Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget d’1,2 milliard d’euros, répartis sur 2021 et 2022. Cette enveloppe supplémentaire représente donc une augmentation de 25 % des crédits du Ministère de l’agriculture.

Publié pour la première fois le 18/11/2020, dernière mise à jour, le 29/12/2021.

Avertissement : Les enveloppes budgétaires allouées à ces programmes d’aides sont limitées et s’entendent pour la France entière, métropole et DOM. De plus, certaines de ces aides concernent des projets collectifs.

Les aides du Plan de relance encore en vigueur, les dates d’échéance

Échéances 2022

Résumé (non exhaustif) des AAP sous réserve de crédits disponibles :

Rappel 2021

Décembre 2021
ALIMENTATION LOCALE ET SOLIDAIREAAP ouvert jusqu’au 31/12/2021En savoir plus : Préfecture de département
JARDINS PARTAGÉSAAP ouvert jusqu’au 31/12/2021En savoir plus : Préfecture de département
Date d’échéance des principaux AAP volet « Écologie » pour l’agriculture.

2022

Février 2022
ACCÉLÉRATEUR AGROÉCOLOGIEAppel à projets : EN COURS,
jusqu’au 1er février 2022
En savoir plus, site de BpiFrance
Septembre 2022
LE FONDS AVENIR BIO
pour les opérateurs impliqués dans la production BIO
1e appel à projets : clôturé
2e appel à projets : EN COURS,
jusqu’au 1er septembre 2022
Six vagues de sélection.
Site de l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique.
PLANTONS DES HAIES
mesure n°5
1e appel à projets : clôturé
2e appel à projets : EN COURS,
jusqu’au 15 septembre 2022
Programme Région Centre-Val-de-Loire
modalités, formulaire, notice
Octobre 2022
Soutien aux installations de PRODUCTION D’ÉNERGIE à partir de combustibles solides de récupérationAppel à projets (AAP) : EN COURS,
jusqu’au 14 octobre 2022
[ADEME] En savoir plus : Lien vers le site dédié
Décembre 2022
BON BILAN CARBONE
mesure n°7
Ouvert aux jeunes installés depuis moins de 5 ans1 ADEME
2 Fiche info
3 Structures agréées
INVESTISSEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES ALÉAS CLIMATIQUES, Irrigation, lutte contre le gel, la grêle, …
mesure n°8
3e vague EN COURS,
jusqu’au 31 décembre 2022
dans la limite des crédits disponibles
(lutte contre le gel, grêle, sécheresse,…)
FranceAgrimer
PLAN PROTÉINES, AIDE AU SURSEMIS
mesure n°1
2e vague d’appels à projets : EN COURS,
jusqu’au 31 décembre 2022, dans la limite des crédits disponibles
Voir la fiche sur franceagrimer.fr.
PLAN DE STRUCTURATION DES FILIERES AGRICOLES ET AGRO ALIMENTAIRES
mesure n°3
AAP CLOTÛRÉ, prévu jusqu’au 31 décembre 2022,
Crédits épuisés
En savoir plus : Lien vers le site dédié
CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES EXPLOITATIONS CERTIFIÉES HVE
mesure n°4
CI de 2500 €, applicable pour 2 ans. Cumulable avec le CI agriculture bio dans la limite du plafond des « aides de minimis« .
Contact DGFiP
Détails sur economie.gouv.fr
PLAN DE MODERNISATION DES ABATTOIRS31/12/2022 et dans la limite des crédits disponiblesEn savoir plus : Lien vers le site dédié

2023

2023
PACTE « BIO SÉCURITÉ BIEN-ETRE ANIMAL »
mesure n°2
L’appel à projet débutera en 2021, pour 2 ansDRAAF Centre Loire, DRAAF BFC, DRAAF IdF

La transition agricole

Les mesures proposées s’articulent ainsi autour des 3 priorités :

  1. Reconquérir notre souveraineté alimentaire ;
  2. Accélérer la transition agro écologique pour une alimentation durable et locale ;
  3. Accompagner l’agriculture (et la forêt) dans l’adaptation au changement du climat.

