Après le dépôt des dossiers PAC 2023 vient peut être le moment de corriger sa déclaration PAC. Depuis le 9 juin, vous avez la possibilité de revenir sur Telepac pour modifier votre déclaration en ligne.

Il s’agit d’une nouveauté de la réforme de la PAC 2023-2027 dans le cadre de l’application du droit à l’erreur.

Vous pouvez donc être à l’initiative des modifications ou bien les effectuer après avoir reçu une alerte de l’Administration. Elles peuvent porter sur toutes les pièces et informations constituant la demande d’aides PAC, en particulier :

  • données d’identité ;
  • aides demandées, sous réserve qu’elles puissent être contrôlées à la date de modification ;
  • informations du RPG (dessin des parcelles, attributs…) ;
  • effectifs animaux.

Même si vous avez la possibilité de modifier votre demande jusqu’au 20 septembre 2023, il est préférable de le faire en juillet 2023. Pour toute demande de modification après cette date, l’agence de paiement pourrait décaler la date de paiement de l’acompte. Dans les cas extrêmes, elle ne garantira pas le paiement de l’acompte.

Les notifications sur Telepac, feu rouge ou feu orange !

Au gré de l’instruction des dossiers, la DDT peut pointer des incohérences. Elle positionne alors un « feu » pour chaque parcelle. Pour les consulter, il faut activer l’option, en cochant « Restitution des feux« , dans la liste des couches que l’on peut afficher…

Feu vert, RAS ; orange, interrogation que l’administration lèvera au prochain passage du satellite.

Feu rouge : écart entre ce que repère le satellite et la déclaration. Si l’écart est avéré, modifier votre déclaration pour la mettre en conformité avec la réalité du champ.

S’il n’y a pas d’écart, et que l’administration a repéré à tort un écart, il vous revient alors d’en apporter la preuve. Le plus simple est d’envoyer à la DDT des photos prises sur le champ. Pour cela, vous utiliserez l’application téléchargeable sur smart phone.

Cas particulier des accidents de culture

Vous devez signaler un accident de culture dès lors que le couvert d’une parcelle ne correspond plus à une culture conduite dans de bonnes conditions et que l’impact est significatif.

On peut corriger sa déclaration PAC jusqu’au 20 septembre

En l’absence de contrôle ou pour rectifier un « feu rouge », vous pouvez modifier la déclaration PAC jusqu’au 20 septembre.

Attention Si la DDT vous notifie un contrôle, vous ne pourrez plus modifier les éléments que la DDT vient contrôler.

Pour toutes précisions, se référer à la notice « modification de déclaration 2023 » sur Telepac, ou contacter la DDT.