Le Plan de relance pour l’agriculture

Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget d’1,2 milliard d’euros, répartis sur 2021 et 2022. Cette enveloppe supplémentaire représente donc une augmentation de 25 % des crédits du Ministère de l’agriculture.

Publié pour la première fois le 18/11/2020, dernière mise à jour, le 28/04/2022.

Avertissement : Les enveloppes budgétaires allouées à ces programmes d’aides sont limitées et s’entendent pour la France entière, métropole et DOM. De plus, certaines de ces aides concernent des projets collectifs.

Les aides du Plan de relance encore en vigueur, les dates d’échéance

Échéances 2022

Résumé (non exhaustif) des AAP ouverts sous réserve de crédits disponibles :

2022

2023

La transition agricole

Les mesures proposées s’articulent ainsi autour des 3 priorités :

1. Reconquérir notre souveraineté alimentaire ;
2. Accélérer la transition agro écologique pour une alimentation durable et locale ;
3. Accompagner l’agriculture (et la forêt) dans l’adaptation au changement du climat.

Elles se déclinent ensuite en 19 mesures. Et elles peuvent être mises en œuvre aussi bien par les exploitants que par leurs groupements. Par groupement il faut entendre les CUMA, ETA, coopératives et les groupements de producteurs (GIE, GIEE, …).

Enfin, certaines de ces mesures ne s’adressent pas directement aux agriculteurs. Mais elles peuvent devenir des opportunités de développement pour eux.

Budget dédié, nature des aides et modalités

Sur les 100 milliards affectés au plan de relance de l’économie, 1,2 milliards constituent son volet « agriculture ». Ces crédits sont portés au Budget de l’État dans le cadre de la Loi de finances pour 2021 (LF 2021). Les aides sont pour la plupart des subventions ; il y a aussi des crédits d’impôt.

1. Reconquérir la souveraineté alimentaire

Mesures pour les agriculteurs, éleveurs, viticulteurs, …

• Bénéficiaires / conditions : Exploitants agricoles, CUMA et GIEE, Entreprises de l’aval
• Nature de l’aide : Accompagnement des investissements matériels nécessaires aux producteurs de grandes cultures et aux éleveurs
• Organisme : FranceAgrimer, accéder aux modalités de demande en cliquant ici.
• Délai : 2e appel à projets ouvert depuis le 17 mai 2021.
• Budget national : 100 millions + 20 millions, dans la limite des crédits disponibles, dont 20 millions pour l’action « investissements ».

L’aide aux investissements pour le développement des sur-semis couvre 40 % du coût d’achat de semences fourragères éligibles (lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc, trèfle hybride, trèfle violet) pour une dépense minimale de 1 000 euros. Cette aide est un complément des mesures précédentes du « PLAN PROTÉINES ». L’enveloppe est de 2 millions d’euros, ouverte jusqu’au 31/12/2022.

• Dépense éligible plafonnée à 3 000 euros avec un minimum de 1 000 € ;
• Majoration de 10% pour les jeunes agriculteurs, nouveaux installés et Cuma ;
• Demande à faire sur le site de FranceAgriMer.

Les dépenses prises en charge sont d’au minimum 2 000 € et d’au maximum 40 000 € (150 000 € pour les CUMA). La liste des investissements éligibles est réduite :

• coupe flex à vis sans fin, coupes flexibles, tapis pour moissonneuse batteuse ;
• coupes spécifiques pour tournesol, extension de coupes colza, rallonges de coupes, plateaux de coupes à tournesol ;
• matériel de tri et de trituration, trieurs, unité de tri des semences de protéagineux ;
• semoir de précision pour soja.

Animaux

• Bénéficiaires / conditions : Exploitant agricole. Respect de la règlementation de protection des animaux en élevage. Des conditions de formation pourront être fixées.
• Note de service détaillant les élevages concernés, les conditions d’éligibilité et les critères.
• Nature de l’aide : Aide aux investissements de bio sécurité ou d’amélioration des conditions d’élevage pour le bien-être animal (BEA)
• Organismes : DRAAF Centre Loire, DRAAF BFC, DRAAF IdF
• Délai : L’appel à projet débutera en 2021, pour 2 ans.
• Budget national : 100 millions, dans la limite des crédits disponibles.

Mesures collectives

• Modernisation des abattoirs. Appels à projets ouvert depuis le 15 décembre 2020 / France Agrimer ;
• Accueil des animaux abandonnés et en fin de vie ;
• Faire connaître les métiers de l’agriculture et de l’agro alimentaire ;
• Professionnalisation des Organismes Producteurs.

