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La PEC, « prise en charge » des cotisations sociales des exploitants agricoles fait partie du plan de résilience. Les caisses d’affiliation sociales (MSA) instruiront les […]

La loi de finances pour 2021 a instauré le crédit d’impôt « glyphosate » (CI glyphosate). Il encourage la transition des pratiques agricoles, particulièrement dans […]

FranceAgrimer soutient les arboriculteurs pour le développement ou la rénovation de leur vergers. Cela concerne aussi bien l’évolution des espèces plantées que les […]

Le règlement de la PAC 2023 impose la mise en place d’un système de suivi des surfaces en temps réel. Dans la pratique, […]

Pour garder le bénéfice des aides, l’agriculteur doit se conformer aux contrôles et règles de la conditionnalité des aides. Celle-ci couvre les pratiques […]

L’État a débloqué une enveloppe d’aide aux entreprises des secteurs d’aval, sous forme de subvention aux transformateurs, par suite du gel survenu du […]

L’examen de comptabilité est un contrôle fiscal réalisé à distance. Les autres formes du contrôle fiscal sont le contrôle sur pièces et la […]

L’aide « alimentation animale » du plan de résilience compense une partie des hausses de l’alimentation animale. Cette aide permet alors d’attendre la traduction des […]

La région Centre Val de Loire et l’Europe soutiennent la « transformation à la ferme ». Le programme est ouvert depuis le 28 février 2022 […]

Stagiaires en entreprise, quid de la DPAE et de la visite d’information et de prévention ? Le stagiaire n’est pas salarié, l’entreprise d’accueil […]

L’accueil d’un stagiaire est l’occasion de faire connaissance, en ce sens que l’employeur et le jeune vont vérifier que le travail, l’activité, l’entreprise […]

Le paiement vert des aides PAC dépend de trois critères dont la présence sur la déclaration de surfaces d’intérêt écologique (SIE) pour l’équivalent […]