La conduite d’engins agricoles, rappels

Depuis le 8 août 2015, tout titulaire d’un permis B est habilité à la conduite d’engins agricoles.

CDI ou CDD, majeur ou mineur, quelle est alors la responsabilité de l’employeur qui confie un engin agricole à un salarié ?

Principes

1. Les règles de la conduite des engins relèvent du code du travail et du code de la route ;
2. L’employeur et le salarié ont chacun une part de responsabilité ;
3. L’âge minimum pour conduire un engin agricole est de 16 ans ;
4. Le permis de conduire n’est plus nécessaire pour la conduite d’un engin roulant à moins de 25 km/h ;
5. Le permis B permet la conduite de tout engin agricole dont la vitesse maximale est de 40 km/h (1).

Le cadre légal

La Loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite loi Macron, de 2015 a en effet fait évoluer les règles. Plus précisément, c’est l’article 8 nonies de la loi qui a modifié le code de la route et son article L221-2.

Absence de permis de conduire mais formation minimum

La multiplicité d’origine des travailleurs de l’agriculture doit inciter les employeurs à la vigilance. Il est en effet de leur ressort de former et d’éduquer leurs chauffeurs à la conduite sur route. Et en particulier, le rappel de consignes essentielles :

• connaissance du code de la route et des panneaux de signalisation ;
• insertion dans le trafic ;
• « tourne à gauche » ;
• circulation sur les voies à fort trafic ;
• manœuvres ;
• l’usage du téléphone au volant est interdit car il augmente les risques pour le chauffeur et pour les autres usagers de la route.

La conduite des engins « spéciaux »

Cette obligation de formation des jeunes chauffeurs est encore plus vraie quand on le destine, en particulier, à manipuler des engins comme chariot élévateur, tractopelle, pelles hydrauliques, engins à poste de conduite inversé, automoteurs, télescopiques, …

A noter par ailleurs que l’usage de certains matériels est interdit aux jeunes de moins de 18 ans (2).

Il faut aussi penser à former aux situations qu’il va rencontrer. Ce sont par exemple les chantiers d’ensilage, le chargement des remorques de grains au champ et à côté de la moissonneuse batteuse, le gerbage de big sacs, le vidage d’une remorque en silo ou le chargement d’une trémie.

Que faire en cas d’accident ?

Si la santé du chauffeur est en jeu, qu’il est blessé, même légèrement, l’employeur déclarera l’accident auprès de sa caisse de MSA.

Si l’engin a subi des dommages (collision ou autre), l’exploitant déclarera alors le sinistre auprès de son assureur.

Quand l’incident ou l’accident est la conséquence d’une faute du salarié ou d’un manquement à la sécurité de la part de l’employeur, alors l’inspection du travail pourra dépêcher une enquête pour déterminer l’origine. Et si la responsabilité de l’employeur est avérée, assureur et MSA pourraient lui faire supporter les conséquences pécuniaires du sinistre.

Et si le salarié ne respecte pas les consignes…

L’employeur est responsable de la sécurité de ses employés. Il doit donc prendre toutes les mesures « pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés« . Si un employé ne respecte pas les consignes, l’employeur doit lui adresser un avertissement, oral d’abord, écrit ensuite et d’une manière formelle. En effet, cela peut aller jusqu’au licenciement.

Qui conduit quoi ?

Ci-dessous, le détail des conditions de conduite d’un tracteur au sein d’une structure agricole (exploitation, ETA, CUMA) et au sein d’une structure commerciale (concession, atelier …) :

(1) avec ou sans remorque

(2) cf site de la msa.

V. GILBERT, Conseillère QHSE – Cerfrance Alliance Centre – 19 mars 2019, complété par la rédaction le 23 février 2022