Une aide concerne les équipements de protection contre les conséquences des risques climatiques. C’est une nouvelle version des aides du Plan de Relance de 2020 (mesure n°8). Un second dispositif couvre les équipements pour lutter contre la sécheresse.

Date limite de dépôt 31/12/2023

Soutien des investissements

Protection contre les risques climatiques et la sécheresse, condition n°1, incontournable

Ces deux aides ne peuvent bénéficier qu’aux agriculteurs (structures) titulaires d’une assurance récolte climatique. Les exploitants doivent donc avoir souscrit un contrat multirisque climatique ou grêle/tempête avec extension gel.

Matériels éligibles

Ce sont essentiellement des matériels de protection contre les aléas climatiques :

  • Protection contre :
    • le gel ;
    • la grêle ;
  • Protection contre la sécheresse ;
  • Protection contre le vent, cyclone, ouragan, tornade…, réservé aux DOM.
ZNT riverain
eure-et-loir
route boueuse, qui est responsable ?
calamité gel avance remboursable
assurance récolte

Montant de l’aide

  • Taux de l’aide :
    • 40% des investissements éligibles pour la protection contre les aléas climatiques, bonification de 10 points pour les JA et les CUMA (1) ;
    • 30% pour les investissements de protection contre la sécheresse ;
  • Plafond finançable : 40 000 € pour les exploitations agricoles et 150 000 € pour les CUMA.

(1) pour les structures avec nouveaux installés et/ou jeunes agriculteurs détenant au moins 20% de parts et les CUMA.

Modalités, résumé

Date limite de dépôt des demandes : 31/12/2023

Demande à déposer sur le site de France Agrimer, après accord de la DDT en cas de demande d’une aide pour du matériel d’irrigation.

  • Bénéficiaires :
    • exploitants agricoles ;
    • structures d’investissements collectifs formées uniquement d’agriculteurs (CUMA, GIEE) ;
  • Taux de l’aide :
    • 40% du montant éligible : protection contre les aléas climatiques ;
    • 30% : investissements de protection contre la sécheresse ;
    • Majoration : 10 points pour les structures avec nouveaux installés et/ou JA (détenant au moins 20% de parts) et CUMA.
  • Plafond finançable :
    • 40 000 € pour les exploitations agricoles ;
    • 150 000 € pour les CUMA.
  • Date limite de dépôt sur le site de téléprocédure France Agrimer : 31/12/2023, cliquer ici pour accéder ;
  • Autres points :
    • Seuil minimum de dépenses 2 000 € ;
    • 1 demande pour chaque dispositif, traitement dans l’ordre d’arrivée ;
    • Aide non cumulable avec d’autres dispositifs d’aides (PDRR, PCAE) pour le même investissement ;
  • Les devis de matériels d’irrigation doivent être soumis à la DDT avant dépôt du dossier ;
  • Enveloppe nationale 20M€.

(publié 9 mars 2023, mis à jour 23 mai 2023)