Inscription à la Newsletter
Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités chaque mois !
Publié le 20 Juil 2022
437 vues
Il n’y a pas de taxe foncière (TFPB) sur un bâtiment rural servant à une activité accessoire d’une exploitation agricole. C’est l’application de […]
Publié le 13 Juil 2022
10907 vues
La taxe ADAR finance le Développement Agricole et Rural. Elle existe depuis 2003 et s’applique sur le CA des exploitants agricoles. Modalités et […]
Publié le 30 Juin 2022
45 vues
Nouvelle rubrique dictée par les actualités, « infos et brèves », recueillies dans la presse.
Publié le 29 Juin 2022
135 vues
La PEC, « prise en charge » des cotisations sociales des exploitants agricoles fait partie du plan de résilience. Les caisses d’affiliation sociales (MSA) instruiront les […]
Publié le 27 Juin 2022
3310 vues
La loi de finances pour 2021 a instauré le crédit d’impôt « glyphosate » (CI glyphosate). Il encourage la transition des pratiques agricoles, particulièrement dans […]
Publié le 22 Juin 2022
189 vues
FranceAgrimer soutient les arboriculteurs pour le développement ou la rénovation de leur vergers. Cela concerne aussi bien l’évolution des espèces plantées que les […]
Publié le 14 Juin 2022
417 vues
Le règlement de la PAC 2023 impose la mise en place d’un système de suivi des surfaces en temps réel. Dans la pratique, […]
Publié le 10 Juin 2022
184 vues
Pour garder le bénéfice des aides, l’agriculteur doit se conformer aux contrôles et règles de la conditionnalité des aides. Celle-ci couvre les pratiques […]
Publié le 06 Juin 2022
30 vues
L’État a débloqué une enveloppe d’aide aux entreprises des secteurs d’aval, sous forme de subvention aux transformateurs, par suite du gel survenu du […]
Publié le 01 Juin 2022
102 vues
L’examen de comptabilité est un contrôle fiscal réalisé à distance. Les autres formes du contrôle fiscal sont le contrôle sur pièces et la […]
Publié le 23 Mai 2022
697 vues
L’aide « alimentation animale » du plan de résilience compense une partie des hausses de l’alimentation animale. Cette aide permet alors d’attendre la traduction des […]