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Le Certificat d’économie de produits phytopharmaceutiques, CEPP est un dispositif qui s’inspire des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il a donc pour vocation de […]

Loi de Finances pour 2022 et Loi de Financement de la Sécurité Sociale sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les mesures […]

La nomination d’un référent « bien-être animal » dans les élevages est issue d’un accord entre l’État et les filières professionnelles. En fait, et depuis […]

Le législateur peut modifier le traitement fiscal de certaines recettes. Parmi les nombreuses mesures de la loi de finances pour 2022 l’une d’elles […]

La loi de finances pour 2022 rend plus favorable le traitement fiscal des résultats et des plus-values lors de fusion (1) de sociétés […]

Les accidents climatiques amènent le gouvernement à déployer une nouvelle aide du plan de relance pour les cultures sous serres et tunnels.

Les recettes « accessoires » d’une exploitation agricole sont rattachées au bénéfice agricole, si elle restent inférieures à un certain montant.

Le volet agricole du plan de relance porte l’ambition de l’État pour l’agriculture et l’agro alimentaire. Il est en effet doté d’un budget […]

Nous avons sélectionné deux informations parmi celles diffusées dans la Lettre d’infos viti du BIVC, décembre 2021.

Vous louez un logement à une personne qui en fait sa résidence principale… Votre locataire peut être tenté par la sous-location via des […]

L’aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques englobe la lutte contre le gel, la grêle, la sécheresse et aussi les autres […]

La loi d’orientation agricole de 2006 a créé le bail environnemental. Des décrets ultérieurs sont venus compléter la liste des clauses pouvant être […]