Les précurseurs d’explosifs, suivre le produit vendu

Certaines matières utilisées en agriculture peuvent devenir, par destination, des « précurseurs d’explosifs ». L’Union des Industries de la Fertilisation, UNIFA, commente la directive européenne.

Les précurseurs d’explosifs sont des matières qui, mélangées à d’autres, peuvent provoquer une explosion.

De quoi s’agit-il ?

Des substances présentent un risque d’explosion lors de certaines manipulations et / ou de stockage. Il s’agit en effet des engrais dont la teneur en azote issu du nitrate d’ammonium est supérieure à 16%. L’acide nitrique et l’acide sulfurique sont aussi proches, dans leurs effets, de ces engrais. Toutes ces substances sont interdites à la vente au public.

Le stockage des engrais à base de nitrate d’ammonium doit être sécurisé, en particulier, pour prévenir les vols. Ainsi, un agriculteur victime de vol ou confronté à une disparition anormale ou à une transaction considérée comme suspecte doit le signaler aux forces de l’ordre.

Suivre la diffusion des précurseurs d’explosif

Il s’agit pour les négoces de sécuriser les transactions en vérifiant que le client potentiel est un utilisateur professionnel. Ils devront donc vérifier l’identité, le bien fondé de l’activité commerciale (n° de TVA du client) et s’assurer de l’utilisation envisagée. Le mode de paiement sera un indice supplémentaire pour suspecter une transaction douteuse.

Le livreur devra également vérifier que l’adresse et l’entreprise de livraison sont celles qui figurent sur le bon de commande. Le livreur remplira le bordereau de livraison de manière claire en identifiant bien le réceptionnaire.

Que faire en cas de doute

Face à une utilisation non conforme à l’activité de l’acheteur, le vendeur signalera la transaction comme suspecte. Pour cela, écrire à pixaf@gendarmerie.interieur.gouv.