L’aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques englobe la lutte contre le gel, la grêle, la sécheresse et aussi les autres phénomènes naturels. Ainsi, les investissements en irrigation peuvent être éligibles.
Ainsi, la DDT du Loiret indique les conditions relatives aux investissements en matériel d’irrigation.
| Mise à jour du 13/12/2021 Clôture de la 2e vague (épuisement des crédits) et ouverture de la vague 3, du 13/12/2021 au 31/12/2022. Les évolutions : Élargissement de la liste des investissements éligibles (canalisations enterrées, vannes de régul., …) ; Augmentation du plafond des dépenses éligibles pour les CUMA et ASA, maintien à 150 000 € pour les exploitations agricoles ; Délai d’exécution prolongé à 18 mois après notification. |
| Mise à jour du 06/10/2021 Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changements climatiques . La seconde vague de l’appel à projets (APP) se poursuit. OUVERTE du 12 juillet 2021 au 31 décembre 2021), dans la limite des crédits disponibles. En savoir plus : Lien vers le site dédié Le 1e appel d’offre (Du 04/01/2021 au 02/07/2021) est clôturé. |
VIGILANCE : Les crédits alloués à l’ensemble de ces mesures d’aide sont limités. Les pouvoirs publics et organismes instructeurs, FranceAgrimer notamment, se réservent le droit de fermer le service temporairement, en cas d’affluence.
Avant de déposer une demande concernant du matériel d’irrigation sur le site de FranceAgrimer, l’agriculteur du Loiret devra soumettre les devis à la DDT45 qui pourra vérifier et attester que les investissements envisagés permettent une économie d’eau. La DDT devra ainsi y apposer son cachet.
Pour cela, la DDT invite les agriculteurs candidats à lui soumettre les documents et informations suivantes :
- les devis ;
- une carte des terres irriguées indiquant le type de cultures (vergers, maraîchage, horticulture, grandes cultures) ;
- l’origine de la ressource :
- nom de la nappe ou de la rivière prélevée ;
- localisation sur une carte du forage ou du lieu de pompage ;
- dans le cas d’une réserve, préciser le mode d’alimentation de la réserve.
- la justification d’un système de mesure existant (ou prévu dans le cas d’une création de réserve) ;
- les éléments descriptifs de l’installation d’irrigation actuelle et des modifications envisagées au projet et qui permettent de démontrer qu’une économie d’eau sera réalisée : préciser notamment la surface irriguée avant et après investissement, le volume moyen prélevé actuellement et l’économie d’eau prévisionnelle (en m3/an) après investissement.
Envoi par mail (ddt-seef@loiret.gouv.fr) ou courrier postal adressé au Service eau, environnement et forêt de la DDT.
Contact DDT45 : DDT-SEEF, ddt-seef@loiret.gouv.fr, 02 38 52 48 62
Extrait du site franceagrimer.fr :
« Les demandes d’aides doivent porter sur un minimum de 2 000 € HT et le plafond éligible est de 150 000 € HT (3e appel à projets). Les CUMA bénéficient d’un plafond de dépenses éligibles de 600 000€ HT par demande (3e appel à projets). Le taux de l’aide est de 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés (p.13 du règlement). Les CUMA bénéficient d’une aide majorée de 10 points. Les nouveaux installés et/ou les JA détenant au moins 20% du CS d’une société ont une majoration de 10 points. »
