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De nombreuses anomalies sont apparues sur le site de déclaration PAC 2023 ; cela entraîne des « retards » de signature. Le Ministère et les […]

Un bénéficiaire peut-il invoquer une renonciation à percevoir les capitaux dont on est le bénéficiaire ? Que se passe-t-il dans ce cas ?

L’assurance pour risque fiscal sert à couvrir un impôt supplémentaire et imprévu. Celui-ci provient du profit exceptionnel résultant du remboursement anticipé d’un emprunt […]

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un des impôts indirects et son taux varie selon la nature des produits et […]

L’État a confirmé l’état de calamité agricole en arboriculture pour l’épisode de gel d’avril 2022 dans le département du Cher. Les dommages subis […]

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à votre […]

L’habilitation électrique concerne les personnes qui doivent intervenir sur ou à proximité d’installations électriques. Ainsi, depuis le 1er juillet 2015, elles doivent avoir […]

Certaines sociétés ont une responsabilité dite « limitée ». Si cela protège le dirigeant en cas de « mauvaise fortune », elle n’est d’aucun secours en cas […]

Résumé des points clé et des éléments essentiels de la réforme « PAC 2023 ».

Y a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participation des « clients » aux travaux. En d’autres termes, peut-on faire […]

Les États membres de l’UE peuvent verser des aides aux professionnels de leurs pays, leur montant se limite aux « minimis ». En effet, l’UE […]

Toute personne qui souhaite acheter un animal doit posséder son « certificat d’engagement et de connaissance ». Avec ce document, elle s’engage à respecter les […]