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Pendant les cinq premières années de son installation, un jeune agriculteur JA peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les terres […]

L’aide à la restructuration est une des mesures retenues dans le cadre du programme national d’aides de l’OCM 2019-2023 financé par l’Union Européenne. […]

Le premier SDREA de la Région Centre date du 30 juin 2016. Il a été révisé le 5 août 2021 (arrêté préfectoral portant […]

Cette aide aux investissements des entreprises viticoles est un programme national. Il s’inscrit dans l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019-2023. Il doit […]

L’exploitant agricole qui souhaite cesser son activité agricole au moment du départ en retraite, peut envisager le transfert entre époux (couple marié, pacsé […]

Toute victime de dégâts de gibier doit déposer sa demande d’indemnisation dans les six mois à compter du jour où le gibier a […]

Le non-paiement des fermages découle soit de difficultés de trésorerie soit d’arrangements familiaux. Quelles sont alors les conséquences de ces défauts de paiement ? […]

Le Pacte Dutreil est un « outil » incontournable quand on raisonne la transmission progressive d’une société civile. En effet, il procure une exonération partielle des […]

Depuis le 1e octobre 2021, les pulvérisateurs jugés « non conformes » à la suite d’un contrôle technique ne peuvent plus être utilisés. Ainsi, les […]

L’agri tourisme était à l’honneur, le 7 septembre 2021, sur le stand Cerfrance d’InnovAgri. Les visiteurs ont pu découvrir des expériences différentes et […]

Au sommaire de cet infos PAC 10-2021, le versement des aides, le formulaire relatif aux aides à l’assurance récolte, le dégrèvement d’impôts fonciers […]

Un contrat de prêt à usage avec un voisin est reconduit d’année en année et pourrait bientôt dépasser trente ans de prêt ininterrompu. […]