Encore appelé CSP, le conseil stratégique phytosanitaire permet de délivrer à l’agriculteur, un conseil neutre qui lui permettra d’inscrire ses achats et ses pratiques dans une logique pluri annuelle.
Cette démarche comprend bien sûr, la maîtrise des doses et des objectifs de réduction.
Précision |
Si vous devez renouveler votre Certiphyto en 2024 (ou en 2025) et que vous n’avez pas encore obtenu votre CSP, vous disposez d’un délai de 12 mois SI vous justifiez d’un Rdv pour établir le CSP. Ce délai est possible pour tous les agriculteurs concernés par un renouvellement de Certiphyto d’ici au 31/12/2027. Le délai de 12 mois concerne l’obtention du CSP et donc la fourniture du justificatif lors du renouvellement du Certiphyto. |
Pour qui ?
Tous les agriculteurs devront présenter le document attestant avoir reçu un conseil stratégique pour leurs plans d’utilisation de phytos. Ce Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) sera utile (et contrôlé) lors :
- du renouvellement du Certiphyto de type « décideur » ;
- d’un contrôle phytos (dans le cadre de la conditionnalité ou d’une mesure BCAE).
Exceptions
Il y a trois exemptions pour les exploitations engagées dans des certifications :
- Le CSP n’est pas nécessaire pour les exploitations BIO ou celles qui sont en conversion totale ;
- Les exploitations certifiées HVE 3 sont exemptées de CSP ;
- Les exploitations n’utilisant que des produits de biocontrôle, à faible risque ou substances de base ou nécessaires aux traitements obligatoires.
Le CSP et la PAC 2023
- 2021, la loi EGALIM sépare le conseil « phytos » et la vente des produits
- Les « ZNT riverains » imposent des distances minimales de traitement
- 2023, les « éco régimes » remplacent le paiement vert dans la PAC
- 2023, l’éco régime rime avec mesures en faveur de l’environnement et du climat
- Une des voies pour accéder à l’éco régime repose sur une évolution des pratiques agronomiques, une autre reconnait la mise en place d’Infrastructures Agro Écologiques (IAE)
Le conseil stratégique phytosanitaire, de quoi s’agit-il ?
Le texte de la loi EGALIM sépare donc les deux activités de « conseil » et de « vente » pour les produits de défense des cultures. Concrètement, une même entreprise ne pourra plus conseiller et vendre ces produits.
Pour quoi faire ?
La loi veut garantir un conseil indépendant aux agriculteurs. Le premier objectif est d’abord la réduction des usages et les nombreuses conséquences qui en découlent. Impact sur l’économie de l’exploitation, l’environnement, la qualité des productions agricoles, la protection des eaux souterraines et des captages d’eau potable, …
Dans la pratique, déploiement progressif
- Jusqu’au 31 décembre 2023, bien qu’aucun CSP ne soit exigé, il est utile de l’obtenir en cas de renouvellement du Certiphyto en 2024 ;
- En 2024 et 2025, un CSP demandé, daté de moins de 3 ans ;
- A partir de 2026, l’agriculteur devra présenter 2 CSP espacés d’au moins 2 ans et d’au maximum 3 ans.
Conséquence, exemples
Si vous n’êtes ni certifié BIO, ni en cours de conversion, ni engagé en HVE, alors, il ne faut pas tarder et estimer les délais. Exemples :
Vous passez votre Certiphyto en 2023, le renouvellement sera en 2028 ; à ce moment-là, il faudra présenter 2 CSP espacés d’au maximum 3 ans. Dans l’idéal, positionnez le premier en 2023, le second en 2026.
Si vous avez passé votre Certiphyto en 2021, vous le renouvellerez en 2026. Comme précédemment, il faudra présenter 2 CSP. Vous pouvez obtenir le premier d’ici à la fin 2022 (fin d’année), vous conduirez le second en 2026 (fin d’année).
Dernier cas de figure, vous avez passé le Certiphyto en 2020 ; il sera donc renouvelé en 2025. Un seul CSP suffira, de moins de 3 ans. Vous pouvez ainsi le mettre en place en 2023 pour rester conforme. Idem si votre Certiphyto date de 2019 (il est renouvelable en 2024)...
Comment obtenir son conseil stratégique phytosanitaire, CSP ?
Des organismes indépendants ne pratiquant aucune vente de phytos ont demandé leur agrément auprès des services de l’État. Ainsi, les Chambres d’agriculture et de nombreux Cerfrance, dont Cerfrance Alliance Centre, ont obtenu cet agrément.
Vous pouvez dès maintenant solliciter, par exemple, votre technicien « PAC / Environnement » et jouer la carte de l’anticipation.
Pour tout renseignement dans les départements :
- Cher : C. Renaudat, 02 48 23 30 77
- Eure-et-Loir et Loiret : M. Beauvais, 02 38 28 23 04
- Nièvre : A. Martin, 03 86 84 69 11
Au-delà du cadre réglementaire, le CSP concrétise la transformation que connait notre agriculture depuis plusieurs années. Responsable et solidaire, elle assure ainsi sa mission de production en participant, à son échelle, à la défense et à la préservation des ressources et de l’environnement.
Première publication 14 juin 2022, mises à jour avril 2023 et janvier 2024
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