder à un échange de parcelles avec le voisin ; il n’a pourtant […]

Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), conduire sans assurance concernerait 700 000 personnes. Êtes-vous conscients des risques financiers et judiciaires […]

Le présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne de sa famille. Il peut prendre la forme d’une somme […]

Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation (1) peuvent obtenir un dégrèvement d’impôt foncier sur les terres exploitées. Il réduit la taxe […]

Déductibilité de TVA et respect des prestations para hôtelières proposées en gîte.

La fiscalité liée au foncier agricole comporte certaines particularités à découvrir ou à redécouvrir selon la situation (exploitant individuel, en association,…). Nos experts […]

Les DDT ont récemment communiqué plusieurs informations concernant le paiement des aides PAC.

Un article de F. Poignard, juriste en droit rural. Les GAEC bénéficient d’une transparence en matière de primes PAC, qu’ils ont acquis lors […]

Secteur BIO, certification HVE, CSP, contrôle technique des quads, … les infos de la quinzaine.

Lors de la cession de l’exploitation, le ou les salariés sont maintenus dans leur emploi. Ils conservent alors tous les droits et obligations […]

Le « Pacte Dutreil » permet de limiter le coût d’une transmission d’exploitation. Celle-ci peut se révéler lourde sur le plan fiscal. Le pacte Dutreil […]

En vertu des dispositions du code rural, le titulaire d’un bail rural peut, à sa demande, obtenir la résiliation du bail avant son […]