Le groupement d’employeurs répond aux entreprises qui souhaitent recruter mais hésitent faute de visibilité ou de moyens suffisants.

Pensez au groupement d’employeurs. Cette forme de mutualisation de l’emploi conjugue flexibilité pour les entreprises et sécurité pour le salarié.

Mutualiser l’emploi

Des entreprises proches géographiquement créent un groupement d’employeurs (GE). C’est une structure juridique spécifique qu’ils créent dans un but commun. Le groupement va embaucher les salariés, et les mettre ensuite à disposition de ses adhérents en fonction de leurs besoins. Cette organisation innovante du travail permet ainsi de concilier flexibilité pour les entreprises et une moindre précarité pour les individus.

A la différence d’une entreprise de travail temporaire, le groupement est souvent une association loi de 1901 dont l’objectif est de :

  • recruter des salariés pour les mettre à disposition des entreprises adhérentes ;
  • conseiller les membres en matière de gestion des ressources humaines ;
  • sans rechercher de bénéfice commercial.

Le groupement est l’employeur unique des salariés. Il paie les salaires et les charges. Le groupement facturera la rémunération des salariés aux entreprises. Ce montant est majoré pour couvrir le paiement des charges et frais de fonctionnement du groupement. L’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail (durée du travail, hygiène, sécurité…). Les entreprises adhérentes sont solidairement responsables des dettes du groupement. Cela est vrai aussi bien à l’égard des salariés que des organismes créanciers des cotisations obligatoires.

D’un point de vue fiscal, le GE est « neutre ». Si ses adhérents sont assujettis aux impôts commerciaux, alors il le sera également. Chaque « utilisateur » du groupement paie en fonction de la clé de répartition que les adhérents auront définie ensemble.

Concilier compétitivité des entreprises et sécurité de l’emploi des salariés

Pour les entreprises

  • Permettre un recours à une main-d’œuvre qualifiée au moment où elles en ont le plus besoin ;
  • Bénéficier de l’expérience acquise par les salariés dans plusieurs entreprises différentes ou, dans le cas de travaux saisonniers, de la compétence accumulée les années précédentes ;
  • Supporter les frais salariaux en proportion de l’utilisation de la main-d’œuvre, avec des frais de gestion réduits au minimum ;
  • Se décharger des tâches administratives qu’occasionne normalement l’emploi d’un salarié.
Le groupement d’employeurs peut solliciter les aides à l’emploi et à la formation professionnelles.

Pour les salariés

Le salarié travaille donc à temps partagé avec des garanties de :

  • Sécurité puisqu’il dispose d’un contrat à durée indéterminée, et qu’il est lié à un groupe d’entreprises ;
  • Rémunération puisqu’il a la garantie d’un volume de travail, même à temps partagé entre plusieurs entreprises (généralement deux/trois) ;
  • Disponibilité puisque les plannings individuels sont stables. L’emploi du temps professionnel typique d’un salarié de GE s’organise sur l’année ou la semaine entre deux ou trois entreprises, qui se sont concertées au sein du GE. La personne peut alors organiser son temps privé avec sérénité.

Lorsque les membres du groupement entrent dans le champ d’application d’une même convention collective, cette convention est obligatoirement celle du groupement.
Dans le cas contraire, le choix de la convention collective applicable est à l’entière appréciation des membres du groupement. Les responsables du GE adapteront la convention collective aux classifications professionnelles, aux niveaux d’emploi des salariés ou à l’activité des différents membres du groupement. Le choix de la convention collective est communiquée à la Direccte qui valide ou non son choix.

Pour les institutionnels

Le GE permet d’impulser une dynamique de l’emploi dans les territoires avec l’aide notamment de la DIRECCTE, des chambres d’agriculture, de Commerce et d’Industrie et des conseils régionaux.

Publié pour la première fois le 19 septembre 2016, mis à jour 18 octobre 2022 – d’après : economie.gouv.fr, le portail de l’économie et des finances.