Tous les articles

L’administration peut soupçonner un travail dissimulé lorsqu’un employeur ne déclare pas l’activité de son épouse, sous couvert de bénévolat ou d’entraide familiale.

Le gouvernement a décidé une aide complémentaire pour compenser les pertes du gel d’avril 2021. Les vignobles et les vergers ayant subi de […]

Notre article « Bailleur de biens ruraux et TVA : intérêts de l’option » a suscité plusieurs questions. L’une d’entre elles relatée ici, a trait […]

Le ministre de l’Agriculture, Marc FESNEAU, a annoncé les mesures du plan d’aides pour soutenir les exploitations agricoles, victimes de la sécheresse. Il […]

Le Ministère a publié récemment deux dérogations pour les aides PAC, l’une pour la levée des cultures SIE 2022, l’autre pour l’exploitation des […]

Le 19 juin 2022, un couloir de grêle a touché les départements de notre région. Dans les communes concernées (voir liste ci-dessous), les […]

La réforme de la PAC 2023 entraîne la modification du règlement d’attribution de la DJA 2023. Aussi, les candidats à l’installation 2022 doivent […]

Comment fixer le prix d’un bien immobilier ? Comment modifier sa déclaration de revenus 2022 ? Quel est l’indice des fermages pour 2022 […]

Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté fixant l’indice national des fermages pour 2022. Il s’établit à 110,26. Il s’appliquera aux loyers perçus […]

L’administrations fiscale met à disposition une « foire aux questions » sur de nombreux sujets, comme celui de la « taxe à l’essieu ». La dernière mise […]

Il n’y a pas de taxe foncière (TFPB) sur un bâtiment rural servant à une activité accessoire d’une exploitation agricole. C’est l’application de […]

La taxe ADAR finance le Développement Agricole et Rural. Elle existe depuis 2003 et s’applique sur le CA des exploitants agricoles. Modalités et […]