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Depuis son essor dans les années 1970, la chambre d’hôtes connait toujours un bel attrait auprès des touristes. Encore plus depuis 2 ou […]

Le Conseil d’État a confirmé les règles de distances imposées entre un bâtiment agricole, considéré comme ICPE, Installation Classée pour l’Environnement et les […]

Le fonds d’urgence « BIO » apporte une aide en trésorerie, les cultures dérobées de la BCAE n°8 devront rester en place jusqu’au 15 octobre.

Les cotisations sociales d’exploitant se calculent soit sur une assiette moyenne, soit, après option, sur une base annuelle. Ainsi, pour bénéficier du calcul […]

Dans certaines situations, on peut être « tenté » de renouveler un CDD. Mais attention à ne pas confondre renouvellement et succession de CDD.

Le bénéficiaire de capitaux-décès d’une assurance-vie est souvent loin de s’interroger sur le délai de versement. L’assureur à obligation de verser les fonds […]

La réforme du « droit des contrats et des obligations » simplifie le formalisme de la cession d’un bail rural. Elle s’applique depuis le 1er […]

Toute aide, comme celle des JA, fait l’objet d’un barème révisé chaque année. Ainsi, les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition […]

En relisant la loi de Finances pour 2023, nos experts ont retrouvé des mesures que l’on pourrait qualifier de « pépites ». En effet, même […]

La plus-value réalisée lors de la vente du logement principal est exonérée. C’est la base. Mais cela peut aussi s’appliquer lors de la […]

Les propriétaires d’habitations doivent confirmer ou déclarer leurs propriétés immobilières avant le 30 juin 2023.

Cet info flash PAC 2023 porte sur la distance des ZNT augmentée pour certains produits et des critères « sociaux » dans les règles de […]