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L’État a confirmé l’état de calamité agricole en arboriculture pour l’épisode de gel d’avril 2022 dans le département du Cher. Les dommages subis […]

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à votre […]

L’habilitation électrique concerne les personnes qui doivent intervenir sur ou à proximité d’installations électriques. Ainsi, depuis le 1er juillet 2015, elles doivent avoir […]

Certaines sociétés ont une responsabilité dite « limitée ». Si cela protège le dirigeant en cas de « mauvaise fortune », elle n’est d’aucun secours en cas […]

Résumé des points clé et des éléments essentiels de la réforme « PAC 2023 ».

Y a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participation des « clients » aux travaux. En d’autres termes, peut-on faire […]

Les États membres de l’UE peuvent verser des aides aux professionnels de leurs pays, leur montant se limite aux « minimis ». En effet, l’UE […]

Toute personne qui souhaite acheter un animal doit posséder son « certificat d’engagement et de connaissance ». Avec ce document, elle s’engage à respecter les […]

Anticiper les conséquences d’un décès permettra d’atténuer les soucis lors de ces tristes moments.

La déduction pour épargne de précaution (DEP) peut comporter une composante non monétaire. Cela permet donc de ne pas immobiliser de trésorerie.

La durée de conservation des « papiers » personnels diffère selon leur nature et donc leur destination. Quoi qu’il en soit, et même si vous […]

La « compensation agricole » est une indemnisation versée à un territoire (département) qui voit sa surface agricole diminuer. L’industriel, le promoteur ou la collectivité, […]