Toute nouvelle entreprise doit disposer de plusieurs numéros d’identification. Ils sont de plusieurs natures pour des usages différents.
Les numéros SIREN et SIRET : l’identification de l’entreprise
Le SIREN signifie « système d’identification du répertoire des entreprises ». C’est un numéro unique pour identifier chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.
SIRET signifie « système d’identification du répertoire des établissements ». Chaque établissement d’une même entreprise aura son SIRET. Il se compose de 14 chiffres. Ce sont les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).
L’INSEE attribue ces numéros. L’inscription au répertoire des entreprises est gratuite. Attention donc aux démarchage de la part de sociétés commerciales.
Lire aussi : Sirene, le répertoire gratuit des entreprises
Le code APE
APE signifie « code d’activité principale ». On parle aussi de code NAF pour « nomenclature d’activité française ». Il s’agit de la même notion. Le code APE identifie la branche d’activité principale de l’entreprise et de tous ses établissements.
Ce code est utilisé à des fins statistiques, mais aussi lors de programmes d’aides sectorielles, par exemple. Il ne prouve pas en tant que tel l’activité de l’entreprise. Mais il en constitue une présomption.
Il est composé de 5 caractères (4 chiffres et une lettre). Il est attribué lors de l’immatriculation de l’entreprise, en même temps que SIREN et SIRET.
Le registre du commerce et des sociétés (RCS)
Toutes les entreprises commerciales s’inscrivent au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il y a cependant quelques exceptions.
Ce numéro est composé de la mention « RCS », de la ville d’immatriculation et du numéro SIREN de l’entreprise. Cette démarche est réalisée lors des opérations d’enregistrement dès que la société est constituée.
Le répertoire des métiers (RM)
Les entreprises exerçant une activité artisanale doivent s’inscrire au Registre des Métiers (RM). C’est obligatoire dès qu’elle exercent cette activité à titre principal ou secondaire.
Le numéro attribué à cette occasion commence par la mention « RM ». Elle est suivie du SIREN et de chiffres qui identifient la CMA de rattachement.
Le plus connu des numéros, « TVA intracommunautaire »
Ce numéro a une vocation « officielle » permet d’identifier les entreprises lors de relations commerciales au sein de l’Union européenne.
En France, il commence par « FR » suivi de 11 chiffres. Les deux premiers chiffres sont une clé informatique. Les 9 suivant sont le SIREN.
Le numéro EORI
Ce numéro est un numéro communautaire d’identification des opérateurs économiques lors de relations avec les services des douanes.
EORI : « economic operator registration and identification »
Obtenir les numéros d’identification de son entreprise
Le créateurs d’entreprise pourra déposer sa demande d’immatriculation au CFE. Celui-ci transmettra ensuite la demande aux administrations compétentes.
Le CFE est un guichet unique qui permet d’accomplir, en un seul endroit, toutes les démarches administratives. Le conseiller juridiques qui vous épaule dans la création proposera généralement de réaliser ces démarches pour vous.
D’après un article de Bercy Infos, paru le 09/08/2019, publié initialement le 29/05/2019
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