EORI, un numéro pour les opérations d'import-export

Les entreprises qui réalisent des opérations d’import – export hors de l’Union Européenne, doivent posséder un numéro EORI (1). Il est donc obligatoire pour effectuer des transactions.

Le numéro EORI, définition et usage

L’Union Européenne a mis en place ce numéro. Il identifie chaque opérateur économique dans ses relations avec les douanes. Par conséquent, il sécurise les échanges commerciaux.

En effet, les services de la Douane utilisent ce numéro dans le dédouanement. Les exportateurs concernés peuvent accéder aux procédures depuis Pro.douane. Il s’agit, en particulier, des services :

Delta, système de dédouanement en ligne ;
NSTI (système de transit informatisé), pour placer des marchandises sous transit ;
ICS (import control system), formalités de sûreté-sécurité d’importation ;
ECS (expert control system), dédié à la notification de sortie des marchandises du territoire de l’UE, pour la certification fiscale.

Demander un numéro EORI pour import export

L’UE impose l’immatriculation pour les opérations douanières sur son territoire. Le pôle d’action économique de la direction des douanes réalise l’inscription. Au final, la base de données de la Commission européenne regroupe toutes les entreprises.

Un professionnel qui souhaite obtenir une immatriculation EORI, doit se connecter sur Soprano ou compléter le formulaire. L’inscription est gratuite.

ATTENTION, comme toute procédure officielle et mal connue, il existe des « duplications frauduleuses » de cette démarche.

Composition de l’EORI

Chaque pays définit la structure de son numéro.

Entreprises installées en France

Le numéro est simplement constitué des lettres « FR » complétées du numéro SIRET. Connaître votre numéro EORI en France

Opérateurs économiques d’un autre État de l’UE

Le numéro EORI adopte la structure définie par les règlements de chaque pays de l’Union.

Opérateurs établis dans un pays tiers en dehors de l’UE

Le numéro EORI est composé ainsi : FR + Code pays ISO2 du pays d’établissement de la société + numéro attribué par le service douanier au moment de l’enregistrement.