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Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?

Le droit français propose de nombreuses niches fiscales qui permettent une optimisation fiscale. A votre avis, combien en existe-t-il aujourd’hui ? 100, 250, 300, […]

Garantir la protection d’un parent vulnérable ?

Il y a plusieurs façons d’assurer la protection juridique d’un parent en situation vulnérable. L’aide « physique » et quotidienne ne manque pas pour accompagner […]

Le gérant de fait d’une SCEA relève du régime agricole

La caisse de MSA peut requalifier en « non gérant de fait », un non-salarié d’une SCEA, quelle qu’en soit la forme, lorsqu’il poursuit une […]

Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif

Les ordonnances Macron de 2016 facilitent le recours au prêt de main d’œuvre à but non lucratif pour aider les entreprises. Les plus […]

Le groupement d’employeurs, l’union fait la force

Le groupement d’employeurs répond aux entreprises qui souhaitent recruter mais hésitent faute de visibilité ou de moyens suffisants.

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L’indice de Fréquence de traitement, IFT, à quoi ça sert ?

L’indice de fréquence de traitement, IFT, mesure l’importance de traitement phytosanitaire sur une exploitation. D’une manière générale, il n’y a pas d’obligation particulière, […]

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INFO FLASH PAC 2022, 42-2022, paiement des aides

La DDT rappelle plusieurs éléments relatifs au paiement des aides PAC 2022. Il s’agit, notamment, des règles relatives à la bio diversité.

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En 2023, le Fonds « calamité agricole » devient le Fonds de solidarité nationale

En 2023, il faudra être assuré (grêle, tempête, gel,…) pour espérer une indemnisation maximum en cas de calamité agricole.

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Une certification de l’exploitation, pour quoi faire ?

Dans un contexte de dérèglements climatiques, la certification environnementale encouragée dans la PAC 2023 prend son sens. L’alimentation est responsable du quart des […]

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PAC 2023, les grandes lignes de la réforme

La PAC 2023 se distingue par un renforcement des mesures en faveur de la préservation de l’environnement. Les crédits d’impôts HVE et BIO […]

Un problème avec la MSA ?

Un problème avec votre caisse de MSA peut avoir plusieurs origines. Retard de mise en paiement d’une prestation, difficultés pour régler une échéance, […]

MSA, cotisations d’exploitant et réduction JA 2022

La loi pour le pouvoir d’achat du 16 août 2022 fixe le taux de cotisations MSA pour l’AMEXA exploitant, y compris pour les […]

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