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Le bénéficiaire de capitaux-décès d’une assurance-vie est souvent loin de s’interroger sur le délai de versement. L’assureur à obligation de verser les fonds […]

La réforme du « droit des contrats et des obligations » simplifie le formalisme de la cession d’un bail rural. Elle s’applique depuis le 1er […]

Toute aide, comme celle des JA, fait l’objet d’un barème révisé chaque année. Ainsi, les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition […]

En relisant la loi de Finances pour 2023, nos experts ont retrouvé des mesures que l’on pourrait qualifier de « pépites ». En effet, même […]

La plus-value réalisée lors de la vente du logement principal est exonérée. C’est la base. Mais cela peut aussi s’appliquer lors de la […]

Les propriétaires d’habitations doivent confirmer ou déclarer leurs propriétés immobilières avant le 30 juin 2023.

Cet info flash PAC 2023 porte sur la distance des ZNT augmentée pour certains produits et des critères « sociaux » dans les règles de […]

De nombreuses anomalies sont apparues sur le site de déclaration PAC 2023 ; cela entraîne des « retards » de signature. Le Ministère et les […]

Un bénéficiaire peut-il invoquer une renonciation à percevoir les capitaux dont on est le bénéficiaire ? Que se passe-t-il dans ce cas ?

L’assurance pour risque fiscal sert à couvrir un impôt supplémentaire et imprévu. Celui-ci provient du profit exceptionnel résultant du remboursement anticipé d’un emprunt […]

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un des impôts indirects et son taux varie selon la nature des produits et […]

L’État a confirmé l’état de calamité agricole en arboriculture pour l’épisode de gel d’avril 2022 dans le département du Cher. Les dommages subis […]