Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget d’1,2 milliard d’euros, répartis sur 2021 et 2022. Cette enveloppe supplémentaire représente donc une augmentation de 25 % des crédits du Ministère de l’agriculture.

Avertissement : Les enveloppes budgétaires allouées à ces programmes d’aides sont limitées et s’entendent pour la France entière. De plus, certaines de ces aides concernent des projets collectifs.

Mis à jour le 30 décembre 2020 et le 6 janvier 2021.

Publié pour la première fois le 18/11/2020, mis à jour le 23/11/2020

La transition agricole

Les mesures proposées s’articulent ainsi autour de 3 priorités :

  1. Reconquérir notre souveraineté alimentaire ;
  2. Accélérer la transition agro écologique pour une alimentation durable et locale ;
  3. Accompagner l’agriculture (et la forêt) dans l’adaptation au changement du climat.

Elles se déclinent ensuite en 19 mesures. Et elles peuvent être mises en œuvre aussi bien par les exploitants que par leurs groupements. Par groupement il faut entendre les CUMA, ETA, coopératives et les groupements de producteurs (GIE, GIEE, …).

Enfin, certaines de ces mesures ne s’adressent pas directement aux agriculteurs. Mais elles peuvent devenir des opportunités de développement pour leur activité.

Budget dédié, nature des aides et modalités

Sur les 100 milliards affectés au plan de relance de l’économie, 1,2 milliards constituent son volet « agriculture ». Ces crédits sont portés au Budget de l’État dans le cadre de la Loi de finances pour 2021 (LF 2021). Les aides sont pour la plupart des subventions ; il y a aussi des crédits d’impôt.

1. Reconquérir notre souveraineté alimentaire

Mesures pour les agriculteurs, éleveurs, viticulteurs, …

Mesure 1 : Plan protéines végétales (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
Plan Protéines végétales : Délai : Appel à projets ouvert
Mesure 2 : Pacte « bio sécurité bien-être animal », (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Exploitant agricole. Respect de la règlementation de protection des animaux en élevage. Des conditions de formation pourront être fixées.
  • Nature de l’aide : Aide aux investissements de bio sécurité ou d’amélioration des conditions d’élevage pour le bien- être animal
  • Délai : L’appel à projet débutera en 2021, pour 2 ans.
  • Budget national : 100 millions
Note de service détaillant les élevages concernés, les conditions d’éligibilité et les critères.
Plan BIO Sécurité bien-être animal : Organismes : DRAAF Centre Loire, DRAAF BFC, DRAAF IdF

Mesures collectives de relance de l’agriculture

Plan d’aideModernisation des abattoirs130 millions
Plan de soutienAccueil des animaux abandonnés et en fin de vie20 millions
Soutien à l’informationFaire connaître les métiers de l’agriculture et de l’agro alimentaire10 millions
Formation / Aide invest.Professionnalisation des Organismes Producteurs4 millions

Modernisation des abattoirs, appel à projets ouvert le 15 décembre 2020/ FranceAgrimer.

2. Accélérer la transition agro écologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français

Mesures accessibles aux agriculteurs, éleveurs, viticulteurs, …

Mesure 3 : Prime de conversion, soutien aux agro équipements nécessaires à la transition agro-écologique (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Agriculteur, CUMA et GIEE
  • Nature de l’aide : Aide : de 20 à 40% (+10% pour JA), selon la nature de l’investissement (remplacement de matériels anciens et peu performants). Plafond d’investissement 40 000 €
  • Organisme : FranceAgrimer, demander cette aide.
  • Budget national : 135 millions
Prime de conversion : Délai : Ouverture du dispositif le 4 janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022.
Mesure 4 : Crédit d’impôt pour les exploitations certifiées HVE (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Agriculteur (les critères d’éligibilités seront spécifiés dans la loi de finances pour 2021)
  • Nature de l’aide : Crédit d’impôt pour soutenir l’engagement
  • Organisme : DGFiP
  • Budget national : 76 millions
Certification HVE : Délai : Loi de Finances pour 2021, crédit d’impôt applicable pour 2 ans.
Le montant du crédit d’impôt est actuellement fixé à 2500 € (LF pour 2021, art. 151)

Faire évoluer

Mesure 5 : Programme « Plantons des haies » (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Agriculteurs
  • Nature de l’aide : Soutien à la plantation de haies. Actions de sensibilisation
  • Délai : Appels à projets début 2021
  • Budget national : 50 millions
« Plantons des haies » : Délai : Ouverture du dispositif courant janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022
Mesure 6 : Opération « Paniers fraîcheur » (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire (associations, magasins de producteurs, groupements d’achat, coopératives de consommateurs, entreprises et start-up)
  • Nature de l’aide : Subvention d’actions favorisant l’accès à une alimentation saine, durable et locale.
  • Organisme : DRAAF (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation)
  • Délai : Aide accessible en janvier 2021
  • Budget national : 30 millions
Mesure 7 : Bon bilan carbone (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Agriculteurs nouvellement installés
  • Nature de l’aide : Aide (modalité à définir)
  • Organisme : Organismes partenaires du Ministère (ADEME, …)
  • Délai : 1er semestre 2021
  • Budget national : 10 millions
Bénéficiaires : agriculteurs installés depuis moins de 5 ans, à titre individuel ou en société
Le montant du crédit d’impôt est actuellement estimé à 2 000 €.

Mesures collectives ou s’adressant aux groupements ou pouvant constituer des opportunités pour les exploitations agricoles

Subvention directeProjets d’Alimentation Territoriaux (PAT)80 millions
Fonds Avenir BioOpérateurs économiques60 millions
Aide aux collectivitésSoutien cantines scolaires
des petites communes
50 millions
AccompagnementPME de l’agroéquipement
et bio contrôle
15 millions
« 1000 restaurants durables » 10 millions
« Jardins partagés » 30 millions
Fonds avenir BIO : Guichet, Agence Bio. Clôture de l’appel à projets 2020 le 12 janvier 2021 à 14h00.
Appel à projets 2021 ouverture le 13 janvier 2021

3. Accompagner l’agriculture (et la forêt) dans l’adaptation au changement climatique

Mesures accessibles aux arboriculteurs, viticulteurs, agriculteurs, …

Mesure 8 : Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Exploitants agricoles, viticulteurs, arboriculteurs et leurs groupements
  • Nature de l’aide : Aide : 30% (+10% pour JA) de l’investissement en protection face au changement climatique (gel, grêle, sécheresse, …). Plafond de dépense éligible 40 000 €.
  • Organisme : FranceAgrimer (appels à projets au niveau régional)
  • Délai : Ouverture du dispositif le 4 janvier 2021 et jusqu’en 2022
  • Budget national : 100 millions
Note interne de procédure de FranceAgrimer, demande d’aide.

Mesures collectives ou s’adressant aux entreprises

Aide/subventionPlan de reboisement des forêts200 millions

Plan de relance ou Plan de Développement de l’agriculture ?

Plus qu’un plan de relance de l’agriculture, ces mesures orientent les exploitations vers une véritable transformation. De nombreux projets d’adaptation ou de développement peuvent ainsi, potentiellement, être soutenus. Les agriculteurs, les éleveurs qui entament un virage peuvent donc examiner la place de ces « aides » dans leur projet.

Un examen précis de ces mesures doit être mené avant d’envisager de répondre à un appel à projets. Car les conditions seront strictes et l’accord donnera le « feu vert » pour les investissements. Mesurez avec votre interlocuteur habituel l’intérêt que cela peut présenter ; il saura jauger avec vous l’équilibre « 

Lire aussi l’information publiée sur franceagrimer.fr.