Le droit français propose de nombreuses niches fiscales qui permettent une optimisation fiscale. A votre avis, combien en existe-t-il aujourd’hui ? 100, 250, 300, plus… ? Elles sont au nombre de 450 !

Définition et rappel

C’est une démarche qui consiste à rendre optimal un fonctionnement, un système ou une organisation. C’est chercher la meilleure manière de réaliser une activité.

Appliquée à la finance, c’est l’action d’améliorer un rendement. Les synonymes sont nombreux ; amélioration, rationalisation, maximalisation.

L’optimisation fiscale, objectif poursuivi

L’optimisation est généralement synonyme d’allégement de la pression fiscale. Une optimisation fiscale est d’abord un moyen légal de réduire l’impôt.

De plus, elle doit respecter les dispositions légales. On peut donc utiliser les dispositifs fiscaux incitatifs, mis en place par la loi. Il n’y a donc pas de limite particulière à utiliser ces dispositifs légaux. Ce sont principalement les charges déductibles, le crédit d’impôt et la réduction d’impôt. La principale limite est l’intention manifeste d’éluder certains revenus à l’impôt.

Sur quels revenus appliquer une optimisation fiscale ?

L’optimisation peut s’appliquer sur le revenu d’une année ou celui de plusieurs années. Elle peut se concevoir pour le revenu professionnel ou avoir une application d’ordre patrimonial.

Quelques dispositifs d’optimisation fiscale

Les dispositifs de la loi peuvent concerner aussi bien le revenu courant que les revenus exceptionnels, comme les plus-values. Certains dispositifs agiront sur l’impôt.

L’optimisation du résultat d’entreprise utilise :

  • Amortissements dégressifs ;
  • La déduction pour épargne de précaution ou DEP ;
  • Les provisions ;
  • Anticipation de dépenses ou d’investissement. Ici, il faut agir avant la date de clôture ;
  • Financement d’un investissement, crédit-bail ou emprunt.

Les leviers d’optimisation de l’impôt peuvent être :

  • L’étalement ;
  • Statut des associés non exploitants (ANE) ;
  • Clé de répartition du résultat. Cette décision doit être prise en AG avant la date de clôture ;
  • Donation temporaire suite à un démembrement des parts ou donation de parts en pleine propriété.

L’optimisation peut également intégrer des dispositifs d’épargne ou de déductions personnelles :

  • Epargne retraite PER, PERCO, PERP, Loi Madelin ;
  • Souscription au capital d’une PME (25% au lieu de 18% en 2021).

L’optimisation peut aussi se voir sur le long terme. Ainsi en prévision d’une transmission, on peut réfléchir à distinguer les activités et les isoler dans des structures juridiques distinctes. L’avantage est aussi de les rendre plus faciles à céder avec un impact sur le poids de la fiscalité.

Selon leur nature, ces structures pourront alors adopter le régime fiscal le plus adapté. On optimise aussi en raisonnant la propriété des immeubles.

Conséquences de l’optimisation fiscale

Une optimisation fiscale réussie repose sur l’anticipation. Il n’y a pas que des bons côtés à optimiser, il faut donc évaluer tous les impacts. Les exemples qui suivent soulignent l’intérêt d’une bonne étude préalable.

L’optimisation mise en place sur la base taxable, le résultat, a réduit fortement l’assiette de calcul des droits sociaux. Ce qui a naturellement réduit le montant des droits retraite. S’il y a économie, on s’interroge alors sur des versements ponctuels sur un compte épargne retraite.

Dans une société comportant un JA, la réduction du résultat entraîne diminution du résultat affecté aux associés. Par conséquent, le niveau des comptes d’associés peut très vite être déséquilibré entre les associés. Les résultats déficitaires conjoncturels risquent d’amplifier le phénomène.

Les combinaisons

Une « bonne » optimisation fiscale repose sur un examen attentif des objectifs et une mesure des conséquences pour les années suivantes. Il faut arriver à se projeter et exprimer ses attentes en matière de retraite par exemple. « Quelle est, pour moi, l’importance de la retraite de base ?« .

L’examen préalable va aussi permettre de mesurer l’évolution de votre tranche marginale d’imposition (TMI). Le rattachement des enfants au foyer fiscal par exemple pourra être intégré, mais pendant un temps seulement.

Publié 16 novembre 2021 par la rédaction, actualisé et mis à jour 22 novembre 2022.