2. Accélérer la transition agro écologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français

Mesures accessibles aux agriculteurs, éleveurs, viticulteurs, …

• Bénéficiaires / conditions : Agriculteur, CUMA et GIEE
• Nature de l’aide : Aide : de 20 à 40% (+10% pour JA), selon la nature de l’investissement (remplacement de matériels anciens et peu performants). Plafond d’investissement 40 000 €
• Délai : Programme clos, crédits épuisés (Dispositif ouvert du 4 janvier 2021 au 31 décembre 2022)
• Organisme : FranceAgrimer, demander cette aide.
• Budget national : 215 millions, dans la limite des crédits disponibles, dont 10 millions « fléchés » vers les départements d’Outre-Mer

• Bénéficiaires / conditions : Agriculteur (les critères d’éligibilités seront spécifiés dans la loi de finances pour 2021)
• Nature de l’aide : Crédit d’impôt (CI) pour soutenir l’engagement, égal à 2500 € (LF pour 2021, art. 151), applicable pour 2 ans. Cumulable avec le CI agriculture biologique dans la limite du plafond global par exploitation « aides des minimis« .
• Organisme : DGFiP
• Budget national : 76 millions, dans la limite des crédits disponibles.

Faire évoluer

• Bénéficiaires / conditions : Agriculteurs, CUMA, GIEE
• Nature de l’aide : Dépenses de plantation de haies (Travaux préparatoires au chantier de plantation, travaux liés à la plantation, travaux d’entretien sur les haies et arbres implantés), selon un barème par opération. Actions de sensibilisation
• Délai : 2e appel à projets, du 16 octobre 2021 au 15 septembre 2022 Instructions par les DRAAF Centre Vdl, DRAAF Bourgogne FC, DRAAF Île de France.
• Budget national : 50 millions, dans la limite des crédits disponibles.

• Bénéficiaires / conditions : Acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire (associations, magasins de producteurs, groupements d’achat, coopératives de consommateurs, entreprises et start-up)
• Nature de l’aide : Subvention d’actions favorisant l’accès à une alimentation saine, durable et locale.
• Organisme : DRAAF (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation)
• Délai : Appel à candidatures départemental ouvert depuis le 23 janvier 2021.
• Budget national : 30 millions, dans la limite des crédits disponibles.

• Bénéficiaires / conditions : Agriculteurs installés depuis moins de 5 ans, à titre individuel ou en société
• Nature de l’aide : Crédit d’impôt de 2 000 €
• Organisme : Organismes partenaires du Ministère (ADEME, …)
• Délai : Appels à projets clos, réalisation des diagnostics à compter de mars 2021
• Budget national : 10 millions

Mesures collectives ou s’adressant aux groupements ou pouvant constituer des opportunités pour les exploitations agricoles

• Projets d’Alimentation Territoriaux (PAT), Subvention directe ;
• Fonds Avenir Bio, Guichet, Agence Bio, Opérateurs économiques. Appel à projets 2021 ouvert depuis le 13 janvier 2021 ;
• Soutien cantines scolaires des petites communes, Aide aux collectivités ;
• Accompagnement des PME de l’agroéquipement et bio contrôle ;
• « 1000 restaurants durables » ;
• « Jardins partagés ».

3. Accompagner l’agriculture (et la forêt) dans l’adaptation au changement climatique

Mesures accessibles aux arboriculteurs, viticulteurs, agriculteurs, …

• Bénéficiaires / conditions : Exploitants agricoles, viticulteurs, arboriculteurs et leurs groupements (CUMA, …).
• Nature de l’aide : Aide : 40% ou 30% selon nature de l’investissement (+10% pour JA et CUMA) de l’investissement en protection face au changement climatique (gel, grêle, sécheresse, …). Plafond de dépense éligible 150 000 € (600 000 € pour les Cuma).
• Organisme : FranceAgrimer (appels à projets au niveau régional)
• Note interne de procédure de FranceAgrimer, demande d’aide.
• Délai : Ouverture du dispositif le 4 janvier 2021 et jusqu’au 31/12/2022, en deux vagues.
• Budget national : 100 millions, dans la limite des crédits disponibles.

Mesures collectives ou s’adressant aux entreprises

• Plan de reboisement des forêts, Aide/subvention.

Plan de relance ou Plan de Développement de l’agriculture ?

Plus qu’un plan de relance de l’agriculture, ces mesures orientent les exploitations vers une véritable transformation. De nombreux projets d’adaptation ou de développement peuvent ainsi, potentiellement, être soutenus. Les agriculteurs, les éleveurs qui entament un virage peuvent donc examiner la place de ces « aides » dans leur projet.

Un examen précis de ces mesures doit être mené avant d’envisager de répondre à un appel à projets. Car les conditions seront strictes et l’accord donnera le « feu vert » pour les investissements. Mesurez avec votre interlocuteur habituel l’intérêt que cela peut présenter ; il saura jauger avec vous l’équilibre « 

Lire aussi l’information publiée sur franceagrimer.fr.

Publié pour la première fois le 18/11/2020, mis à jour 23/11/2020, 30/12/2020, 06/01/2021, 25/01/2021, 01/02/2021, 22/02/2021, 02/03/2021, 15/03/2021, 24/08/2021, 15/09/2021, 13/10/2021,25/10/2021, 22/11/2021.