Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget d’1,2 milliard d’euros, répartis sur 2021 et 2022. Cette enveloppe supplémentaire représente donc une augmentation de 25 % des crédits du Ministère de l’agriculture.

Mise à jour du 25/05/2021, PLAN « PROTÉINES », aide au sur-semis

Avertissement : Les enveloppes budgétaires allouées à ces programmes d’aides sont limitées et s’entendent pour la France entière, métropole et DOM. De plus, certaines de ces aides concernent des projets collectifs.

Publié pour la première fois le 18/11/2020, mis à jour le 23/11/2020, le 30/12/2020, le 06/01/2021, le 25/01/2021, le 01/02/2021, le 22/02/2021, 02/03/2021, 15/03/2021.

La transition agricole

Les mesures proposées s’articulent ainsi autour de 3 priorités :

  1. Reconquérir notre souveraineté alimentaire ;
  2. Accélérer la transition agro écologique pour une alimentation durable et locale ;
  3. Accompagner l’agriculture (et la forêt) dans l’adaptation au changement du climat.

Elles se déclinent ensuite en 19 mesures. Et elles peuvent être mises en œuvre aussi bien par les exploitants que par leurs groupements. Par groupement il faut entendre les CUMA, ETA, coopératives et les groupements de producteurs (GIE, GIEE, …).

Enfin, certaines de ces mesures ne s’adressent pas directement aux agriculteurs. Mais elles peuvent devenir des opportunités de développement pour leur activité.

Budget dédié, nature des aides et modalités

Sur les 100 milliards affectés au plan de relance de l’économie, 1,2 milliards constituent son volet « agriculture ». Ces crédits sont portés au Budget de l’État dans le cadre de la Loi de finances pour 2021 (LF 2021). Les aides sont pour la plupart des subventions ; il y a aussi des crédits d’impôt.

1. Reconquérir notre souveraineté alimentaire

Mesures pour les agriculteurs, éleveurs, viticulteurs, …

Mesure 1 : Plan protéines végétales (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)

26/05/2021 : L’aide aux investissements pour le développement des sur-semis couvre 40 % du coût d’achat de semences fourragères éligibles pour une dépense minimale de 1 000 euros (liste ci-dessous). Cette aide vient en complément des mesures précédentes de l’action « PLAN PROTÉINES ». Elle est dotée d’une enveloppe de 2 millions d’euros et ouverte jusqu’au 31/12/2022.

  • La dépense éligible est plafonnée à 3 000 euros avec un minimum de 1 000 euros ;
  • Les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les Cuma bénéficient majoration de 10% ;
  • La demande est à faire sur le site de FranceAgriMer.

Semences éligibles : lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc, trèfle hybride, trèfle violet.

10/05/2021 : une enveloppe supplémentaire de 20 millions d’euros est allouée. Elle couvrira les appels d’offres qui pourront être déposés sur le site de France Agrimer, à compter du 17 mai 2021.

Les dépenses prises en charge sont d’au minimum 2 000 € et d’au maximum 40 000 € (150 000 € pour les CUMA). La liste des investissements éligible a été réduite, notamment :

  • coupe flex à vis sans fin, coupes flexibles, tapis pour moissonneuse batteuse ;
  • coupes spécifiques pour tournesol, extension de coupes pour colza, rallonges de coupes, plateaux de coupes à tournesol ;
  • matériel de tri et de trituration (dont presse), trieurs, unité de tri des semences de protéagineux ;
  • semoir de précision pour soja.
Mesure 2 : Pacte « bio sécurité bien-être animal », (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)

Mesures collectives de relance de l’agriculture

Plan d’aideModernisation des abattoirs. Appels à projets ouvert depuis le 15 décembre 2020 / France Agrimer.130 millions
Plan de soutienAccueil des animaux abandonnés et en fin de vie20 millions
Soutien à l’informationFaire connaître les métiers de l’agriculture et de l’agro alimentaire10 millions
Formation / Aide invest.Professionnalisation des Organismes Producteurs4 millions

2. Accélérer la transition agro écologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français

Mesures accessibles aux agriculteurs, éleveurs, viticulteurs, …

Mesure 3 : Prime de conversion, soutien aux agro équipements nécessaires à la transition agro-écologique (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Agriculteur, CUMA et GIEE
  • Nature de l’aide : Aide : de 20 à 40% (+10% pour JA), selon la nature de l’investissement (remplacement de matériels anciens et peu performants). Plafond d’investissement 40 000 €
  • Délai : Ouverture du dispositif le 4 janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Organisme : FranceAgrimer, demander cette aide.
  • Budget national : 215 millions, dans la limite des crédits disponibles, dont 10 millions « fléchés » vers les départements d’Outre-Mer

L’enveloppe de 215 millions pour les « investissements » est épuisée, le guichet FranceAgrimer est clos (NdLR 10/02/2021).

