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Deux dérogations pour les aides PAC

Le Ministère a publié récemment deux dérogations pour les aides PAC, l’une pour la levée des cultures SIE 2022, l’autre pour l’exploitation des […]

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Eure-et-Loir, Loiret et Cher, grêle du 19 juin 2022, indemnisation

Le 19 juin 2022, un couloir de grêle a touché les départements de notre région. Dans les communes concernées (voir liste ci-dessous), les […]

DJA 2023, ça va changer

La réforme de la PAC 2023 entraîne la modification du règlement d’attribution de la DJA 2023. Aussi, les candidats à l’installation 2022 doivent […]

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Prix d’un bien immobilier, indice des fermages, smic 1er août, remboursement d’impôt, …

Comment fixer le prix d’un bien immobilier ? Comment modifier sa déclaration de revenus 2022 ? Quel est l’indice des fermages pour 2022 […]

Indice des fermages 2022, bail rural ou viticole

Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté fixant l’indice national des fermages pour 2022. Il s’établit à 110,26. Il s’appliquera aux loyers perçus […]

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Taxe à l’essieu, actualisation de la « foire aux questions »

L’administrations fiscale met à disposition une « foire aux questions » sur de nombreux sujets, comme celui de la « taxe à l’essieu ». La dernière mise […]

Activité accessoire et exonération de taxe foncière

Il n’y a pas de taxe foncière (TFPB) sur un bâtiment rural servant à une activité accessoire d’une exploitation agricole. C’est l’application de […]

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La taxe ADAR, tout le monde n’y est pas soumis …

La taxe ADAR finance le Développement Agricole et Rural. Elle existe depuis 2003 et s’applique sur le CA des exploitants agricoles. Modalités et […]

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Terreconnect, infos et brèves – semaine 26-2022

Nouvelle rubrique dictée par les actualités, « infos et brèves », recueillies dans la presse.

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La prise en charge des cotisations sociales, résilience

La PEC, « prise en charge » des cotisations sociales des exploitants agricoles fait partie du plan de résilience. Les caisses d’affiliation sociales (MSA) instruiront les […]

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Le crédit d’impôt glyphosate, analyse fiscale et conseils

La loi de finances pour 2021 a instauré le crédit d’impôt « glyphosate » (CI glyphosate). Il encourage la transition des pratiques agricoles, particulièrement dans […]

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La rénovation des vergers, une aide de FranceAgrimer

FranceAgrimer soutient les arboriculteurs pour le développement ou la rénovation de leur vergers. Cela concerne aussi bien l’évolution des espèces plantées que les […]

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