Le droit français propose de nombreuses niches fiscales qui permettent une optimisation fiscale. A votre avis, combien en existe-t-il aujourd’hui ? 100, 250, 300, plus… ? Elles sont au nombre de 450 !

Définition

Optimisation ou optimalisation est l’action d’optimiser (ou d’optimaliser).

C’est aussi une démarche qui consiste à rendre optimal un fonctionnement, un système ou une organisation. C’est chercher la meilleure manière de réaliser une activité.

Appliquée à la finance, c’est l’action d’améliorer un rendement. Les synonymes sont nombreux ; amélioration, rationalisation, maximalisation.

L’optimisation fiscale, objectif poursuivi

Associé au mot « fiscale », l’optimisation prend souvent le sens d’un allégement de la pression fiscale.

Il est entendu qu’une optimisation fiscale est un moyen légal de réduire ses impôts. Elle vise à éviter ou à réduire le montant de l’impôt en respectant les dispositions légales en vigueur. On peut réaliser une optimisation (fiscale) en faisant usage de dispositifs fiscaux incitatifs, mis en place par le gouvernement. Il n’y a donc aucune limite particulière à utiliser les trois possibilités légales que sont la déduction de charges, le crédit d’impôt et la déduction d’impôt, … proposés par les textes. La seule limite est l’intention manifeste d’éluder certains revenus à l’impôt.

« Le pas de temps » de l’optimisation fiscale

L’optimisation peut se concevoir sur le revenu de l’année ou sur le revenu des années suivantes. Il peut avoir un champ purement professionnel, une application privée, voire une préoccupation d’ordre patrimonial.

Sur le plan privé ou patrimonial, on utilise souvent le terme « niche fiscale ».

Quelques dispositifs d’optimisation fiscale

On peut agir sur le résultat professionnel et sur les plus-values. On peut aussi utiliser des dispositions qui agiront sur l’impôt, une fois que le résultat sera établi.

Les mécanismes d’optimisation sont nombreux quand ils concernent le résultat de l’entreprise :

  • Amortissements dégressifs ;
  • La DEP (déduction pour épargne de précaution) ;
  • Les provisions ;
  • Anticipation de dépenses ou d’investissement. Ici, il faut agir avant la date de clôture ;
  • Mode de financement d’un investissement, crédit-bail / autofinancement ou emprunt.

Hors comptabilité, il existe d’autres leviers, comme :

  • L’étalement
  • Statut et situation des associés non exploitants (ANE) ;
  • Adaptation de la clé de répartition du résultat (Associé non exploitant). Mais attention, cette décision doit être prise en AG avant la date de clôture ;
  • Donation temporaire après démembrement de parts, cela s’anticipe ;
  • Donation de parts en pleine propriété.

L’optimisation peut aussi utiliser des dispositifs d’épargne ou de déductions « privées » :

  • Loi Madelin, PER, PERP ;
  • Souscription au capital d’unu PME (25% au lieu de 18% en 2021).

Dans une vision pluri annuelle, on pourra être amené à considérer son entreprise dans son ensemble. Par exemple, la multiplicité d’activités peut inciter à structurer son entreprise par nature. Séparer la production, l’achat-revente, la réparation, … dans des sociétés différentes. Le choix du régime fiscal de chacune sera au centre de la réflexion. L’avantage peut aussi être de rendre ces activités « transmissibles ». On peut alors explorer les pistes d’organisation que permettent une SCI ou une holding.

Conséquences d’une optimisation fiscale

Une « bonne » optimisation fiscale (et/ou sociale) se doit d’anticiper les effets à moyen et long terme. Voici quelques exemples tirés de notre expérience.

Une optimisation menée sur la base taxable, c’est à dire le résultat de l’entreprise, aura pour conséquence de faire varier la base de calcul des droits sociaux. Par conséquent, cela influencera les prestations retraite, par exemple.

En société, surtout avec un JA, toute réduction du résultat équivaut à une diminution des droits sociaux des associés. Dès lors, cela peut engendrer un déséquilibre des comptes d’associés (si le résultat affecté au crédit du compte courant d’associé (CCA) est inférieur aux retraits de l’associé). Attention aussi aux résultats négatifs conjoncturels ; ils vont alors accentuer le phénomène.

Optimiser un résultat peut s’accompagner d’un effet « boomerang » ; certains dispositifs réduisent l’année N, mais en fait, ils reportent l’impôt.

Le choix d’un régime fiscal comme l’IS fait perdre certains aspects intéressants de l’IR. C’est un choix minutieux, surtout en présence d’associés « non exploitants ». Et cela, même si le taux de l’IS diminue (LF2022).

Les combinaisons

Une « bonne » optimisation fiscale sera mise en œuvre après avoir examiné les objectifs et les conséquences qu’elle aura sur le résultat de l’année et sur celui des années suivantes. Ainsi, on pourra être amené à combiner une déduction de charges avec un « placement » de retraite complémentaire.

Pour bénéficier d’un avantage « à l’entrée » et d’un retour de rentabilité à moyen ou long terme, il faut aussi pouvoir anticiper sa tranche marginale d’imposition future.

Finalement, l’optimisation comporte bien une dimension pluriannuelle qu’il faut définir en fonction de ses priorités.