Elles se déclinent ensuite en 19 mesures. Et elles peuvent être mises en œuvre aussi bien par les exploitants que par leurs groupements. Par groupement il faut entendre les CUMA, ETA, coopératives et les groupements de producteurs (GIE, GIEE, …).

Enfin, certaines de ces mesures ne s’adressent pas directement aux agriculteurs. Mais elles peuvent devenir des opportunités de développement pour eux.

Budget dédié, nature des aides et modalités

Sur les 100 milliards affectés au plan de relance de l’économie, 1,2 milliards constituent son volet « agriculture ». Ces crédits sont portés au Budget de l’État dans le cadre de la Loi de finances pour 2021 (LF 2021). Les aides sont pour la plupart des subventions ; il y a aussi des crédits d’impôt.

1. Reconquérir la souveraineté alimentaire

Mesures pour les agriculteurs, éleveurs, viticulteurs, …

Mesure 1 : Plan protéines végétales (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)

L’aide aux investissements pour le développement des sur-semis couvre 40 % du coût d’achat de semences fourragères éligibles (lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc, trèfle hybride, trèfle violet) pour une dépense minimale de 1 000 euros. Cette aide est un complément des mesures précédentes du « PLAN PROTÉINES ». L’enveloppe est de 2 millions d’euros, ouverte jusqu’au 31/12/2022.

  • Dépense éligible plafonnée à 3 000 euros avec un minimum de 1 000 € ;
  • Majoration de 10% pour les jeunes agriculteurs, nouveaux installés et Cuma ;
  • Demande à faire sur le site de FranceAgriMer.

Les dépenses prises en charge sont d’au minimum 2 000 € et d’au maximum 40 000 € (150 000 € pour les CUMA). La liste des investissements éligibles est réduite :

  • coupe flex à vis sans fin, coupes flexibles, tapis pour moissonneuse batteuse ;
  • coupes spécifiques pour tournesol, extension de coupes colza, rallonges de coupes, plateaux de coupes à tournesol ;
  • matériel de tri et de trituration, trieurs, unité de tri des semences de protéagineux ;
  • semoir de précision pour soja.

Animaux

Mesure 2 : Pacte « bio sécurité bien-être animal », (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)

Mesures collectives

  • Modernisation des abattoirs. Appels à projets ouvert depuis le 15 décembre 2020 / France Agrimer ;
  • Accueil des animaux abandonnés et en fin de vie ;
  • Faire connaître les métiers de l’agriculture et de l’agro alimentaire ;
  • Professionnalisation des Organismes Producteurs.

2. Accélérer la transition agro écologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français

Mesures accessibles aux agriculteurs, éleveurs, viticulteurs, …

Mesure 3 : Prime de conversion, soutien aux agro équipements nécessaires à la transition agro-écologique (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Agriculteur, CUMA et GIEE
  • Nature de l’aide : Aide : de 20 à 40% (+10% pour JA), selon la nature de l’investissement (remplacement de matériels anciens et peu performants). Plafond d’investissement 40 000 €
  • Délai : Programme clos, crédits épuisés (Dispositif ouvert du 4 janvier 2021 au 31 décembre 2022)
  • Organisme : FranceAgrimer, demander cette aide.
  • Budget national : 215 millions, dans la limite des crédits disponibles, dont 10 millions « fléchés » vers les départements d’Outre-Mer
Mesure 4 : Crédit d’impôt pour les exploitations certifiées HVE (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Agriculteur (les critères d’éligibilités seront spécifiés dans la loi de finances pour 2021)
  • Nature de l’aide : Crédit d’impôt (CI) pour soutenir l’engagement, égal à 2500 € (LF pour 2021, art. 151), applicable pour 2 ans. Cumulable avec le CI agriculture biologique dans la limite du plafond global par exploitation « aides des minimis« .
  • Organisme : DGFiP
  • Budget national : 76 millions, dans la limite des crédits disponibles.

