Publié le 06 Fév 2023
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La déduction pour épargne de précaution (DEP) peut comporter une composante non monétaire. Cela permet donc de ne pas immobiliser de trésorerie.
Publié le 03 Fév 2023
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La durée de conservation des « papiers » personnels diffère selon leur nature et donc leur destination. Quoi qu’il en soit, et même si vous […]
Publié le 23 Jan 2023
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La « compensation agricole » est une indemnisation versée à un territoire (département) qui voit sa surface agricole diminuer. L’industriel, le promoteur ou la collectivité, […]
Publié le 19 Jan 2023
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Les cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé au contrôle des structures. L’agrandissement, et plus largement l’accès au foncier, […]
Publié le 11 Jan 2023
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Le règlement PAC 2023 prend en compte les évolutions sociétales et économiques des pays de l’Union ; en quoi est-elle différente de la […]
Publié le 09 Jan 2023
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France Agrimer a proposé son plan d’aide 2023-2027 pour la modernisation des installations du secteur viti-vinicole. Les candidats peuvent déposer leur demandes jusqu’au […]
Publié le 03 Jan 2023
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Le Parlement a définitivement adopté les mesures des loi de finances et loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023, avec des […]
Publié le 01 Jan 2023
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L’actualité de 2022 a été riche. Le début de l’année est l’occasion de dresser un bilan des événements, heureux ou plus graves. Au-delà […]
Publié le 27 Déc 2022
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Rappel des mesures qui concerneront l’agriculture, l’exploitation agricole ou l’agriculteur en 2023. Elles sont de plusieurs natures ; réglementaires, PAC, retraite ou fiscalité.
Publié le 27 Déc 2022
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Les principaux chiffres clé, indices et repères, sur le plan social, fiscal ou concernant l’économie générale des exploitations.
Publié le 09 Déc 2022
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La construction sur sol d’autrui est une situation délicate qui attire souvent l’attention des juristes. Cela peut aussi bien concerner les améliorations apportées […]