Dans certaines situations, on peut être « tenté » de renouveler un CDD. Mais attention à ne pas confondre renouvellement et succession de CDD.

Si on renouvelle un CDD, on le prolonge dans les mêmes termes. Par contre si on conclut des CDD successifs, ce sont autant de contrats distincts. Renouveler un contrat est donc très différent d’une succession.

Depuis plusieurs années, les « branches professionnelles » sont souveraines sur plusieurs éléments des contrats. Ce sont, en particulier, la durée, le nombre de renouvellements et le délai de carence. Pour mémoire, ce délai s’applique en cas de succession de contrats. Si aucun accord n’est invoqué, on devra se référer au Code du travail et en respecter les règles, sous peine de voir les CDD requalifiés en CDI.

La condition préalable au renouvellement d’un CDD

Certains CDD peuvent être renouvelés. Il s’agit exclusivement de ceux qui sont conclus de date à date. C’est à dire, ceux qui mentionnent une date « fin » (1).

Par conséquent, les contrats sans terme explicite ne sont pas renouvelables. Il faut par exemple bannir les rédaction du type : « … jusqu’au retour de Monsieur X »

Exception

Si une entreprise procède à un licenciement économique et doit faire face à un accroissement d’activité, elle ne pourra pas renouveler un CDD conclu antérieurement. Elle doit laisser s’écouler un délai de 6 mois, au moins (C. trav., art. L. 1242-5).

(1) C. trav., art. L. 1242-8-1 et L. 1243-13

Commentaires du juriste

Un employeur peut renouveler jusqu’à deux fois un contrat de travail à durée déterminée. Par contre, si un accord d’entreprise ou de branche détermine un nombre différent, alors, la limite de « deux » disparaît (C trav., art. L. 1243-13-1).

Renouveler un contrat est donc très différent d’une succession de CDD. Aussi, l’entreprise qui connait des variations importantes de son activité doit rester très prudente.

Elle devra bien garder à l’esprit que la conclusion de contrats à durée déterminée successifs n’est pas possible pour pourvoir durablement un emploi. Les instances examinent en effet si le CDD est lié à une activité normale et permanente de l’entreprise.

Pour ne pas se mettre en défaut, il vaut mieux prendre un avis éclairé avant de choisir la forme du contrat.

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