Faire évoluer

Mesure 5 : Programme « Plantons des haies » (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Agriculteurs, CUMA, GIEE
  • Nature de l’aide : Dépenses de plantation de haies (Travaux préparatoires au chantier de plantation, travaux liés à la plantation, travaux d’entretien sur les haies et arbres implantés), selon un barème par opération. Actions de sensibilisation
  • Délai : 2e appel à projets, du 16 octobre 2021 au 15 septembre 2022 Instructions par les DRAAF Centre Vdl, DRAAF Bourgogne FC, DRAAF Île de France.
  • Budget national : 50 millions, dans la limite des crédits disponibles.
Mesure 6 : Opération « Paniers fraîcheur » (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire (associations, magasins de producteurs, groupements d’achat, coopératives de consommateurs, entreprises et start-up)
  • Nature de l’aide : Subvention d’actions favorisant l’accès à une alimentation saine, durable et locale.
  • Organisme : DRAAF (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation)
  • Délai : Appel à candidatures départemental ouvert depuis le 23 janvier 2021.
  • Budget national : 30 millions, dans la limite des crédits disponibles.
Mesure 7 : Bon bilan carbone (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Agriculteurs installés depuis moins de 5 ans, à titre individuel ou en société
  • Nature de l’aide : Crédit d’impôt de 2 000 €
  • Organisme : Organismes partenaires du Ministère (ADEME, …)
  • Délai : Appels à projets clos, réalisation des diagnostics à compter de mars 2021
  • Budget national : 10 millions

Mesures collectives ou s’adressant aux groupements ou pouvant constituer des opportunités pour les exploitations agricoles

3. Accompagner l’agriculture (et la forêt) dans l’adaptation au changement climatique

Mesures accessibles aux arboriculteurs, viticulteurs, agriculteurs, …

Mesure 8 : Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques (cliquez sur le titre pour lire le détail de la mesure)
  • Bénéficiaires / conditions : Exploitants agricoles, viticulteurs, arboriculteurs et leurs groupements (CUMA, …).
  • Nature de l’aide : Aide : 40% ou 30% selon nature de l’investissement (+10% pour JA et CUMA) de l’investissement en protection face au changement climatique (gel, grêle, sécheresse, …). Plafond de dépense éligible 150 000 € (600 000 € pour les Cuma).
  • Organisme : FranceAgrimer (appels à projets au niveau régional)
  • Note interne de procédure de FranceAgrimer, demande d’aide.
  • Délai : Ouverture du dispositif le 4 janvier 2021 et jusqu’au 31/12/2022, en deux vagues.
  • Budget national : 100 millions, dans la limite des crédits disponibles.

Mesures collectives ou s’adressant aux entreprises

Plan de relance ou Plan de Développement de l’agriculture ?

Plus qu’un plan de relance de l’agriculture, ces mesures orientent les exploitations vers une véritable transformation. De nombreux projets d’adaptation ou de développement peuvent ainsi, potentiellement, être soutenus. Les agriculteurs, les éleveurs qui entament un virage peuvent donc examiner la place de ces « aides » dans leur projet.

Un examen précis de ces mesures doit être mené avant d’envisager de répondre à un appel à projets. Car les conditions seront strictes et l’accord donnera le « feu vert » pour les investissements. Mesurez avec votre interlocuteur habituel l’intérêt que cela peut présenter ; il saura jauger avec vous l’équilibre « 

Lire aussi l’information publiée sur franceagrimer.fr.

Publié pour la première fois le 18/11/2020, mis à jour 23/11/2020, 30/12/2020, 06/01/2021, 25/01/2021, 01/02/2021, 22/02/2021, 02/03/2021, 15/03/2021, 24/08/2021, 15/09/2021, 13/10/2021,25/10/2021, 22/11/2021.