Publié le 02 Déc 2022
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Le droit français propose de nombreuses niches fiscales qui permettent une optimisation fiscale. A votre avis, combien en existe-t-il aujourd’hui ? 100, 250, 300, […]
Publié le 28 Nov 2022
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Il y a plusieurs façons d’assurer la protection juridique d’un parent en situation vulnérable. L’aide « physique » et quotidienne ne manque pas pour accompagner […]
Publié le 23 Nov 2022
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La caisse de MSA peut requalifier en « non gérant de fait », un non-salarié d’une SCEA, quelle qu’en soit la forme, lorsqu’il poursuit une […]
Publié le 03 Nov 2022
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Les ordonnances Macron de 2016 facilitent le recours au prêt de main d’œuvre à but non lucratif pour aider les entreprises. Les plus […]
Publié le 28 Oct 2022
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Le groupement d’employeurs répond aux entreprises qui souhaitent recruter mais hésitent faute de visibilité ou de moyens suffisants.
Publié le 23 Oct 2022
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L’indice de fréquence de traitement, IFT, mesure l’importance de traitement phytosanitaire sur une exploitation. D’une manière générale, il n’y a pas d’obligation particulière, […]
Publié le 20 Oct 2022
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La DDT rappelle plusieurs éléments relatifs au paiement des aides PAC 2022. Il s’agit, notamment, des règles relatives à la bio diversité.
Publié le 17 Oct 2022
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En 2023, il faudra être assuré (grêle, tempête, gel,…) pour espérer une indemnisation maximum en cas de calamité agricole.
Publié le 13 Oct 2022
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Dans un contexte de dérèglements climatiques, la certification environnementale encouragée dans la PAC 2023 prend son sens. L’alimentation est responsable du quart des […]
Publié le 08 Oct 2022
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La PAC 2023 se distingue par un renforcement des mesures en faveur de la préservation de l’environnement. Les crédits d’impôts HVE et BIO […]
Publié le 05 Oct 2022
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Un problème avec votre caisse de MSA peut avoir plusieurs origines. Retard de mise en paiement d’une prestation, difficultés pour régler une échéance, […]