Nous avons sélectionné deux informations parmi celles diffusées dans la Lettre d’infos viti du BIVC, décembre 2021.
Pass sanitaire et port du masque
La crise sanitaire sanitaire évolue et les mesures prises dans les départements sont parfois diverses. Malgré tout, les arrêtés préfectoraux ont des points communs. Ainsi, il est possible d’énoncer quelques recommandations communes :
- Rendre le pass sanitaire obligatoire pour toutes les opérations de type « portes ouvertes », « animations et ateliers de dégustation ». Et, plus généralement, dans toutes les occasions où on attend un nombre important de visiteurs. Il en va de même pour toutes les situations où de la nourriture est proposée, il faudra imposer le pass sanitaire ;
- Obligation de port du masque dans les caveaux de dégustation, même si on a rendu le pass sanitaire obligatoire ;
- Le masque devra être porté, sauf lors de la dégustation. Les visiteurs devront ensuite le porter lors des déplacements et entre le service du vin.
Infos viti et DEB
A partir du 1er janvier 2022, la Déclaration d’Echange de Biens (DEB) évolue ; de nouvelles obligations déclaratives entrent en vigueur sur les flux d’échanges de biens intra-Union européenne. Pour rappel, si vous envoyez une marchandise à partir de la France (expédition) vers un État membre de l’UE, vous devez obligatoirement remplir la DEB dès le 1er euro facturé à l’expédition.
Dans la nouvelle DEB, les deux procédures citées ci-dessous seront distinctes :
- Un volet statistique (les flux d’introductions et d’expéditions), et
- Un volet fiscal (récapitulatif des mouvements afin de contrôler la TVA).
Le volet statistique : la collecte des statistiques sera uniquement un échantillon d’entreprises qu’il faudra prévenir en fin d’année pour l’année suivante. Pour l’année 2022, les entreprises concernées seront les déclarants actuels.
Le volet fiscal : à compléter obligatoirement par chaque entreprise. Les entreprises en dessous du seuil de collecte (460 000 euros), n’ont pas de données statistiques à déclarer et la DEB se limite au volet fiscal.
Ces déclarations seront à faire sur le portail DEBWEB. Les données principales à renseigner dans la DEB :
- La variable « pays d’origine » : cette information est relative au pays d’où les marchandises sont originaires au sens de la réglementation européenne douanière sur l’origine ;
- La variable « numéro TVA d’identification de l’acquéreur » est toujours requise.
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