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Une aide concerne les équipements de protection contre les conséquences des risques climatiques. C’est une nouvelle version des aides du Plan de Relance […]

Depuis son essor dans les années 1970, la chambre d’hôtes connait toujours un bel attrait auprès des touristes. Encore plus depuis 2 ou […]

Le Conseil d’État a confirmé les règles de distances imposées entre un bâtiment agricole, considéré comme ICPE, Installation Classée pour l’Environnement et les […]

Le fonds d’urgence « BIO » apporte une aide en trésorerie, les cultures dérobées de la BCAE n°8 devront rester en place jusqu’au 15 octobre.

Les cotisations sociales d’exploitant se calculent soit sur une assiette moyenne, soit, après option, sur une base annuelle. Ainsi, pour bénéficier du calcul […]

Dans certaines situations, on peut être « tenté » de renouveler un CDD. Mais attention à ne pas confondre renouvellement et succession de CDD.

Le bénéficiaire de capitaux-décès d’une assurance-vie est souvent loin de s’interroger sur le délai de versement. L’assureur à obligation de verser les fonds […]

La réforme du « droit des contrats et des obligations » simplifie le formalisme de la cession d’un bail rural. Elle s’applique depuis le 1er […]

Toute aide, comme celle des JA, fait l’objet d’un barème révisé chaque année. Ainsi, les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition […]

En relisant la loi de Finances pour 2023, nos experts ont retrouvé des mesures que l’on pourrait qualifier de « pépites ». En effet, même […]

La plus-value réalisée lors de la vente du logement principal est exonérée. C’est la base. Mais cela peut aussi s’appliquer lors de la […]

Les propriétaires d’habitations doivent confirmer ou déclarer leurs propriétés immobilières avant le 30 juin 2023.