Le fonds d’urgence « BIO » apporte une aide en trésorerie, les cultures dérobées de la BCAE n°8 devront rester en place jusqu’au 15 octobre.

Un fonds d’aides pour ne pas voir disparaître les exploitations « Bio »

Le marché du BIO se porte mal et certaines exploitations envisagent alors de revenir à un mode de production conventionnel. Le Ministère craint ainsi un phénomène qualifié de « déconversion ».

Pour l’éviter, le fonds de 10 millions d’euros est affecté à une aide de trésorerie.

Exploitations éligibles

Exploitations 100 % certifiées « BIO », ayant terminé leur conversion (c’est à dire qu’elles n’ont pas perçu l’aide à la conversion en 2022 (sauf sur une surface inférieure à 10%).

Exclusions : exploitations avec viticulture, atelier lait AOP et celles en procédure de liquidation judiciaire.

Montant de l’aide de trésorerie

Les Régions administratives gèrent l’attribution des aides « Difficultés BIO ». Ainsi, en région Bourgogne / Franche Comté, le montant est d’au minimum 2 500€. Déposer la demande avant le 19 juin 2023, via le site demarches-simplifiees.fr (cliquer sur le lien).

PAC 2023, dates de présence obligatoire des cultures dérobées

Les agriculteurs ayant souscrit une mesure de type « BCAE n°8 » s’engagent sur un taux minimum d’éléments favorables à la biodiversité. Ils choisissent ensuite l’une des options suivantes :

  1. 4% des terres arables en IAE (Infrastructures Agro Écologiques) et jachère ;
  2. 7% des terres arables en IAE + jachères et des cultures dérobées à concurrence de 3% (détails sur le site de la DDT). Ces dérobées devront rester en place au moins pendant 56 jours, du 20 août au 15 octobre. Relire l’info-flash n°19.

CUMA, travaux à façon et TVA

Les taux de TVA ont été revus dans la dernière loi de finances pour 2023. Ainsi, les travaux à façon réalisés par la CUMA pour ses adhérents sont désormais passibles d’une TVA à 5,50 % (contre 10% auparavant). Cela concerne, en particulier, battage, pressage, arrachage et ensilage.

Les travaux réalisés sur des cultures destinées à certaines industries, restent passibles de la TVA à 10%. Cela concerne, notamment, le chanvre, le lin ou les plantes aromatiques. A l’opposé, le matériel mis à disposition d’un adhérent supporte une TVA à 20%.