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L’actualité de 2022 a été riche. Le début de l’année est l’occasion de dresser un bilan des événements, heureux ou plus graves. Au-delà […]

Rappel des mesures qui concerneront l’agriculture, l’exploitation agricole ou l’agriculteur en 2023. Elles sont de plusieurs natures ; réglementaires, PAC, retraite ou fiscalité.

Les principaux chiffres clé, indices et repères, sur le plan social, fiscal ou concernant l’économie générale des exploitations.

La construction sur sol d’autrui est une situation délicate qui attire souvent l’attention des juristes. Cela peut aussi bien concerner les améliorations apportées […]

Toute l’équipe vous souhaite de joyeuses Fêtes, qu’elles vous apportent bonheur et joie. Nous vous souhaitons par avance, de très bons moments avec […]

Le droit français propose de nombreuses niches fiscales qui permettent une optimisation fiscale. A votre avis, combien en existe-t-il aujourd’hui ? 100, 250, 300, […]

Il y a plusieurs façons d’assurer la protection juridique d’un parent en situation vulnérable. L’aide « physique » et quotidienne ne manque pas pour accompagner […]

La caisse de MSA peut requalifier en « non gérant de fait », un non-salarié d’une SCEA, quelle qu’en soit la forme, lorsqu’il poursuit une […]

Les ordonnances Macron de 2016 facilitent le recours au prêt de main d’œuvre à but non lucratif pour aider les entreprises. Les plus […]

Le groupement d’employeurs répond aux entreprises qui souhaitent recruter mais hésitent faute de visibilité ou de moyens suffisants.

L’indice de fréquence de traitement, IFT, mesure l’importance de traitement phytosanitaire sur une exploitation. D’une manière générale, il n’y a pas d’obligation particulière, […]

La DDT rappelle plusieurs éléments relatifs au paiement des aides PAC 2022. Il s’agit, notamment, des règles relatives à la bio diversité.