Depuis le 8 août 2015, tout titulaire d’un permis B peut conduire un véhicule agricole.

L’article 8 nonies de la loi Macron (Loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ») a en effet modifié le code de la route et son article L221-2.

Ci-dessous, le détail des conditions de conduite d’un tracteur au sein d’une structure agricole (exploitation, ETA, CUMA) et au sein d’une structure commerciale (concession, atelier …) :

Titulaire du permis BNon titulaire du permis B
En exploitation agricoleConduite autoriséeConduite autorisée sous conditions :
– Le véhicule conduit doit être attaché à une exploitation agricole / forestière, à une ETA ou à une CUMA
– Avoir au moins 16 ans : tracteur + remorques / outils (<2,50m)
– Avoir au moins 18 ans : tracteur + remorques / outils (>2,50m)
– Le numéro d’exploitation doit être inscrit sur le certificat d’immatriculation
– Les retraités qui poursuivent la mise en valeur d’une surface minimale d’assujettissement
– Dans le cas de l’entraide, tous ceux qui ont une activité agricole et qui cotisent à la MSA (un voisin agriculteur ou son fils, ou son salarié)
Dans une société commerciale Conduite autorisée de tous les véhicules et appareils agricoles / forestiers dont la vitesse n’excède pas 40km/hConduite interdite de tous engins agricoles

V. GILBERT, Conseillère QHSE – Cerfrance Alliance Centre