Publié le 16 Juin 2023
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Les cotisations sociales d’exploitant se calculent soit sur une assiette moyenne, soit, après option, sur une base annuelle. Ainsi, pour bénéficier du calcul […]
Publié le 12 Juin 2023
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Dans certaines situations, on peut être « tenté » de renouveler un CDD. Mais attention à ne pas confondre renouvellement et succession de CDD.
Publié le 07 Juin 2023
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Le bénéficiaire de capitaux-décès d’une assurance-vie est souvent loin de s’interroger sur le délai de versement. L’assureur à obligation de verser les fonds […]
Publié le 02 Juin 2023
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La réforme du « droit des contrats et des obligations » simplifie le formalisme de la cession d’un bail rural. Elle s’applique depuis le 1er […]
Publié le 29 Mai 2023
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Toute aide, comme celle des JA, fait l’objet d’un barème révisé chaque année. Ainsi, les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition […]
Publié le 16 Mai 2023
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En relisant la loi de Finances pour 2023, nos experts ont retrouvé des mesures que l’on pourrait qualifier de « pépites ». En effet, même […]
Publié le 12 Mai 2023
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La plus-value réalisée lors de la vente du logement principal est exonérée. C’est la base. Mais cela peut aussi s’appliquer lors de la […]
Publié le 07 Mai 2023
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Les propriétaires d’habitations doivent confirmer ou déclarer leurs propriétés immobilières avant le 30 juin 2023.
Publié le 02 Mai 2023
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Cet info flash PAC 2023 porte sur la distance des ZNT augmentée pour certains produits et des critères « sociaux » dans les règles de […]
Publié le 02 Mai 2023
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De nombreuses anomalies sont apparues sur le site de déclaration PAC 2023 ; cela entraîne des « retards » de signature. Le Ministère et les […]
Publié le 06 Avr 2023
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Un bénéficiaire peut-il invoquer une renonciation à percevoir les capitaux dont on est le bénéficiaire ? Que se passe-t-il dans ce cas ?