Mesure 4 : Crédit d’impôt pour les exploitations certifiées HVE (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Agriculteur (les critères d’éligibilités seront spécifiés dans la loi de finances pour 2021)
  • Nature de l’aide : Crédit d’impôt (CI) pour soutenir l’engagement, égal à 2500 € (LF pour 2021, art. 151), applicable pour 2 ans. Cumulable avec le CI agriculture biologique dans la limite du plafond global par exploitation « aides des minimis« .
  • Organisme : DGFiP
  • Budget national : 76 millions, dans la limite des crédits disponibles.

Faire évoluer

Mesure 5 : Programme « Plantons des haies » (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Agriculteurs, CUMA, GIEE
  • Nature de l’aide : Dépenses de plantation de haies (Travaux préparatoires au chantier de plantation, travaux liés à la plantation, travaux d’entretien sur les haies et arbres implantés), selon un barème par opération. Actions de sensibilisation
  • Délai : Ouverture des appels à projets début 2021, jusqu’au 31 décembre 2021. Instructions par les DRAAF Centre Vdl, DRAAF Bourgogne FC, DRAAF Île de France.
  • Budget national : 50 millions, dans la limite des crédits disponibles.
Mesure 6 : Opération « Paniers fraîcheur » (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire (associations, magasins de producteurs, groupements d’achat, coopératives de consommateurs, entreprises et start-up)
  • Nature de l’aide : Subvention d’actions favorisant l’accès à une alimentation saine, durable et locale.
  • Organisme : DRAAF (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation)
  • Délai : Appel à candidatures départemental ouvert depuis le 23 janvier 2021.
  • Budget national : 30 millions, dans la limite des crédits disponibles.
Mesure 7 : Bon bilan carbone (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Agriculteurs installés depuis moins de 5 ans, à titre individuel ou en société
  • Nature de l’aide : Crédit d’impôt de 2 000 €
  • Organisme : Organismes partenaires du Ministère (ADEME, …)
  • Délai : Appels à projets clos, réalisation des diagnostics à compter de mars 2021
  • Budget national : 10 millions

Mesures collectives ou s’adressant aux groupements ou pouvant constituer des opportunités pour les exploitations agricoles

Subvention directeProjets d’Alimentation Territoriaux (PAT)80 millions
Fonds Avenir Bio, Guichet, Agence Bio.Opérateurs économiques. Appel à projets 2021 ouvert depuis le 13 janvier 202160 millions
Aide aux collectivitésSoutien cantines scolaires
des petites communes
50 millions
AccompagnementPME de l’agroéquipement
et bio contrôle
15 millions
« 1000 restaurants durables » 10 millions
« Jardins partagés » 30 millions

3. Accompagner l’agriculture (et la forêt) dans l’adaptation au changement climatique

Mesures accessibles aux arboriculteurs, viticulteurs, agriculteurs, …

Mesure 8 : Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Exploitants agricoles, viticulteurs, arboriculteurs et leurs groupements (CUMA, …).
  • Nature de l’aide : Aide : 30% (+10% pour JA) de l’investissement en protection face au changement climatique (gel, grêle, sécheresse, …). Plafond de dépense éligible 40 000 €.
  • Organisme : FranceAgrimer (appels à projets au niveau régional)
  • Note interne de procédure de FranceAgrimer, demande d’aide.
  • Délai : Ouverture du dispositif le 4 janvier 2021 et jusqu’en 2022
  • Budget national : 100 millions, dans la limite des crédits disponibles.

Mesures collectives ou s’adressant aux entreprises

Aide/subventionPlan de reboisement des forêts200 millions

Plan de relance ou Plan de Développement de l’agriculture ?

Plus qu’un plan de relance de l’agriculture, ces mesures orientent les exploitations vers une véritable transformation. De nombreux projets d’adaptation ou de développement peuvent ainsi, potentiellement, être soutenus. Les agriculteurs, les éleveurs qui entament un virage peuvent donc examiner la place de ces « aides » dans leur projet.

Un examen précis de ces mesures doit être mené avant d’envisager de répondre à un appel à projets. Car les conditions seront strictes et l’accord donnera le « feu vert » pour les investissements. Mesurez avec votre interlocuteur habituel l’intérêt que cela peut présenter ; il saura jauger avec vous l’équilibre « 

Lire aussi l’information publiée sur franceagrimer.fr.