Aide pour la protection contre les risques climatiques

Une aide concerne les équipements de protection contre les conséquences des risques climatiques. C’est une nouvelle version des aides (mesure n°8) du Plan de Relance de 2020. Elle couvre aussi les équipements pour lutter contre la sécheresse.

Date limite de dépôt 31/12/2023

Soutien des investissements

Protection contre les risques climatiques et la sécheresse

Ces deux aides ne concernent que les agriculteurs (structures) titulaires d’une assurance récolte climatique. Les exploitants doivent donc avoir souscrit un contrat multirisque climatique ou grêle/tempête avec extension gel.

Modalités, résumé

Date limite de dépôt des demandes : 31/12/2023

Demande à déposer sur le site de France Agrimer, après accord de la DDT en cas de demande d’une aide pour du matériel d’irrigation.

Bénéficiaires :
- exploitants agricoles ;
- structures d’investissements collectifs formées uniquement d’agriculteurs (CUMA, GIEE) ;
Taux de l’aide :
- 40% des investissements éligibles pour la protection contre les aléas climatiques ;
- 30% pour les investissements de protection contre la sécheresse ;
- Majoration de 10 points pour les structures avec nouveaux installés et/ou jeunes agriculteurs (détenant au moins 20% de parts) et CUMA.
Plafond finançable :
- 40 000 € pour les exploitations agricoles ;
- 150 000 € pour les CUMA.
Date limite de dépôt sur le site de téléprocédure France Agrimer : 31/12/2023, cliquer ici pour accéder ;
Autres points :
- Seuil minimal de dépenses 2 000 € ;
- 1 demande pour chaque dispositif, traitement dans l’ordre d’arrivée ;
- Aide non cumulable avec d’autres dispositifs d’aides (PDRR, PCAE) pour le même investissement ;
Les devis de matériels d’irrigation doivent être soumis à la DDT avant dépôt du dossier ;
Enveloppe nationale 20M€.